La Securities and Exchange Commission (SEC) a relancé son projet de réglementation sur la garde des cryptoactifs par les conseillers en investissement. Cette première étape, transmise à la Maison Blanche cette semaine, vise à moderniser les règles existantes, un effort que son prédécesseur avait échoué à concrétiser en 2023.
Selon l’agenda réglementaire public de la SEC, la future proposition « améliorerait et moderniserait les réglementations relatives à la garde des actifs des clients des conseillers en investissement et des fonds, notamment pour traiter les cryptoactifs ». Le texte vise aussi à « supprimer les charges » de certaines dispositions obsolètes, sans encore en préciser les contours. Cette relance s’inscrit dans la continuité des réflexions de l’agence sur la régulation on-chain, qui visent à clarifier le statut des actifs numériques dans les cadres existants.
Au programme
- La SEC relance une règle de garde crypto abandonnée en 2023, avec un délai estimé en octobre
- Le ton du nouvel effort promet une approche plus favorable à l’industrie que celle de Gary Gensler
- Depuis 2023, de nombreuses nouvelles chartes de banques fiduciaires fédérales ont changé la donne
Pourquoi la SEC relance-t-elle cette règle maintenant ?
Le président actuel de la SEC, Paul Atkins, a fait de la réglementation crypto-friendly une cause majeure de son mandat. La clarification des procédures de garde est une pièce de ce puzzle, avec un calendrier estimé en octobre. Cette initiative s’inscrit dans une série d’actions récentes de l’agence, qui a fait des cryptos un objectif prioritaire depuis plusieurs années.
La SEC a en effet récemment publié sa proposition de règle « Regulation Crypto Assets », la première règle majeure spécifique au secteur proposée par l’agence. Le secteur financier attend également avec impatience la décision de l’agence sur la tokenisation des titres, promise par Atkins depuis des mois.
En quoi cette version diffère-t-elle de la tentative de 2023 ?
L’effort précédent, sous la présidence de Gary Gensler, s’était soldé par un échec. « Ne vous y trompez pas : vu la façon dont les plateformes crypto fonctionnent généralement, les conseillers en investissement ne peuvent pas s’appuyer sur elles comme dépositaires qualifiés », avait alors déclaré Gensler. Des acteurs variés s’y étaient opposés, rappelant les tensions qui ont marqué la lutte de la SEC contre les exchanges non conformes.
La Small Business Administration avait averti que l’effort « sous-estime considérablement les impacts potentiels », menaçant les petits conseillers. La société d’investissement a16z l’avait même qualifié d’« illégal, irréalisable et dangereux ». La proposition n’a jamais reçu d’approbation finale et a été retirée l’année dernière.
Quel impact sur l’écosystème crypto américain ?
Depuis 2023, le paysage a évolué. L’industrie a négocié une vague de nouvelles chartes de banques fiduciaires fédérales, permettant à un plus grand nombre d’institutions de gérer de tels actifs. Cette évolution était au cœur des changements attendus par le secteur, alors que la question de savoir qui régule vraiment la crypto aux États-Unis reste centrale.
L’agenda de la SEC inclut également une autre proposition à court terme pour clarifier la conformité crypto des courtiers-négociants. L’ensemble de ces mesures vise à préciser le cadre juridique d’un marché américain en croissance rapide, tout en cherchant à supprimer des dispositions devenues inutiles au regard de l’évolution des pratiques de détention, un enjeu que la SEC aborde désormais sous l’angle des contrats d’investissement crypto.
Quelles autres règles crypto la SEC prépare-t-elle ?
La refonte de la garde n’est qu’un élément d’un tableau plus large. La SEC a récemment publié sa proposition de règlement sur les cryptoactifs, une avancée majeure qui prolonge les efforts entamés dans sa réflexion sur la régulation on-chain. Cette dernière vise à préciser comment les actifs numériques s’intègrent aux cadres existants.
L’agence planche aussi sur la clarification de la conformité des courtiers-négociants. Ce chantier complète les discussions en cours sur la régulation des exchanges crypto, alors que la SEC cherche à définir plus clairement les responsabilités de chaque intermédiaire. Le ton général contraste avec les années précédentes, marquées par une confrontation ouverte avec le secteur DeFi.
Les observateurs surveillent également la possibilité d’une action en justice contre les plateformes non conformes, un risque qui pèse sur les acteurs n’ayant pas anticipé les exigences de garde. L’issue de ces chantiers pourrait redessiner la frontière entre la SEC et la CFTC.
Lecture CryptoActu Ce nouveau cycle réglementaire de la SEC confirme une bascule de posture : non plus restreindre, mais clarifier. La clé du débat porte désormais sur la définition du « dépositaire qualifié ». Avec l’essor des chartes de banques fiduciaires depuis 2023, le marché s’est préparé. Reste à voir si le calendrier d’octobre sera tenu, un délai souvent optimiste.
À retenir
La SEC s’engage de nouveau sur la garde des cryptoactifs, avec un ton plus conciliant. Le projet, envoyé à la Maison Blanche, promet de moderniser et de supprimer des charges obsolètes. L’échéance d’octobre reste indicative et dépendra de l’avancement de la revue gouvernementale.
Questions fréquentes
La règle de garde crypto de la SEC s’applique-t-elle aux particuliers ?
Non. Cette règle vise les conseillers en investissement et les fonds qui détiennent des cryptoactifs pour le compte de leurs clients. Les particuliers détenant directement leurs cryptos ne sont pas concernés par cette exigence de dépositaire qualifié, qui relève du cadre applicable aux professionnels de la gestion. La garde directe reste libre.
Pourquoi la tentative de 2023 a-t-elle échoué ?
La proposition de 2023, portée par Gary Gensler, s’est heurtée à une opposition massive. La Small Business Administration dénonçait une sous-estimation des impacts sur les petits conseillers, tandis qu’a16z la jugeait « illégale, irréalisable et dangereuse ». Sans soutien politique ni consensus sectoriel, elle a été retirée sans approbation finale.
Quand la nouvelle règle pourrait-elle entrer en vigueur ?
Aucun calendrier ferme n’est arrêté. Le projet a été transmis à la Maison Blanche cette semaine, avec une estimation d’octobre pour la publication de la proposition formelle. S’ensuivront les périodes de commentaires et d’éventuelles révisions. L’entrée en vigueur dépendra de la durée de ces étapes, souvent de plusieurs mois.
