MiCA : l'UE révise ses règles pour les stablecoins non-européens

La Commission européenne a ouvert une consultation ciblant les stablecoins émis hors de l’Union, tandis que plusieurs diplomates européens confirment qu’une révision de MiCA est déjà actée et ira au-delà des seuls stablecoins pour englober les technologies financières émergentes. Le règlement MiCA, entré en vigueur fin 2024, pourrait connaître sa première refonte majeure dès 2027.

Au programme

• Pourquoi Bruxelles veut resserrer l’étau sur les stablecoins non-européens comme l’USDT, qui captent plus de 83 % du marché mondial
• Comment la révision de MiCA pourrait intégrer les protocoles DeFi, les DePIN et les identités numériques blockchain d’ici 2029
• Quel impact concret pour les stablecoins en euros, qui ne représentent que 0,4 % du marché malgré les efforts de la BCE

La Direction générale de la stabilité financière (DG FISMA) a lancé une consultation formelle sur les provisions de MiCA relatives aux stablecoins, avec un accent particulier sur les émetteurs non-européens comme Tether. En parallèle, des sources diplomatiques indiquent que la décision politique de réviser le texte est déjà prise. Le calendrier viserait une proposition législative d’ici mi-2027, avec une extension du périmètre aux technologies émergentes non couvertes par le règlement actuel.

Pourquoi l’UE veut-elle réviser MiCA aussi rapidement ?

Deux ans après l’entrée en application de MiCA, le constat est clair : le règlement a structuré le marché européen mais n’a pas réglé la question de la domination des stablecoins non-européens. L’USDT de Tether représente environ 83 % du volume mondial des stablecoins avec une capitalisation dépassant 120 milliards de dollars, selon CoinGecko. La consultation de la DG FISMA vise précisément à déterminer si les provisions actuelles de MiCA sur les stablecoins sont suffisantes face à cette concentration. Le précédent Circle avait plaidé dès 2025 pour un cadre contraignant applicable aux émetteurs étrangers.

Le calendrier politique s’est accéléré après plusieurs incidents de désancrage de l’USDT en 2025-2026, qui ont mis en lumière les risques systémiques pour les marchés européens. Les diplomates européens cités par Bitcoin.com News précisent que la révision ne se limitera pas aux stablecoins : « La décision d’élargir le périmètre aux technologies financières émergentes est déjà prise au niveau du Conseil. » Cela inclurait la finance décentralisée et les réseaux blockchain non couverts par le texte de 2023. Le cabinet Deloitte avait anticipé cette nécessité d’un cadre pour les actifs tokenisés institutionnels.

Quel impact pour les stablecoins libellés en euros ?

La révision de MiCA intervient alors que les stablecoins en euros peinent à décoller face à la concurrence dollar. Selon les données de DefiLlama, les stablecoins en euros représentent moins de 0,4 % du marché global, dominé à plus de 99 % par les tokens adossés au dollar. La refonte réglementaire pourrait inclure des incitations ou des contraintes favorisant les émetteurs européens. La procédure MiCA simplifiée déjà testée par Ripple pour le RLUSD montre que des licences accélérées sont possibles.

L’enjeu est directement monétaire : la BCE suit de près le risque de substitution du rôle de l’euro par des stablecoins en dollars dans les transactions intra-européennes. La consultation de la DG FISMA demande explicitement aux parties prenantes d’évaluer si les plafonds de transaction de MiCA, fixés à 1 million d’euros par jour pour les stablecoins non bancaires, sont adaptés. Le Parlement européen, qui avait mené une bataille serrée sur le Proof-of-Work lors de la négociation initiale, pourrait exiger des mesures plus restrictives, rappelant le précédent Coinhouse sur l’importance de la conformité progressive des PSAN.

Quelles technologies émergentes seront concernées ?

L’extension du périmètre de MiCA au-delà des crypto-actifs actuels est la nouveauté majeure confirmée par les sources diplomatiques. Plusieurs technologies sont dans le viseur des régulateurs : les protocoles de finance décentralisée non couverts par la définition actuelle de « crypto-actif », les réseaux d’infrastructure physique décentralisée (DePIN), et les solutions d’identité numérique basées sur la blockchain. Le guide Deloitte-Avalanche publié en 2025 avait anticipé ce besoin de cadre pour les stablecoins institutionnels tokenisés.

Les discussions au niveau du Conseil portent également sur l’inclusion des smart contracts autonomes dans le champ réglementaire, une zone grise juridique que MiCA 1.0 n’avait pas traitée. Le calendrier envisagé prévoit une proposition législative de la Commission d’ici juin 2027, suivie de négociations en trilogue jusqu’à fin 2027. L’adoption finale interviendrait au plus tôt en 2028, avec des dispositions transitoires jusqu’en 2029. Cette approche rappelle la méthode prudente adoptée pour les PSAN pendant la transition MiCA, avec des délais de mise en conformité progressifs. L’exemple de Backpack EU qui a obtenu 3 licences simultanément illustre la complexité administrative que les nouvelles règles devront simplifier.

Notre lecture La simultanéité entre la consultation DG FISMA et les déclarations diplomatiques n’est pas fortuite. L’UE prépare le terrain politique pour une révision ambitieuse de MiCA, avec les stablecoins non-UE comme premier levier. L’extension aux technologies émergentes confirme que Bruxelles veut un cadre complet avant 2030, quitte à utiliser Tether comme catalyseur politique.

À retenir

L’UE enclenche la première révision de MiCA avec une consultation de la DG FISMA qui servira de base technique à une proposition législative attendue mi-2027. Les stablecoins non-européens, Tether en tête, sont la cible prioritaire. Mais les diplomates confirment un périmètre élargi aux DePIN, à la DeFi et aux identités numériques blockchain. Le calendrier vise 2028-2029 pour l’entrée en application, ce qui laisse deux ans aux acteurs pour anticiper le nouveau cadre.

Questions fréquentes

Quand la révision de MiCA entrera-t-elle en application ?

La proposition législative est attendue d’ici mi-2027, suivie de négociations en trilogue. L’adoption finale interviendrait au plus tôt fin 2028, avec des dispositions transitoires jusqu’en 2029 pour laisser aux acteurs le temps de se conformer.

Quel stablecoin est le plus menacé par cette révision ?

L’USDT de Tether est clairement dans le viseur. Avec 83 % du marché mondial et une capitalisation de 120 milliards de dollars, le stablecoin non-européen cristallise les inquiétudes de la BCE sur la substitution de l’euro dans les transactions intra-UE.

Les protocoles DeFi seront-ils régulés par MiCA 2.0 ?

Oui, les sources diplomatiques confirment l’inclusion des protocoles de finance décentralisée, actuellement non couverts par la définition de « crypto-actif » de MiCA 1.0. Les DePIN et identités numériques blockchain sont également ciblés.