MiCA – Pas d'interdiction du PoW, mais une régulation stricte des stablecoins

En mars 2022, le Parlement européen a failli interdire le Bitcoin en rejetant toute technologie Proof of Work. Cette disposition, perçue comme une interdiction de facto du minage Bitcoin sur le sol européen, a provoqué une levée de boucliers dans l’industrie crypto mondiale. Le vote du texte MiCA a été reporté d’urgence pour permettre sa réécriture. Voici ce que le texte finalement adopté contient réellement.

En bref

• L’interdiction du Proof of Work a été retirée du texte MiCA après une vive controverse en mars 2022.
• Le rapporteur Stefan Berger a annoncé un nouveau vote le 14 mars 2022 avec un texte révisé.
• Les stablecoins sont soumis à des règles strictes : siège social dans l’UE et supervision obligatoires.
• Les stablecoins décentralisés comme le DAI posent un problème de conformité structurel.
• MiCA a finalement été adopté en 2023 et est entré en application progressive dès 2024.

Pourquoi l’interdiction du Proof of Work a-t-elle failli passer dans MiCA ?

La controverse de mars 2022 est née d’une formulation ambigue dans un article du projet MiCA. Ce texte exigeait que les cryptomonnaies “respectant les normes minimales de durabilité” bénéficient d’un traitement préférentiel, avec une clause interprétée comme une exclusion de facto du Proof of Work. Plusieurs acteurs de l’industrie, dont Coinbase et des associations de mineurs européens, ont alerté sur cette interprétation.

Le rapporteur du texte, Stefan Berger, a réagi rapidement en affirmant que la disposition avait été “interprétée à tort comme une interdiction de facto du Bitcoin.” Il a annoncé un report du vote et une réécriture du passage litigieux. La nouvelle version intègre le minage Bitcoin dans la taxonomie européenne comme toute autre activité économique, avec une évaluation de l’impact environnemental, mais sans interdiction. Berger a exprimé l’ambition d’“établir des normes mondiales” avec ce texte (Stefan Berger, Twitter, mars 2022).

Quelles règles MiCA impose-t-il aux stablecoins ?

Les stablecoins constituent le volet le plus contraignant du règlement MiCA. Le texte distingue deux catégories : les “jetons de monnaie électronique” (EMT, comme l’USDC ou l’USDT) et les “jetons référencés par des actifs” (ART). Pour les deux, l’obligation de disposer d’un siège social au sein de l’Union européenne est incontournable afin d’assurer “la supervision et le contrôle approprié.”

D’autres exigences s’ajoutent : constitution de réserves liquides, audits réguliers, plafonds sur les volumes de transactions quotidiennes pour les stablecoins très utilisés, et enregistrement auprès de l’Autorité bancaire européenne. Ces règles visent à éviter qu’un stablecoin privé très adopté puisse menacer la stabilité monétaire de la zone euro, un risque théorisé depuis l’annonce du Libra de Facebook en 2019.

Les stablecoins décentralisés sont-ils compatibles avec MiCA ?

Les stablecoins décentralisés représentent un cas limite que le règlement MiCA peine à saisir. Des protocoles comme DAI (MakerDAO) ou plus tard des stablecoins algorithmiques opèrent sans entité légale identifiable. Aucun bureau physique ne peut être localisé, aucun émetteur central ne peut être tenu responsable. L’exigence de siège social dans l’UE est structurellement incompatible avec ce modèle.

En pratique, MiCA ne peut pas empêcher l’utilisation de ces stablecoins au sein de la DeFi, qui reste elle-même en dehors du périmètre réglementaire direct du texte. L’effondrement de TerraUSD en mai 2022, quelques semaines après la controverse sur le PoW, a cependant renforcé la détermination des législateurs à encadrer le secteur, y compris les modèles algorithmiques. Le règlement délégué adopté en 2023 a précisé ces dispositions.

Quel est le bilan de MiCA en 2026 ?

Entré en application progressive dès juin 2024 pour les stablecoins, puis en décembre 2024 pour les autres cryptoactifs, MiCA a imposé des changements concrets sur le marché européen. Plusieurs émetteurs de stablecoins ont dû relocaliser ou restructurer leurs entités légales pour se conformer aux exigences de domiciliation dans l’UE. Certains, dont Tether, ont rencontré des difficultés à satisfaire toutes les conditions dans les délais impartis.

Du côté du Bitcoin, l’intégration dans la taxonomie verte reste en cours d’évaluation par la Commission européenne. Aucune restriction sur le minage n’a été adoptée à ce jour, mais la pression politique sur la consommation énergétique du Proof of Work demeure. Le débat entre innovation technologique et objectifs climatiques européens n’est pas clos, et MiCA n’en constitue qu’un premier chapitre.

Questions fréquentes

MiCA interdit-il le Bitcoin ou le minage Proof of Work ?

Non. L’article polémique qui aurait pu revenir à une interdiction du PoW a été retiré du texte final en mars 2022. Le minage Bitcoin est intégré dans la taxonomie européenne comme toute autre activité économique. Son impact environnemental fait l’objet d’une évaluation, mais aucune restriction sur le Proof of Work n’est inscrite dans le règlement MiCA tel qu’adopté en 2023.

Qu’est-ce que MiCA impose exactement aux stablecoins ?

MiCA exige que les émetteurs de stablecoins disposent d’un siège social dans l’Union européenne, maintiennent des réserves liquides adéquates, se soumettent à des audits réguliers et s’enregistrent auprès de l’Autorité bancaire européenne. Des plafonds de transactions quotidiennes s’appliquent aux stablecoins très utilisés. Ces règles sont entrées en vigueur progressivement à partir de juin 2024.

Tether (USDT) est-il conforme au règlement MiCA ?

La conformité de Tether au règlement MiCA a fait l’objet de tensions importantes lors de l’entrée en vigueur du texte en 2024. L’USDT n’est pas émis par une entité domiciliée dans l’UE, ce qui pose un problème structurel. Plusieurs exchanges européens ont dû restreindre ou suspendre les paires USDT pour leurs clients européens dans l’attente d’une clarification réglementaire. La situation reste évolutive en 2026.