Un juge fédéral bloque l'interdiction des marchés prédictifs

Un juge fédéral a bloqué l’application de la nouvelle loi du Minnesota interdisant les prediction markets, offrant une victoire à Kalshi et Polymarket qui pourront continuer à opérer dans l’État pendant la procédure judiciaire. La juge Katherine Menendez a accordé l’injonction préliminaire le 27 juillet, estimant que la loi du Minnesota est probablement préemptée par le Commodity Exchange Act (CEA) fédéral.

Au programme

• La juge Menendez bloque la loi du Minnesota qui devait entrer en vigueur le 1er août
• La CFTC a rejoint Kalshi et Polymarket dans cette action depuis mai 2026
• Le conflit juridique national sur les prediction markets s’intensifie avec des décisions contradictoires selon les États

Pourquoi le Minnesota a-t-il tenté d’interdire les prediction markets ?

Les législateurs du Minnesota ont adopté cette loi plus tôt en 2026, interdisant la création, l’exploitation et la publicité des prediction markets dans l’État. Le texte devait prendre effet le 1er août 2026. Ses promoteurs y voyaient une extension logique des lois anti-jeux d’argent à des instruments financiers qu’ils jugent similaires à des paris déguisés.

Dès mai 2026, la CFTC, Kalshi et Polymarket ont intenté une action contre l’État, arguant que le Minnesota tentait illégalement de réguler des marchés dérivés relevant de la juridiction exclusive de la CFTC selon le CEA. La plainte s’appuyait sur un argument central : les contrats échangés sur ces plateformes constituent des swaps régulés au niveau fédéral, et non des paris relevant du droit des États. Cette bataille s’inscrit dans un contexte plus large de tensions entre régulateurs fédéraux et initiatives locales, un peu à l’image des débats sur le vote de textes bipartisans au Congrès.

Qu’a décidé la juge Menendez exactement ?

La juge fédérale Katherine Menendez a accordé l’injonction préliminaire demandée, estimant que la loi du Minnesota était au moins partiellement préemptée par le CEA. Dans sa décision, elle écrit que la CFTC a reçu une juridiction exclusive sur les transactions impliquant des swaps négociés sur des marchés de contrats désignés (DCM). Cette décision fait écho au combat juridique mené par Kalshi contre cet État.

« Une injonction préliminaire interdisant aux défendeurs d’appliquer la loi du Minnesota sur les prediction markets établit le bon équilibre entre les préjudices tout en préservant le statu quo. »

L’ordonnance maintient l’accès de 33 Md$ de volume mensuel cumulé pour Kalshi (juin 2026) et 13,95 Md$ pour Polymarket, selon les données de The Block. La juge a toutefois nuancé : tous les contrats de prediction markets ne constituent pas nécessairement des swaps au sens du CEA. Une distinction qui pourrait peser dans la suite de la procédure judiciaire, alors que l’engouement pour ces plateformes ne faiblit pas, rappelant les questions sur le timing de marché en période haussière.

Pourquoi cette décision s’inscrit-elle dans une bataille judiciaire plus large ?

Cette victoire au Minnesota contraste avec les revers subis par Kalshi dans d’autres juridictions. Le même jour, la juge Analisa Torres du district sud de New York a refusé une injonction d’urgence à Kalshi, maintenant que l’État peut appliquer ses lois anti-jeux contre la plateforme. Un mois plus tôt, le Michigan avait obtenu une ordonnance temporaire bloquant les contrats sportifs de Kalshi.

L’État de Washington a, lui, obtenu gain de cause le 23 juillet pour interdire temporairement ces contrats, les qualifiant d’activités de jeu illégales. Cette mosaïque de décisions contradictoires expose les prediction markets à une fragmentation réglementaire qui rappelle les débuts du statut juridique des cryptomonnaies aux États-Unis. Kalshi et Polymarket affrontent un paysage où chaque État peut menacer leur activité, même quand le régulateur fédéral revendique une compétence exclusive.

Quel est l’impact concret pour les opérateurs ?

Pour l’instant, Kalshi et Polymarket conservent leur accès au Minnesota. Mais l’incertitude juridique persiste : la juge Menendez a souligné que l’injonction « préserve le statu quo » sans trancher définitivement sur le fond. La procédure se poursuivra, avec une question centrale : un contrat de prediction market est-il toujours un swap fédéral, ou certains relèvent-ils du droit des jeux des États ?

La distinction pourrait être déterminante, car la décision note que tous les contrats ne sont pas automatiquement des swaps. Une issue qui pourrait redessiner la frontière entre les compétences fédérales et étatiques dans ce secteur émergent, à l’image des débats réglementaires qui ont marqué l’histoire de ce marché.

À retenir

Le blocage de la loi du Minnesota préserve l’accès à 2 plateformes représentant près de 47 Md$ de volume mensuel cumulé. Cette victoire pour Kalshi et Polymarket repose sur un argument de préemption fédérale, mais les revers simultanés à New York, Washington et Michigan indiquent que le combat juridique ne fait que commencer.

Questions fréquentes

Pourquoi un juge fédéral peut-il bloquer une loi du Minnesota sur les prediction markets ?

La juge Menendez a estimé que la loi du Minnesota est probablement préemptée par le Commodity Exchange Act (CEA), une loi fédérale qui donne à la CFTC une juridiction exclusive sur les transactions impliquant des swaps. Un État ne peut pas adopter une législation qui entre en conflit direct avec une compétence fédérale exclusive.

Quel est le volume mensuel cumulé de Kalshi et Polymarket en juin 2026 ?

Selon les données rapportées par The Block, Kalshi a enregistré 33 milliards de dollars de volume en juin 2026, tandis que Polymarket totalisait 13,95 milliards de dollars. Le volume mensuel cumulé des deux principales plateformes de prediction markets s’élève donc à près de 47 milliards de dollars.

La décision de la juge Menendez est-elle définitive ?

Non, il s’agit d’une injonction préliminaire qui suspend temporairement l’application de la loi du Minnesota, sans trancher définitivement le litige sur le fond. La procédure judiciaire se poursuit, et la question centrale reste de déterminer si tous les contrats de prediction markets constituent des swaps au sens du CEA.