OCC ouverte aux chartes bancaires des entreprises crypto

L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a confirmé être « ouvert aux affaires » pour les demandes de chartes bancaires émanant d’entreprises crypto, avec 7 approbations conditionnelles déjà accordées à des acteurs majeurs du secteur selon Bitcoin Magazine. Cette position marque une rupture avec des années de frilosité réglementaire. Les banques américaines traitent déjà jusqu’à 5 milliards de dollars par jour chez JPMorgan.

Au programme

• L’OCC a accordé des approbations conditionnelles à 7 sociétés crypto majeures en 2026
• Le Comité de Bâle impose une pondération de risque de 1 250 % sur les expositions crypto bancaires
• Les banques mondiales détiennent 9,4 milliards d’euros d’exposition crypto selon le Comité de Bâle

Que signifie « approbation conditionnelle » pour une entreprise crypto ?

Une approbation conditionnelle autorise une entreprise à préparer son activité bancaire fédérale, mais elle doit d’abord satisfaire des exigences précises avant d’obtenir sa charte définitive. Le processus impose des normes de capitalisation, de conformité anti-blanchiment et de gestion des risques opérationnels spécifiques aux actifs numériques. Plusieurs demandeurs ont notamment dû démontrer une ségrégation stricte entre dépôts clients et actifs propriétaires, ainsi que des protocoles de cybersécurité renforcés. Cette étape intermédiaire n’est pas une formalité : l’OCC peut retirer l’approbation si les conditions ne sont pas remplies dans les délais impartis, généralement 12 à 24 mois. Le cadre prévoit également une surveillance continue renforcée pendant cette période probatoire, un point sur lequel la FDIC, l’assureur des banques américaines, a exprimé des inquiétudes.

Quelles entreprises crypto ont déposé des dossiers de charte bancaire ?

Les noms précis des 7 entreprises bénéficiaires n’ont pas été rendus publics par l’OCC, qui applique une procédure standard de confidentialité pendant la phase d’instruction. Les demandes émanent toutefois d’acteurs couvrant l’écosystème : plateformes d’échange, émetteurs de stablecoins, fournisseurs d’infrastructure de conservation. Aucun détail sur les profils retenus n’a filtré à ce jour. Cette confidentialité est cohérente avec la pratique de l’OCC, qui ne divulgue les identités qu’au moment de l’approbation finale, après validation des conditions prudentielles. Aux États-Unis, l’obtention d’une charte fédérale permettrait aux entreprises crypto d’opérer sans dépendre de banques partenaires tierces. Mastercard a anticipé ce mouvement en facilitant l’offre crypto grand public des banques.

Quel cadre prudentiel s’applique aux futures banques crypto ?

Les futures banques crypto devront intégrer la pondération de risque de 1 250 % exigée par le Comité de Bâle sur leurs expositions en actifs numériques, ainsi qu’un plafond d’exposition global. La pondération de 1 250 % et le plafond d’exposition de Bâle III visent à neutraliser le risque de contagion : une banque détenant 100 millions de dollars en crypto devrait mobiliser 1,25 milliard de fonds propres en couverture. Le Comité de Bâle estime que l’exposition crypto des banques mondiales atteint 9,4 milliards d’euros, un chiffre modeste mais en progression. Les établissements américains devront également composer avec les règles anti-blanchiment et la surveillance continue de l’OCC.

Cette évolution s’inscrit dans un contexte international contrasté : l’Europe possède le plus grand nombre de banques crypto-friendly, tandis que les régulateurs américains ont longtemps été perçus comme plus restrictifs. L’ouverture de l’OCC rapproche les deux rives de l’Atlantique.

Notre lecture L’ouverture de l’OCC n’est pas un blanc-seing : la pondération Bâle III reste dissuasive et l’approbation conditionnelle laisse au régulateur un droit de regard permanent. Le vrai test interviendra au moment des approbations définitives, en 2027.

À retenir

L’OCC confirme l’ouverture du guichet des chartes fédérales aux entreprises crypto, avec 7 approbations conditionnelles actives. L’obtention d’une charte transformerait l’accès aux services financiers américains, sans dépendre de banques partenaires. Les prochains mois révéleront quelles sociétés franchiront l’étape finale, probablement à l’horizon 2027. Les exigences prudentielles de Bâle III et la surveillance continue de l’OCC resteront déterminantes.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une charte bancaire américaine pour une entreprise crypto ?

Une charte bancaire fédérale délivrée par l’OCC autorise une entreprise crypto à opérer comme une banque nationale américaine, avec accès direct au système de paiement et de dépôt. Elle impose des exigences strictes de capitalisation et de conformité. Une approbation conditionnelle précède la charte définitive, avec une période probatoire de 12 à 24 mois.

Pourquoi l’OCC change-t-elle de position en 2026 ?

Depuis le début de l’année 2026, les dépôts de demandes de chartes se sont multipliés, portés par la normalisation des relations entre banques et actifs numériques. Les banques américaines traitent déjà jusqu’à 5 milliards de dollars par jour chez JPMorgan.

Quelles contraintes prudentielles s’appliquent aux banques crypto ?

Les futures banques crypto doivent respecter la pondération de risque de 1 250 % du Comité de Bâle sur leurs expositions en actifs numériques, ainsi qu’un plafond d’exposition global. Elles sont également soumises aux exigences anti-blanchiment et à la surveillance continue de l’OCC, dont le processus d’approbation peut s’étendre sur plusieurs mois.