Fed et comptes bancaires restreints : l'accès crypto en jeu

La Réserve fédérale américaine a publié une demande de commentaires publics portant sur la création de « skinny master accounts », des comptes d’accès restreint à son système de paiement. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement d’un décret signé par Donald Trump demandant à la Fed de revoir ses règles d’intégration des actifs numériques dans les circuits financiers traditionnels.

Qu’est-ce qu’un skinny master account ?

Un master account est un compte détenu directement auprès d’une banque de réserve fédérale, donnant accès aux systèmes de règlement interbancaire américains, notamment Fedwire et FedACH. Jusqu’ici, ce privilège était réservé aux banques agréées au niveau fédéral ou dans certains États.

Un « skinny master account » désigne une version allégée de ce même accès : les entités éligibles pourraient régler des paiements via l’infrastructure de la Fed, sans bénéficier de l’ensemble des services bancaires complets - pas de prêts en dernier ressort, pas d’assurance de dépôts, pas de ligne de crédit intrajournalière. C’est un accès fonctionnel, délibérément limité.

Pourquoi la Fed consulte-t-elle sur ce sujet maintenant ?

Le contexte réglementaire a changé rapidement depuis le début de l’année. Le décret de Trump sur les actifs numériques a formellement demandé aux régulateurs fédéraux de réexaminer les obstacles à l’intégration des fintechs et entreprises crypto dans le système financier. La Fed répond à cette injonction en ouvrant une procédure de consultation publique, étape obligatoire avant toute modification du cadre réglementaire.

La question de l’accès aux master accounts n’est pas nouvelle. Elle avait déjà cristallisé les tensions en 2023 lorsque la Fed avait publié des lignes directrices restrictives, suscitant des recours juridiques de la part d’établissements comme Custodia Bank. Cette nouvelle procédure pourrait inverser la tendance établie alors.

Lecture CryptoActu Le timing est significatif. En ouvrant la consultation juste après le décret Trump, la Fed envoie un signal d’ouverture tout en se ménageant une marge de manœuvre : une demande de commentaires ne garantit pas l’adoption du projet. Les grandes banques traditionnelles, qui ont longtemps bloqué l’accès direct des fintechs aux systèmes de règlement, suivront ce dossier de très près.

Quels acteurs seraient concernés par ces nouveaux comptes ?

La mesure vise les entités qui traitent des paiements ou des actifs numériques sans disposer d’une charte bancaire classique. Entrent dans ce périmètre les émetteurs de stablecoins, certains prestataires de services sur actifs numériques (CASP au sens européen), et des fintechs spécialisées dans le règlement-livraison.

L’enjeu est considérable. Accéder directement à l’infrastructure de la Fed réduirait la dépendance de ces acteurs vis-à-vis des banques correspondantes, qui peuvent restreindre ou couper les services à tout moment. Plusieurs plateformes crypto américaines ont subi ce type de rupture de relation bancaire ces dernières années, dans ce qu’on a appelé l’opération de débancarisation du secteur.

L’accès aux systèmes de paiement de la Fed permettrait également de réduire les délais et coûts de règlement, aujourd’hui tributaires de chaînes d’intermédiation bancaire pouvant prendre 1 à 3 jours ouvrés. Pour les émetteurs de stablecoins notamment, un règlement quasi-instantané en monnaie de banque centrale renforcerait mécaniquement la solidité des réserves.

Et pour la France ?

En Europe, la question de l’accès des fintechs crypto aux systèmes de paiement centraux reste posée différemment. Le cadre MiCA impose aux émetteurs de stablecoins significatifs de détenir une partie de leurs réserves en dépôts auprès d’établissements de crédit agréés, sans accès direct à la Banque centrale européenne. Une évolution américaine en faveur des skinny master accounts pourrait relancer le débat sur l’équivalence des conditions de concurrence entre acteurs US et européens, un sujet que l’AMF et l’ESMA suivent de près dans le cadre de la révision du cadre des paiements numériques. Les PSAN français comme Coinhouse ou Paymium n’ont pas de voie d’accès directe à Banque de France comparable à celle qu’envisage la Fed pour les fintechs américaines.

À retenir

La Fed ouvre une consultation publique sur des comptes d’accès restreint à son infrastructure de paiement, potentiellement accessibles aux fintechs et acteurs crypto. Sous l’impulsion d’un décret présidentiel, cette procédure pourrait lever l’un des principaux obstacles à l’intégration des entreprises crypto dans le système financier américain. La suite dépendra des commentaires reçus et de la volonté politique de la Fed de maintenir ce cap face aux pressions des banques traditionnelles. À surveiller aussi en Europe, où le débat sur la surveillance des transactions crypto reste ouvert, et où certains estiment qu’une taxe sur les transactions crypto pourrait accompagner tout élargissement d’accès aux infrastructures centrales.