Terra : la SEC prépare la répartition de 123 millions de dollars

La SEC doit remettre le 20 août un projet de répartition d’un fonds de 123,1 millions de dollars destiné aux investisseurs lésés par l’effondrement de Terra en 2022, rapporte CryptoSlate. Le calendrier ne signifie pas que les paiements commencent immédiatement. Le régulateur doit encore définir les bénéficiaires, le calcul des pertes et la procédure de réclamation. Cette étape intervient alors qu’une procédure distincte concerne les actifs de Terraform Labs.

Au programme

123,1 millions de dollars ont déjà été versés dans le fonds de restitution.

La SEC doit préciser les critères d’éligibilité et le calcul des pertes.

La procédure Terra reste distincte de la faillite de Terraform Labs.

Quel est le rôle de la SEC dans le fonds Terra ?

La SEC doit soumettre un plan de distribution le 20 août, mais cette échéance ne déclenche pas automatiquement les remboursements. Le document doit préciser quels investisseurs pourront prétendre au fonds, quelles pertes seront retenues et si une demande individuelle sera nécessaire.

Le fonds provient de Tai Mo Shan, une filiale de Jump Crypto. La société a déjà versé la totalité des 123,1 millions de dollars imposés par la SEC. Cette somme comprend 73,45 millions de dollars de restitution, 12,92 millions d’intérêts avant jugement et 36,73 millions de pénalité civile.

L’argent, augmenté des intérêts accumés, est conservé dans un mécanisme baptisé Fair Fund. La SEC devra désormais transformer cette enveloppe en procédure concrète pour les personnes concernées. Cette logique de restitution se distingue d’un simple règlement financier avec la SEC, qui ne fixe pas toujours immédiatement les modalités d’indemnisation.

« Le plan doit définir les bénéficiaires, le calcul des pertes, les exigences liées aux demandes et les modalités de paiement. »

Pourquoi la restitution reste-t-elle liée au dossier Terraform ?

La principale difficulté tient à la coexistence de 2 procédures. D’un côté, le Fair Fund concerne le règlement conclu avec Tai Mo Shan. De l’autre, les créanciers de Terraform Labs suivent une procédure de recouvrement dans le cadre de la faillite de l’entreprise.

Une demande déposée dans la faillite de Terraform Labs ne donne donc pas automatiquement droit au fonds de la SEC. Le régulateur doit déterminer comment articuler les 2 dispositifs et éviter qu’une même perte soit indemnisée plusieurs fois. Cette séparation entre plusieurs procédures rappelle les enjeux de récupération observés dans des dossiers comme celui d’Aave et des ETH récupérés.

Le dossier porte sur la chute de TerraUSD en mai 2022. La SEC estime que Tai Mo Shan a induit des investisseurs en erreur pendant la perte de parité du stablecoin et a agi comme souscripteur légal pour certaines ventes de LUNA.

Ce mécanisme rappelle les difficultés rencontrées dans les procédures de règlement avec la SEC, où le montant annoncé ne suffit pas à déterminer la restitution réellement perçue par chaque créancier.

Que doit préciser le futur plan de distribution ?

Le document attendu doit apporter des réponses sur plusieurs points pratiques. La SEC devra notamment préciser :

les investisseurs admissibles au fonds ;
la période et les opérations retenues pour calculer les pertes ;
les pièces nécessaires pour déposer une demande ;
le calendrier et les modalités des paiements ;
la coordination avec les actifs récupérés dans la faillite de Terraform Labs.

Le montant de 123,1 millions de dollars constitue une enveloppe fixe, mais la somme reçue par chaque bénéficiaire dépendra de la méthode retenue. Les intérêts accumulés pourront aussi modifier le montant disponible au moment de la distribution. Cette distinction entre montant global et somme individuelle existe également dans les procédures liées aux fonds de règlement crypto.

L’affaire illustre la différence entre une sanction financière et une restitution effective. Dans d’autres dossiers crypto, comme le règlement de Bittrex avec la SEC, l’annonce du paiement constitue seulement une étape avant la clôture complète des réclamations.

Lecture CryptoActu

Le versement des 123,1 millions de dollars règle la question du financement, pas celle de l’indemnisation. Tant que la SEC n’a pas défini les critères de perte et les interactions avec la faillite de Terraform Labs, aucun investisseur ne peut déduire le montant ou la date d’un éventuel paiement.

Questions fréquentes

Quand la SEC doit-elle présenter le plan de distribution Terra ?

La SEC doit remettre son projet de répartition le 20 août. Cette échéance concerne la présentation de la méthode, et non le début automatique des paiements. Le document devra préciser les bénéficiaires, les pertes prises en compte, les justificatifs nécessaires et les modalités pratiques des demandes individuelles.

Quel montant Tai Mo Shan a-t-il versé dans le fonds Terra ?

Tai Mo Shan a versé 123,1 millions de dollars. Cette somme comprend 73,45 millions de dollars de restitution, 12,92 millions d’intérêts avant jugement et 36,73 millions de pénalité civile. Les intérêts accumulés dans le Fair Fund peuvent encore modifier l’enveloppe disponible lors de la distribution.

Une demande dans la faillite de Terraform Labs donne-t-elle droit au fonds de la SEC ?

Non. Les deux procédures restent distinctes. Une créance déposée dans la faillite de Terraform Labs ne donne pas automatiquement accès au Fair Fund financé par Tai Mo Shan. La SEC doit encore définir la coordination entre les dispositifs afin d’éviter une double indemnisation des mêmes pertes.

À retenir

La SEC doit présenter le 20 août un plan pour répartir 123,1 millions de dollars liés à l’effondrement de Terra. Le versement est déjà effectué, mais l’éligibilité, le calcul des pertes et la coordination avec la faillite de Terraform Labs restent à définir. La prochaine étape sera l’examen concret de cette méthodologie.