SEC : vers une refonte de la réglementation on-chain

Le 8 mai 2026, Paul Atkins a indiqué que la Securities and Exchange Commission envisageait une procédure formelle de consultation publique pour moderniser ses règles sur les marchés on-chain. Le président de l’autorité américaine cible au moins 4 chantiers réglementaires : la définition d’une bourse, les obligations des courtiers, le rôle des chambres de compensation et la garde de crypto.

En bref

La SEC explore une refonte de ses règles pour les marchés blockchain, signalant que les textes actuels ne couvrent pas les plateformes hybrides ni les logiciels d’interface. Atkins réclame par ailleurs au Congrès l’adoption rapide du Clarity Act, qu’il souhaite voir transmis au bureau du président Trump.

Quatre chantiers ouverts en même temps

La SEC examine simultanément 4 périmètres distincts. Premier point : la définition réglementaire d’une bourse, jugée trop étroite pour intégrer les protocoles décentralisés. Deuxième point : les règles applicables aux courtiers et négociants actifs on-chain, ainsi qu’aux logiciels d’interface utilisés pour accéder à ces marchés. Troisième point : la compensation, où les systèmes algorithmiques de gestion du risque de contrepartie en quasi-temps réel remettent en cause le modèle des chambres de compensation traditionnelles. Quatrième point : la garde des crypto. Atkins a mentionné explicitement les « coffres numériques » générant du rendement on-chain, qui soulèvent des questions inédites au regard du Securities Act et de l’Investment Advisers Act.

« La SEC envisage de passer par un processus de consultation réglementaire formelle pour moderniser les règles applicables aux structures de marché on-chain. » - The Block, 8 mai 2026 (traduit de l’anglais)

Ce calendrier reste flou. Aucune date précise n’a été communiquée pour le lancement de la consultation. La SEC travaille néanmoins déjà sur plusieurs dossiers crypto sans attendre le Congrès, selon Bankless.

Pourquoi les plateformes hybrides posent-elles problème ?

Les protocoles qui combinent fonctions d’échange, de compensation et de conservation sur une seule couche technique ne correspondent à aucune catégorie existante du droit américain des valeurs mobilières. La SEC l’a reconnu publiquement. Atkins a précisé que ces plateformes pourraient nécessiter un traitement spécifique des titres financiers qu’elles hébergent.

Trois types d’acteurs sont directement concernés :

Les DEX (échanges décentralisés) opérant sur des actifs qualifiables de titres
Les interfaces logicielles qui routent les ordres vers ces protocoles
Les émetteurs de produits de garde générant un rendement on-chain

La question du rendement est particulièrement sensible. Un coffre numérique distribuant automatiquement des intérêts pourrait être assimilé à un contrat d’investissement soumis à la loi Howey, ce qui imposerait un enregistrement auprès de la SEC.

Le Clarity Act : une demande directe au Congrès

Atkins a formulé une demande explicite : que le Congrès adopte le Clarity Act et « l’envoie sur le bureau du président Trump ». Ce texte vise à délimiter la frontière entre valeurs mobilières et matières premières numériques, répartissant les compétences entre la SEC et la CFTC. Sans cette loi, la SEC devra légiférer seule par voie réglementaire, un processus plus lent et plus contestable juridiquement.

Le contexte politique pèse sur le calendrier. Le Congrès n’a pas encore mis le Clarity Act au vote. Chaque mois de retard maintient une incertitude juridique que les acteurs comme les grands exchanges américains : déjà confrontés aux questions de structure de marché : doivent gérer au cas par cas.

L’approche d’Atkins tranche avec celle de son prédécesseur Gary Gensler, qui avait multiplié les poursuites au lieu d’élaborer un cadre normatif. Reste à voir si la procédure de consultation, une fois lancée, produira des règles opposables avant la fin du mandat de Trump. La dynamique actuelle rappelle les débats déjà vifs sur la décentralisation et la gouvernance des protocoles blockchain, où la question de la responsabilité reste entière.

Côté DeFi, les développeurs suivent ce chantier de près. Un encadrement des logiciels d’interface pourrait contraindre des équipes jusqu’ici protégées par l’argument de la non-conservation des fonds. La question rejoint des préoccupations plus larges sur l’avenir de la DeFi soulevées par les banques centrales américaines.

À retenir

La SEC ouvre formellement le dossier des marchés on-chain sur 4 fronts simultanés. L’issue dépend en partie du Congrès, qu’Atkins presse d’adopter le Clarity Act. Surveiller : le lancement effectif de la consultation publique et l’avancement du texte législatif au Sénat.