La Blockchain Association presse la Cour suprême des États-Unis de se saisir du litige opposant Custodia Bank à la Réserve fédérale. L’enjeu : l’accès aux « comptes principaux » (master accounts), indispensables pour intégrer le système de paiement américain. Le refus de la Fed, décidé en janvier 2023, prive la banque crypto d’un accès direct aux rails financiers du pays.
Au programme
- La Blockchain Association dénonce un pouvoir discrétionnaire de la Fed sur 9 000 institutions membres
- Le refus d’un compte principal peut exclure une fintech du système bancaire
- Décryptage du 10e circuit après un premier revers en mars 2024
Pourquoi la Fed refuse-t-elle un compte principal à Custodia ?
La Fed de Kansas City a rejeté la demande de Custodia en janvier 2023, invoquant les risques liés aux actifs numériques. La banque de Caitlin Long, fondée en 2020 dans le Wyoming, n’a toujours pas accès au réseau Fedwire. Ce réseau traite environ 4 000 milliards de dollars de transactions quotidiennes. Sans compte principal, une institution financière reste dépendante de banques intermédiaires pour compenser ses paiements.
La position de la Fed s’appuie sur un pouvoir discrétionnaire reconnu par la loi. Le Federal Reserve Act autorise chaque banque régionale à accepter ou non une institution. Mais pour Custodia, ce refus équivaut à une mise à l’écart du système, comparable aux difficultés rencontrées par d’autres acteurs crypto face aux banques centrales. Cette situation fait écho aux batailles juridiques entre la CFTC et les États sur le périmètre de régulation des actifs numériques.
Quel rôle joue la Blockchain Association ?
L’association professionnelle, qui regroupe plus de 100 entreprises du secteur, a déposé un mémoire d’amicus curiae. Son argument central : si la Fed peut exclure arbitrairement certaines banques, elle détient un levier de pression contre tout le secteur des actifs numériques. Selon nos informations, ce pouvoir pourrait s’étendre à l’ensemble des fintechs agréées au niveau des États, pas seulement aux sociétés crypto.
« La Fed ne devrait pas disposer d’un pouvoir discrétionnaire étendu pour refuser l’accès direct à son système de paiement aux banques à charte d’État éligibles. » : Position de la Blockchain Association dans son mémoire
Cette bataille rappelle celle de Polymarket contre la CFTC, où les marchés prédictifs contestent leur exclusion des circuits financiers traditionnels. Un parallèle existe aussi avec le dossier Telegram et la SEC, autre confrontation entre innovation blockchain et régulateurs fédéraux. La jurisprudence récente de la condamnation confirmée de SBF montre aussi que les régulateurs américains durcissent leur approche globale du secteur.
Quels sont les précédents juridiques ?
La cour d’appel du 10e circuit a confirmé en mars 2024 le rejet de la Fed. Les juges ont estimé que Custodia n’avait pas démontré un droit légal clair au compte principal. Mais ils n’ont pas tranché la question du pouvoir discrétionnaire de la Fed, laissant une porte ouverte au pourvoi. La Cour suprême reçoit chaque année environ 7 000 demandes de certiorari et n’en accepte que 80 à 100.
Principaux jalons du dossier :
- Janvier 2023 : rejet de la demande par la Fed de Kansas City
- Mars 2024 : confirmation par le 10e circuit
- Août 2026 : dépôt du mémoire de la Blockchain Association
- Décision attendue sur le certiorari : automne 2026
La Cour suprême a déjà marqué son intérêt pour les questions crypto, comme le montre sa décision favorable aux cryptomonnaies en Inde. Mais le contexte américain diffère. D’autres juridictions, comme la Corée du Sud, ont également posé des règles pour les actifs numériques. En Chine, la Cour suprême prépare elle aussi des règles spécifiques au contentieux crypto, signe d’une prise en compte judiciaire mondiale.
Mise en perspective
Mise en perspective Le refus de la Fed illustre une tendance plus large : les points d’étranglement bancaires remplacent progressivement les interdictions directes. Sans accès aux comptes principaux, les banques crypto restent des citoyens de seconde zone dans le système financier américain. La décision de la Cour suprême, attendue d’ici fin 2026, pourrait redéfinir l’équilibre entre innovation et contrôle fédéral.
Cette affaire concerne au premier chef les banques crypto et les fintechs qui cherchent à s’intégrer dans le système financier existant. Elle soulève aussi la question plus large de l’accès des entreprises blockchain aux infrastructures bancaires, un enjeu que connaissent bien les acteurs du Bitcoin wrappé sur Ethereum qui dépendent de dépositaires régulés.
À retenir
La Cour suprême décidera bientôt d’entendre ou non l’affaire Custodia contre la Fed. L’issue conditionne l’accès bancaire de tout le secteur crypto américain. Les prochains mois apporteront une clarification sur l’étendue du pouvoir discrétionnaire de la Fed face aux banques à charte d’État.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un compte principal de la Réserve fédérale ?
Un compte principal (master account) permet à une institution financière d’accéder directement au réseau Fedwire. Ce système traite environ 4 000 milliards de dollars de transactions quotidiennes. Sans ce compte, une banque doit passer par un intermédiaire pour compenser ses paiements, ce qui augmente ses coûts et sa dépendance.
Pourquoi la Fed a-t-elle refusé le compte de Custodia Bank ?
La Fed de Kansas City a invoqué les risques liés aux actifs numériques pour rejeter la demande en janvier 2023. La cour d’appel du 10e circuit a confirmé ce refus en mars 2024, estimant que Custodia n’avait pas démontré un droit légal clair au compte principal, sans trancher sur le pouvoir discrétionnaire de la Fed.
Quel est l’enjeu du recours devant la Cour suprême ?
La Cour suprême doit décider d’entendre ou non l’affaire à l’automne 2026. Si elle accepte, elle tranchera sur l’étendue du pouvoir discrétionnaire de la Fed sur 9 000 institutions membres. Un verdict favorable à Custodia obligerait la Fed à justifier ses refus et ouvrirait le système bancaire aux fintechs crypto.
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