CASP et PSAN (agréments crypto)
Statuts réglementaires obligatoires pour les prestataires crypto en France : PSAN sous l'ancien régime national, CASP sous le nouveau règlement européen MiCA.
Le PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) a été créé en France en 2019 par la loi PACTE. Il impose un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF pour toute entreprise voulant opérer en France : custody, achat/vente fiat, trading crypto-crypto. Une centaine de PSAN ont été enregistrés : Coinhouse, Bitpanda, Binance France, Paymium, Luno…
Depuis le 30 décembre 2024, l’Europe a instauré le CASP (Crypto-Asset Service Provider) via le règlement MiCA, qui remplace progressivement le PSAN. Le CASP est un agrément européen unique, passeportable dans les 27 États membres. Les exigences sont plus lourdes (capital minimum, cloisonnement des fonds, audits).
La période transitoire pour les PSAN français se termine le 1er juillet 2026. Après cette date, seuls les CASP agréés peuvent opérer légalement en France. Les clients devraient vérifier régulièrement la liste blanche AMF avant tout dépôt.