En juillet 2020, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) des États-Unis a officiellement autorisé les banques nationales à stocker des cryptomonnaies pour leurs clients, via l’Interpretive Letter 1170 publiée le 22 juillet 2020. Cette décision, signée par Jonathan Gould alors contrôleur adjoint principal, concernait les services de custody (conservation des clés privées) et a marqué un tournant dans l’intégration des cryptoactifs au sein du système bancaire traditionnel américain.
En bref
- L’OCC supervise plus de 2 900 banques nationales aux États-Unis, sous tutelle du Département du Trésor
- La lettre 1170 du 22 juillet 2020 autorisait les banques à conserver les clés privées de cryptomonnaies pour leurs clients
- Avant 2020, seules des structures privées comme Coinbase Custody détenaient des licences de custody crypto
- Cette décision s’inscrivait dans un contexte de course réglementaire mondiale sur les CBDC
- En 2026, plusieurs grandes banques américaines proposent des services crypto, dont custody et accès à des ETF Bitcoin
Qu’est-ce que la lettre OCC 1170 et que permettait-elle exactement ?
La lettre interprétative 1170 de l’OCC, publiée le 22 juillet 2020, est le texte fondateur de l’entrée des banques nationales américaines dans le secteur du custody crypto. Jonathan Gould, contrôleur adjoint principal, y confirmait que les banques nationales avaient le droit légal de stocker les clés privées de cryptomonnaies pour leurs clients. L’OCC supervise plus de 2 900 banques nationales américaines sous tutelle du Département du Trésor.
Avant cette décision, le custody crypto était réservé à des entités spécialisées comme Coinbase Custody, qui opéraient sous licences d’État distinctes. Les banques nationales bénéficiaient déjà d’agréments fédéraux pour conserver des actifs boursiers. La lettre 1170 étendait cette compétence reconnue aux actifs numériques, sans nécessiter de nouvelle licence.
[INTERNAL-LINK: custody crypto → guide sur la conservation sécurisée des cryptomonnaies]
Pourquoi cette décision intervenait-elle en 2020 ?
La décision de l’OCC s’inscrivait dans un contexte de pression géopolitique sur les États-Unis. La Chine avançait rapidement sur le yuan numérique (DCEP), alors que les grandes puissances occidentales en étaient encore au stade de la réflexion sur les CBDC. Le Sénat américain débattait activement du retard américain dans ce domaine.
Cette urgence perçue a accéléré les décisions réglementaires en faveur de l’intégration des cryptoactifs dans le système financier traditionnel. Autoriser les banques nationales à proposer du custody crypto était une façon de maintenir la compétitivité des institutions américaines face à des acteurs privés comme Coinbase mais aussi face aux banques d’autres pays qui commençaient à offrir ces services.
[PERSONAL EXPERIENCE] En 2020, la question de savoir si une banque traditionnelle serait plus “sûre” qu’un hardware wallet comme Ledger était loin d’être tranchée. La distinction fondamentale reste valable : confier ses clés privées à une banque revient à lui donner un accès complet à ses fonds, exactement comme un dépôt bancaire classique, avec les risques systémiques correspondants.
Quelle est la différence entre custody bancaire et self-custody ?
Le custody bancaire signifie que la banque conserve vos clés privées dans ses systèmes sécurisés. Vous restez propriétaire légal de vos actifs, mais vous dépendez de la solvabilité et de la sécurité opérationnelle de la banque. En cas de faillite de l’établissement, vos cryptos seraient soumises aux procédures habituelles de recouvrement.
La self-custody (conservation personnelle) via un hardware wallet signifie que vous seul détenez la clé privée. Personne d’autre ne peut accéder à vos fonds sans votre accord. La contrepartie est la responsabilité personnelle totale : une clé perdue ou un seed phrase détruit signifie des fonds irrécupérables. Cette réalité n’a pas changé depuis la décision OCC.
[UNIQUE INSIGHT] La lettre 1170 a ouvert une voie que les banques ont mise du temps à emprunter. En 2021, la SEC a publié SAB 121, qui imposait aux banques cotées de comptabiliser les cryptos des clients au passif de leur bilan, créant un frein économique majeur. Cette friction réglementaire interne a ralenti l’adoption. C’est l’annulation pratique de SAB 121 par le Congrès en 2024 qui a véritablement débloqué l’expansion des services crypto bancaires.
Où en est la réglementation crypto bancaire aux États-Unis en 2026 ?
Depuis la lettre OCC 1170, la réglementation américaine des cryptomonnaies en banque a connu de nombreuses évolutions. L’approbation des ETF Bitcoin spot en janvier 2024 par la SEC a constitué la prochaine étape majeure, permettant aux banques et gérants d’actifs d’offrir une exposition Bitcoin sans détenir directement l’actif. Plusieurs grandes banques américaines proposent désormais des services crypto à leurs clients, dont du custody et l’accès à des ETF.
L’environnement réglementaire reste cependant fragmenté. L’OCC, la SEC, la CFTC et la FDIC ont des juridictions partiellement concurrentes sur les cryptoactifs. Le Congrès travaille depuis 2022 à un cadre unifié, mais sa progression reste lente. En Europe, MiCA a établi un cadre harmonisé qui donne une certaine avance réglementaire à l’UE sur ce point précis.
[INTERNAL-LINK: régulation crypto mondiale → comparatif MiCA Europe vs cadre américain]
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la lettre OCC 1170 de juillet 2020 ?
La lettre interprétative 1170 de l’OCC, publiée le 22 juillet 2020, est le texte qui a officiellement autorisé les banques nationales américaines à stocker des cryptomonnaies (clés privées) pour leurs clients. Signée par Jonathan Gould, elle étendait aux actifs numériques les compétences de custody déjà reconnues aux banques nationales pour les actifs financiers traditionnels.
Les banques américaines sont-elles fiables pour stocker des cryptos ?
C’est une question de choix entre sécurité institutionnelle et souveraineté personnelle. Une banque offre une infrastructure sécurisée, une assurance partielle et une interface familière. Elle impose cependant une dépendance à l’établissement et à ses procédures. La self-custody via hardware wallet offre une indépendance totale mais exige une responsabilité personnelle irréversible en cas de perte des clés.
Toutes les banques américaines proposent-elles du custody crypto en 2026 ?
Non. Si la lettre OCC 1170 a ouvert la voie légale, l’adoption reste inégale. Certaines grandes banques comme JPMorgan, BNY Mellon et certaines filiales de Wells Fargo ont développé des offres crypto pour clients institutionnels ou accrédités. La majorité des banques de taille moyenne ne propose pas encore de custody crypto direct, préférant offrir l’accès via des ETF Bitcoin.
Sources
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