SBF : la cour d'appel confirme sa condamnation à 25 ans

Un panel de 3 juges fédéraux a rejeté le recours de Sam Bankman-Fried visant à annuler sa condamnation à 25 ans de prison. La cour d’appel a conclu qu’aucune erreur juridique ne justifiait un nouveau jugement. La peine prononcée en mars 2024 pour fraude massive et détournement de fonds clients de FTX reste pleinement en vigueur.

Au programme

• La cour d’appel confirme la peine de 25 ans infligée à SBF pour fraude et détournement de fonds clients FTX (CoinGape, 2026)
• Les 3 juges ont rejeté l’ensemble des arguments de la défense, sans trouver d’erreur de procédure
• SBF avait parallèlement sollicité une grâce présidentielle auprès de Donald Trump, sans réponse à ce stade

Pourquoi la cour d’appel a-t-elle rejeté le recours ?

Le panel a examiné les arguments de la défense et conclu qu’aucune irrégularité ne justifiait de casser le verdict initial. La procédure judiciaire, depuis le procès de novembre 2023, s’était déroulée conformément aux règles fédérales. La sentence de 25 ans était légalement fondée au regard des faits : détournement de fonds clients, fraude auprès d’investisseurs et manipulation comptable à grande échelle.

Les avocats de SBF avaient contesté la composition du jury et la proportionnalité de la peine. Ces arguments n’ont pas convaincu la juridiction d’appel, qui a maintenu l’intégralité du jugement. C’est une clôture judiciaire nette pour l’une des affaires de fraude les plus retentissantes du secteur crypto.

Quel était le dossier à charge contre SBF ?

Sam Bankman-Fried a été reconnu coupable en novembre 2023 sur 7 chefs d’accusation, dont complot en vue de fraude bancaire et blanchiment d’argent. Les fonds des clients de FTX avaient été réacheminés vers Alameda Research, le fonds spéculatif de SBF, à hauteur de plusieurs milliards de dollars.

L’effondrement de FTX en novembre 2022 a provoqué des pertes estimées à plus de 8 milliards de dollars pour les déposants. Cet épisode a accéléré les débats sur la régulation des exchanges centralisés et sur la ségrégation des actifs clients. Le procureur avait qualifié le schéma de l’une des fraudes financières les plus graves de la décennie aux États-Unis.

La demande de grâce présidentielle reste sans réponse

En parallèle de son recours judiciaire, SBF avait sollicité une grâce présidentielle auprès de Donald Trump. Cette démarche n’a produit aucun résultat à ce stade. La Maison-Blanche n’a fait aucune déclaration officielle.

La grâce présidentielle reste théoriquement possible aux États-Unis pour des condamnations fédérales définitives. Mais le profil politique de SBF, qui avait massivement financé le Parti démocrate avant son arrestation, complique toute hypothèse de clémence sous l’administration actuelle. C’est le seul levier juridique encore ouvert, et son issue reste incertaine.

Lecture CryptoActu L’affaire FTX constitue désormais la référence pénale du secteur : 25 ans pour fraude crypto à grande échelle, confirmés en appel sans ambiguïté. La SEC et le DOJ disposent d’une jurisprudence solide pour les prochaines poursuites. Les opérateurs qui gèrent des fonds clients sans ségrégation stricte sont directement dans la ligne de mire.

Questions fréquentes

Pourquoi Sam Bankman-Fried a-t-il été condamné à 25 ans ?

SBF a été reconnu coupable sur 7 chefs d’accusation, dont fraude bancaire et blanchiment. Les fonds des clients de FTX avaient été détournés vers Alameda Research, causant plus de 8 milliards de dollars de pertes pour les déposants lors de l’effondrement de la plateforme en novembre 2022.

Qu’est-ce qu’une cour d’appel fédérale peut modifier dans un verdict ?

Une cour d’appel fédérale peut casser un verdict si elle identifie une erreur juridique de procédure ou une peine disproportionnée. Dans le cas de SBF, les 3 juges n’ont trouvé aucune irrégularité. La justice américaine traite les infractions crypto comme toute fraude financière classique.

Les clients de FTX seront-ils remboursés ?

L’administrateur judiciaire John Ray III a annoncé en 2025 un taux de recouvrement supérieur à 100 cents par dollar pour les créanciers de premier rang, grâce à la liquidation des actifs. La procédure de faillite reste le canal principal de remboursement, indépendamment de la condamnation pénale de SBF.

À retenir

La condamnation de Sam Bankman-Fried à 25 ans est désormais juridiquement définitive. À surveiller : la décision de Donald Trump sur la grâce présidentielle sollicitée, seul levier encore ouvert. L’affaire FTX restera la jurisprudence de référence pour toute future poursuite pénale dans le secteur.