Circle a soumis le 1er mai une lettre de commentaires à l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), réclamant des règles strictes pour les stablecoins de paiement dans le cadre du GENIUS Act. L’émetteur de l’USDC, dont la capitalisation dépasse 78 milliards de dollars, propose 6 principes pour encadrer un marché en pleine structuration réglementaire aux États-Unis.
Au programme
- Circle a déposé le 1er mai une réponse formelle à l’OCC sur les règles d’application du GENIUS Act, couvrant réserves, risques et interopérabilité (AMBCrypto)
- L’entreprise demande une séparation nette entre stablecoins de paiement et dépôts tokenisés, qui « remplissent des rôles distincts » dans le système financier
- Circle plaide pour que les standards américains servent de référence mondiale, applicables à tous les émetteurs, domestiques ou étrangers
Que prévoit le cadre réglementaire du GENIUS Act ?
Le GENIUS Act constitue la première tentative formelle des États-Unis de doter les stablecoins de paiement d’un régime spécifique. L’OCC, qui supervise les banques nationales, a ouvert une consultation publique sur les règles d’application. Ces règles couvrent 3 domaines : la gestion des réserves, la sécurité des systèmes d’information, et les exigences de disponibilité opérationnelle 24h/24.
Dans sa réponse du 1er mai, Circle soutient que ce cadre représente « une étape clé vers l’intégration des stablecoins dans le système financier au sens large ». L’entreprise estime que les émetteurs doivent fonctionner comme des entités isolées (ring-fenced), avec une couverture intégrale des réserves et des mécanismes de remboursement fiables à tout moment.
« Les stablecoins sont devenus une composante du système financier mondial. Ils doivent satisfaire aux critères de remboursabilité, de transparence, de confiance et de gestion des risques au niveau institutionnel. » : Circle, lettre à l’OCC, 1er mai 2026 (traduit de l’anglais)
Pourquoi Circle sépare-t-elle stablecoins et dépôts tokenisés ?
C’est l’un des points les plus tranchés de la lettre. Circle argue que les stablecoins de paiement et les dépôts tokenisés émis par les banques « ne jouent pas le même rôle » et ne doivent pas être soumis aux mêmes règles. Mélanger les deux cadres créerait selon l’entreprise une confusion réglementaire et fragiliserait la liquidité des marchés.
| Critère | Stablecoin de paiement | Dépôt tokenisé |
|---|---|---|
| Émetteur | Entité non bancaire spécialisée | Banque agréée |
| Couverture réserves | Intégrale, actifs liquides | Partielle (réserves fractionnaires) |
| Remboursement | À tout moment, 1:1 | Soumis aux règles bancaires |
| Cadre proposé | GENIUS Act / OCC | Réglementation bancaire existante |
Cette distinction vise aussi à éviter l’arbitrage réglementaire : si les banques peuvent émettre des dépôts tokenisés sous un régime plus souple, elles bénéficieraient d’un avantage concurrentiel injustifié face à des émetteurs comme Circle. La question n’est pas sans précédent : le bras de fer entre la SEC et Paxos autour du BUSD avait déjà soulevé celle de la frontière entre stablecoin et titre financier.
Quels autres principes Circle défend-elle auprès de l’OCC ?
Au-delà de la séparation des catégories, Circle articule 4 autres exigences dans sa lettre.
L’entreprise demande d’abord l’égalité de traitement entre émetteurs domestiques et étrangers. Un opérateur international qui distribue des stablecoins dollar aux États-Unis devrait respecter les mêmes obligations qu’un émetteur américain, pour éviter toute distorsion de concurrence.
Circle insiste ensuite sur l’interopérabilité. Les stablecoins doivent pouvoir circuler librement entre plateformes. Une fragmentation technique affaiblirait la liquidité et éroderait la confiance des utilisateurs, deux conditions nécessaires à leur adoption dans les paiements.
La lettre aborde aussi la protection des consommateurs, avec l’exigence que tout détenteur puisse rembourser ses tokens à parité à tout moment. Enfin, Circle réclame des dispositifs de gestion des risques couvrant crédit, liquidité, opérationnel et lutte contre le blanchiment, calqués sur les standards bancaires institutionnels. Cette ambition de standardisation rappelle la démarche adoptée par Circle en Europe, où l’USDC s’est déployé sur 5 nouveaux réseaux dans le sillage de MiCA.
Quel calendrier pour la finalisation des règles ?
Pas de date arrêtée. L’OCC est en phase de consultation publique et les lettres de commentaires comme celle de Circle alimenteront la rédaction du texte final. Le secteur surveille de près l’issue du processus : si les règles américaines sont adoptées telles que Circle les envisage, elles pourraient servir de modèle pour d’autres juridictions.
L’enjeu est considérable pour Tether également. Son USDT, régulièrement questionné sur la composition de ses réserves, devrait se conformer aux mêmes exigences s’il souhaite opérer légalement sur le marché américain sous ce nouveau régime.
Lecture CryptoActu La lettre de Circle n’est pas un simple exercice de lobbying. En réclamant les règles les plus strictes pour elle-même, l’émetteur de l’USDC joue une stratégie d’exclusion : des exigences élevées en matière de réserves et de ségrégation des actifs pénalisent les concurrents moins capitalisés. Le GENIUS Act pourrait ainsi consolider le duopole USDC/USDT plutôt que d’ouvrir le marché.
À retenir
Circle a formellement demandé à l’OCC des règles strictes et uniformes pour les stablecoins de paiement dans le cadre du GENIUS Act, avec une séparation nette des dépôts tokenisés bancaires. La consultation publique est en cours. Les règles finales pourraient redessiner l’équilibre concurrentiel mondial du secteur.
