Trésor américain ouvre consultation sur les règles du GENIUS Act

Le Trésor américain a publié lundi 17 août 2026 une proposition de réglementation pour mettre en œuvre la section 3 du GENIUS Act, la loi sur les stablecoins signée en juillet 2025. Le texte ouvre une consultation publique de 60 jours avant l’adoption des règles finales. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a confirmé l’initiative dans un message publié sur X.

Au programme

• Le Trésor américain ouvre une consultation publique de 60 jours sur les règles d’application du GENIUS Act, publiées le 17 août 2026.
• À partir du 18 juillet 2028, les prestataires devront cesser de proposer des stablecoins de paiement non agréés aux résidents américains.
• Les plateformes d’échange devront vérifier la licence fédérale ou étatique de l’émetteur avant de lister un stablecoin.

Quelles règles le Trésor veut-il préciser pour les stablecoins ?

Le projet vise à clarifier deux notions centrales : quand un stablecoin est considéré comme « émis » aux États-Unis, et quand un émetteur ou un prestataire propose ou vend un stablecoin de paiement à une personne américaine. Cette clarification structurera l’application de la loi, qui entre en vigueur le 18 janvier 2027. La proposition s’inscrit dans une dynamique plus large de définition des règles applicables aux stablecoins et aux tokens.

La proposition s’appuie sur un avis préliminaire publié en septembre 2025. Elle introduit une obligation de diligence pour les plateformes qui listent des stablecoins, comme l’ont relevé les règles de Circle pour les stablecoins. Les échanges devront vérifier le statut réglementaire des émetteurs avant toute cotation.

À partir du 18 juillet 2028, les prestataires de services d’actifs numériques ne pourront plus proposer de stablecoins de paiement aux résidents américains, sauf si les tokens proviennent d’un émetteur agréé. Les émetteurs étrangers devront se conformer aux ordres juridiques américains et aux accords de réciprocité applicables. Cette exigence rappelle la manière dont la SEC impose ses règles pour les tokens sans attendre le Congrès.

« Le président et le Congrès ont adopté le GENIUS Act, établissant un cadre historique et des règles claires pour les stablecoins de paiement. Le Trésor avance rapidement pour mettre en œuvre ce cadre », a déclaré Scott Bessent.

Pourquoi cette consultation arrive-t-elle après la date limite de juillet ?

La loi signée en 2025 prévoyait une mise en œuvre progressive. Le calendrier a glissé : la date limite initiale de juillet 2026 pour les règles d’application est dépassée, et la loi entrera en vigueur en janvier 2027, potentiellement sans réglementation finalisée. Le Trésor rattrape ce retard avec cette proposition formelle.

Ce décalage rappelle les tensions déjà visibles autour des retards réglementaires sur les stablecoins. Les agences fédérales doivent encore publier leurs règles finales avant l’échéance de janvier 2027, ce qui laisse moins de cinq mois pour consolider le cadre.

Des sénateurs ont par ailleurs réclamé des droits spécifiques pour les États dans l’application du GENIUS Act, un débat qui continue de peser sur la répartition des compétences fédérales et étatiques. La proposition du Trésor devra s’articuler avec ces exigences locales.

Quel impact pour les échanges et les émetteurs étrangers ?

Les plateformes d’échange américaines subiront une contrainte nouvelle : avant de lister un stablecoin, elles devront confirmer que son émetteur détient bien une licence fédérale ou étatique. Cette obligation de contrôle renforce une tendance déjà enclenchée, comme l’illustre la politique de Binance pour favoriser son stablecoin maison.

Pour les émetteurs étrangers, l’accès au marché américain devient conditionné à une conformité stricte. Cette approche fait écho aux révisions MiCA sur les stablecoins non-européens en Europe, dessinant une convergence transatlantique vers des exigences de licence renforcées.

Le Trésor insiste sur l’objectif de maintenir la position dominante du dollar comme monnaie de réserve mondiale. Bessent évoque la volonté de « consolider le rôle du dollar américain comme monnaie de réserve du monde ». Reste à voir si les 60 jours de consultation suffiront à intégrer les retours des acteurs du secteur.

Questions fréquentes

Quand le GENIUS Act entrera-t-il en vigueur ?

Le GENIUS Act entrera en vigueur le 18 janvier 2027, soit plus de dix-huit mois après sa signature en juillet 2025. La date limite initiale de juillet 2026 pour les règles d’application a été dépassée, ce qui explique la consultation ouverte par le Trésor en août 2026.

Quelles obligations pour les plateformes d’échange américaines ?

Avant de lister un stablecoin de paiement, les plateformes devront confirmer que l’émetteur détient une licence fédérale ou étatique valide. À partir du 18 juillet 2028, elles ne pourront plus proposer aux résidents américains que des stablecoins provenant d’émetteurs agréés, une obligation de diligence inédite.

Que doivent faire les émetteurs étrangers de stablecoins ?

Les émetteurs étrangers devront se conformer aux ordres juridiques américains et aux accords de réciprocité applicables pour accéder au marché. Sans licence fédérale ou étatique, leurs stablecoins ne pourront plus être proposés aux résidents américains après juillet 2028, ce qui impose une mise en conformité anticipée.

À retenir

Le Trésor américain précise les critères d’émission et de vente des stablecoins de paiement. Les échanges devront vérifier la conformité des émetteurs, une obligation nouvelle. La consultation de 60 jours court jusqu’à mi-octobre 2026, avant la finalisation des règles et l’entrée en vigueur du GENIUS Act en janvier 2027.