Régulation

La régulation crypto s’est structurée à l’échelle mondiale sur la période 2023-2026, mettant fin à la zone grise des dix premières années du secteur. En Europe, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) est entré en vigueur progressivement depuis juin 2024 (stablecoins) et décembre 2024 (CASP, Crypto-Asset Service Providers). Il harmonise l’encadrement des prestataires sur les 27 États membres et remplace progressivement les statuts nationaux comme le PSAN français (AMF) ou le BaFin allemand. La période transitoire pour les PSAN historiques se termine le 1er juillet 2026. Aux États-Unis, l’arrivée de Donald Trump en janvier 2025 et la nomination de Paul Atkins à la tête de la SEC (en remplacement de Gary Gensler) ont marqué un changement de cap pro-crypto, avec le retrait de plusieurs poursuites (Coinbase, Binance.US, Uniswap, Robinhood). Le GENIUS Act sur les stablecoins et le CLARITY Act sur la classification des actifs numériques ont été votés en 2025. Le DOJ continue de poursuivre les fraudes (FTX, Tornado Cash, North Korea Lazarus). Au niveau international, la directive DAC8 européenne entrée en vigueur le 1er janvier 2026 impose l’échange automatique d’informations fiscales entre administrations. Notre rubrique couvre les lois, sanctions, décisions de justice et avis des régulateurs (SEC, CFTC, AMF, ESMA, FCA, ECB, BIS, FATF).