SEC vs CFTC : qui régule vraiment la crypto aux États-Unis en 2026 ?

La rivalité entre la SEC et la CFTC pour contrôler la régulation des cryptomonnaies a dominé le débat américain pendant cinq ans. En 2026, ce feuilleton se termine : le Congrès a commencé à trancher. Le GENIUS Act, signé par le président Trump le 18 juillet 2025 avec 68 voix au Sénat, crée le premier cadre fédéral pour les stablecoins. (White House, 2025)

En bref

• Le GENIUS Act (juillet 2025) est la première loi fédérale sur les stablecoins aux États-Unis.
• La SEC a abandonné plus de 12 poursuites crypto depuis janvier 2025.
• Le CLARITY Act propose de confier à la CFTC la compétence exclusive sur les crypto-commodities spot.
• La SEC et la CFTC ont tenu une table ronde d’harmonisation en septembre 2025.
• Un règlement crypto stable et bipartisan est désormais une réalité politique aux États-Unis.

Comment le GENIUS Act a mis fin à l’incertitude sur les stablecoins

Le GENIUS Act, voté avec une majorité bipartisane de 68 voix contre 30 au Sénat, représente une rupture nette avec cinq années d’inaction législative. Il impose une réserve 1:1 en dollars ou en bons du Trésor pour tout émetteur de stablecoin, ainsi qu’une divulgation mensuelle publique. (Mayer Brown, 2025)

La loi établit que les émetteurs non bancaires restent sous supervision fédérale dès lors qu’ils dépassent 10 milliards de dollars d’encours. En dessous de ce seuil, une supervision d’État reste possible. Ce compromis a permis de rassembler des élus des deux partis autour d’un texte commun.

Ce vote 68-30 est remarquable dans un Sénat américain ultra-polarisé. Il reflète un consensus rare : les stablecoins ne sont ni des valeurs mobilières (SEC) ni des matières premières (CFTC), mais une catégorie nouvelle qui méritait sa propre loi.

Ce que la loi impose concrètement aux émetteurs

Les émetteurs de stablecoins doivent maintenant publier chaque mois la composition exacte de leurs réserves. Les réserves autorisées se limitent aux dollars liquides, aux bons du Trésor américains à court terme et aux instruments similaires de haute qualité. Les audits annuels par un cabinet indépendant deviennent obligatoires au-delà d’un certain seuil d’encours.

Qui supervise quoi après le GENIUS Act

La Federal Reserve supervise les émetteurs affiliés à des banques. L’OCC (Office of the Comptroller of the Currency) couvre les émetteurs non bancaires de grande taille. Les États gardent la main sur les petits émetteurs locaux. Ce découpage évite la guerre de territoires entre SEC et CFTC sur ce segment précis du marché.

Le CLARITY Act : la CFTC en passe de devenir le régulateur spot

Présenté en mai 2025, le CLARITY Act va plus loin que le GENIUS Act sur un point fondamental. Il attribue à la CFTC la compétence exclusive sur les crypto-actifs considérés comme des “commodities” en marché spot, c’est-à-dire les transactions au comptant sur Bitcoin, Ether et les actifs similaires. (Arnold & Porter, 2025)

Ce texte codifie ce que la CFTC affirmait depuis 2015 : le bitcoin est une matière première, pas une valeur mobilière. La CFTC régulait déjà les contrats à terme Bitcoin depuis 2017. Le CLARITY Act lui donnerait enfin la supervision directe du marché spot, comblant un vide juridique exploité par des acteurs peu scrupuleux.

Depuis 2021, chaque éditorial sur la régulation crypto américaine devait rappeler que ni la SEC ni la CFTC n’avait de mandat clair sur le Bitcoin spot. Cette ambiguïté a duré plus longtemps que prévu. Le CLARITY Act tente de clore ce chapitre une bonne fois pour toutes.

Quels actifs resteraient sous compétence SEC

Le CLARITY Act ne retire pas tout à la SEC. Les tokens qui satisfont au test de Howey (contrat d’investissement dans une entreprise commune avec attente de profits) restent des valeurs mobilières soumises à la SEC. En pratique, cela concerne une large partie des tokens émis lors d’ICO ou de levées de fonds privées.

La frontière entre “security” et “commodity” dépend donc du degré de décentralisation du réseau concerné. Bitcoin, jugé suffisamment décentralisé, tombe du côté CFTC. Ether se situe dans une zone grise que le CLARITY Act cherche aussi à clarifier via un test de décentralisation formalisé.

La SEC change de posture : 12 abandons de poursuites en 5 mois

Dès janvier 2025, sous la nouvelle administration Trump, la SEC a opéré une inflexion spectaculaire. L’agence a abandonné ses poursuites contre Coinbase en février 2025, contre Kraken en mars 2025, et a conclu sa saga avec Ripple. Au total, plus de 12 actions contentieuses crypto ont été fermées ou gelées en moins de cinq mois. (SEC.gov, 2025)

Cette retraite massive ne signifie pas l’abandon de toute régulation. La SEC a publié le 26 mars 2026 une clarification de l’application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux crypto-actifs. Ce document délimite les cas où un token est une valeur mobilière et ceux où il ne l’est pas, en s’appuyant sur des exemples concrets.

La table ronde d’harmonisation du 29 septembre 2025

Le 29 septembre 2025, SEC et CFTC ont organisé une table ronde officielle sur “l’harmonisation” de leurs approches réglementaires. C’est la première fois que les deux agences affichaient publiquement une volonté de coordination plutôt que de compétition. (Morgan Lewis, 2025)

Les discussions ont porté sur les procédures d’enregistrement partagées, les exigences de reporting évitant les doublons, et un guichet unique potentiel pour les exchanges qui opèrent à la fois sur des securities tokens et des commodities tokens. Ce chantier est encore en cours en 2026.

Pourquoi ce duel a duré si longtemps

De 2017 à 2025, l’absence de législation claire du Congrès a laissé le champ libre à une bataille d’influence entre les deux agences. Gary Gensler, nommé à la tête de la SEC en 2021, avait immédiatement revendiqué la supervision de “la plupart des tokens” comme valeurs mobilières. Rostin Behnam, son homologue à la CFTC, défendait un mandat élargi sur les actifs numériques au titre des commodities.

Cette paralysie institutionnelle avait des conséquences réelles pour l’industrie. Les entreprises ne savaient pas auprès de quel régulateur s’enregistrer. Certaines, comme Coinbase, se retrouvaient poursuivies par la SEC tout en opérant sous les yeux de la CFTC sans problème. Les ETF Bitcoin spot ont attendu jusqu’en janvier 2024 avant d’obtenir une approbation, avec dix ans de retard sur le Canada.

Entre 2018 et 2024, la SEC a engagé plus de 100 actions contentieuses contre des acteurs crypto. La CFTC en a lancé plus de 50 sur la même période. Ce recoupement créait une double incertitude : des acteurs pouvaient être poursuivis par les deux agences simultanément pour les mêmes activités.

Ce que cela a coûté à l’industrie américaine

L’incertitude réglementaire a poussé plusieurs entreprises crypto à s’implanter hors des États-Unis. Coinbase avait envisagé de déplacer son siège social. Plusieurs fonds et exchanges ont choisi les Émirats arabes unis, Singapour ou le Royaume-Uni pour leurs opérations principales. L’Europe, avec MiCA, a offert plus de visibilité réglementaire que les États-Unis pendant plusieurs années.

Questions fréquentes

La SEC ou la CFTC supervise-t-elle le Bitcoin en 2026 ?

En 2026, le Bitcoin est traité comme une matière première (commodity) sous compétence CFTC pour les marchés dérivés. Le CLARITY Act, en cours d’adoption, vise à étendre cette compétence au marché spot. La SEC n’a pas contesté cette classification depuis le début 2025, marquant un changement de position notable par rapport à l’ère Gensler. (Arnold & Porter, 2025)

Le GENIUS Act protège-t-il les consommateurs qui utilisent des stablecoins ?

Oui. Le GENIUS Act impose une réserve 1:1, une divulgation mensuelle des actifs en réserve et des audits annuels. Ces obligations s’appliquent à tous les émetteurs dépassant 10 milliards de dollars d’encours. En dessous, les États peuvent fixer leurs propres règles, créant un premier niveau de protection même pour les petits émetteurs. (Mayer Brown, 2025)

Quels tokens restent sous supervision de la SEC en 2026 ?

Tous les tokens qui satisfont au test de Howey, c’est-à-dire les actifs émis dans le cadre d’un investissement dans une entreprise commune avec attente de profit, restent des valeurs mobilières soumises à la SEC. En pratique, cela inclut la majorité des tokens émis lors d’ICO et des levées de fonds privées en tokens. La SEC a publié une clarification formelle le 26 mars 2026 pour guider les émetteurs. (SEC.gov, 2026)

Le feuilleton SEC vs CFTC a façonné cinq ans de politique crypto américaine. En 2026, le tableau est enfin plus lisible : stablecoins sous loi fédérale, Bitcoin spot probablement sous CFTC, tokens-securities sous SEC. Ce cadre reste perfectible, mais il offre aux entreprises la visibilité dont elles manquaient depuis 2017. La prochaine étape sera la mise en oeuvre concrète du CLARITY Act et l’harmonisation opérationnelle entre les deux agences.