Le Minnesota rejoint la liste des États américains qui ouvrent leurs institutions financières traditionnelles à la conservation de cryptomonnaies. Le gouverneur Tim Walz a signé la loi HF 3709, désormais enregistrée comme Chapitre 93 des Lois de session 2026, autorisant les banques d’État et les coopératives de crédit à conserver du Bitcoin et d’autres actifs numériques pour le compte de leurs clients. Entrée en vigueur prévue le 1er août 2026.

Au programme

  • HF 3709 signé par Tim Walz : banques et credit unions du Minnesota autorisées à proposer de la conservation de cryptos dès le 1er août 2026 (Bitcoin.com News)
  • Le régime retenu est non fiduciaire, ce qui limite les responsabilités légales des établissements vis-à-vis des actifs détenus
  • Cette loi s’inscrit dans un mouvement législatif plus large : une douzaine d’États américains ont déjà adopté des textes similaires depuis 2023

Que permet concrètement la loi HF 3709 ?

La loi autorise les établissements bancaires agréés au niveau de l’État, ainsi que les coopératives de crédit, à offrir des services de conservation d’actifs numériques. Le cadre retenu est dit non fiduciaire : l’établissement conserve les actifs sans en assumer la responsabilité de gestion patrimoniale au sens traditionnel du terme. Cette nuance est importante. Elle réduit l’exposition légale des banques, tout en leur permettant de se positionner sur un marché que les clients institutionnels et particuliers réclament de plus en plus.

Le texte vise aussi bien le Bitcoin que les autres cryptomonnaies, sans en établir une liste exhaustive. La rédaction large laisse aux régulateurs bancaires locaux une marge d’interprétation sur les actifs éligibles. La date effective du 1er août 2026 laisse environ 2 mois aux établissements pour adapter leur infrastructure de conformité et leurs procédures internes.

Pourquoi cette loi compte dans le paysage réglementaire américain ?

L’adoption d’une loi de custody bancaire au niveau d’un État américain n’est pas un acte isolé. Depuis 2023, une douzaine d’États ont adopté ou mis en chantier des textes similaires, selon les données compilées par les observateurs du secteur. Le Wyoming avait montré la voie dès 2019 avec ses Special Purpose Depository Institutions. Le Colorado, le Texas ou encore la Floride ont suivi avec des cadres variés.

Le cas du Minnesota est notable pour une raison politique : Tim Walz, gouverneur démocrate et ancien colistier de Kamala Harris lors de la présidentielle 2024, signe ici un texte favorable à la crypto dans un contexte national où la ligne démocrate sur le sujet reste souvent perçue comme ambiguë.

« Les institutions bancaires du Minnesota et les coopératives de crédit seront autorisées à fournir des services de conservation d’actifs numériques dans un cadre non fiduciaire à compter du 1er août. »

  • Chapitre 93, Lois de session 2026 du Minnesota (traduit de l’anglais)

Cette démarche étatique intervient par ailleurs alors que le Congrès américain tarde à adopter un cadre fédéral unifié pour la conservation institutionnelle de cryptomonnaies. Les États comblent le vide législatif un à un, créant un patchwork réglementaire que les grandes banques nationales doivent naviguer État par État.

Quelles implications pour les établissements et leurs clients ?

Pour les banques locales et les credit unions, cette loi représente une opportunité commerciale directe. Les particuliers qui souhaitent conserver du Bitcoin sans recourir à un exchange spécialisé pourront désormais le faire via leur banque habituelle, avec les garanties de supervision bancaire qui en découlent. C’est un argument non négligeable pour une clientèle peu familière des wallets autonomes.

Pour les entreprises locales, notamment celles qui acceptent le Bitcoin comme moyen de paiement, la possibilité de confier la conservation de leurs actifs à leur établissement bancaire simplifie considérablement la gestion opérationnelle.

La question de la sécurité reste centrale. Les banques devront démontrer qu’elles disposent des protocoles adaptés à la garde de clés privées, un domaine très différent de la conservation de titres traditionnels. Les incidents passés, comme les failles exploitées sur des plateformes centralisées, rappellent que la responsabilité de la conservation physique des actifs numériques ne s’improvise pas.

Et pour la France ?

Le modèle retenu au Minnesota, non fiduciaire et adossé aux banques agréées au niveau étatique, diffère du cadre européen. En France, la conservation d’actifs numériques pour compte de tiers est une activité soumise à agrément PSAN depuis 2021, et bientôt à l’enregistrement CASP sous MiCA dont la période transitoire s’achève le 1er juillet 2026. Les établissements bancaires français souhaitant proposer ce service doivent obtenir cet agrément auprès de l’AMF. Société Générale (via Forge) et BNP Paribas ont déjà engagé des démarches en ce sens.

À retenir

La signature de HF 3709 par Tim Walz marque une étape concrète dans l’intégration des cryptomonnaies au sein du système bancaire traditionnel américain. À surveiller : la traduction opérationnelle par les établissements du Minnesota d’ici le 1er août, et l’éventuel effet d’entraînement sur les États encore hésitants. La question de la succession et de la transmission des actifs numériques en sera aussi simplifiée.

Sources

Signal Haussier
Impact Modéré
Nous ajouter à vos sources préférées sur Google