CFTC : les marchés prédictifs sportifs face à 5 États

Le 12 mai 2026, la CFTC a déposé un mémoire d’amicus curiae devant la Sixième Cour d’appel fédérale pour revendiquer la compétence exclusive sur les marchés prédictifs sportifs. Selon nos informations, le régulateur mène aussi des discussions avec toutes les grandes ligues professionnelles américaines. Double front, un seul objectif : s’imposer seul.

Au programme

• La CFTC argue que les contrats sportifs sont des “swaps” relevant du Commodity Exchange Act, hors portée des lois étatiques sur les paris (12 mai 2026)
• 5 États tentent de bloquer Kalshi : Arizona, Connecticut, Illinois, New York et Wisconsin
• Le régulateur négocie des protocoles anti-délit d’initié avec NFL, NBA, MLB et les autres ligues majeures

Pourquoi la CFTC réclame-t-elle la compétence exclusive ?

La CFTC qualifie les contrats liés aux résultats sportifs de “swaps” au sens du Commodity Exchange Act. Cette classification les place sous juridiction fédérale exclusive, hors portée des lois étatiques sur les paris. Le régulateur cite des précédents concrets : les contrats électoraux, météo et financiers qu’il supervise depuis des années suivent la même logique. Les contrats sportifs en sont le prolongement naturel.

« La CFTC ne permettra pas à des gouvernements d’États trop zélés de saper la compétence de longue date de l’agence sur ces marchés. » : Michael S. Selig, président de la CFTC, 12 mai 2026

Quels États bloquent Kalshi et pourquoi ?

L’affaire KalshiEx LLC v. Schuler cristallise le conflit. 5 États ont tenté de bloquer les contrats sportifs de Kalshi en invoquant leurs lois locales sur les paris. L’Ohio avait aussi argué que ces produits constituaient des paris illicites. Ce bras de fer dépasse le seul cas Kalshi : une victoire étatique créerait des standards contradictoires sur l’ensemble des marchés dérivés américains, selon la CFTC.

L’enjeu est structurel. Les marchés prédictifs couvrent élections, données macro et actifs numériques. La décision d’appel fixera le cadre pour tout ce secteur. A16z avait déposé son propre mémoire en soutien à la CFTC, signal d’un lobbying institutionnel coordonné.

Comment la CFTC veut-elle encadrer les ligues sportives ?

En parallèle du front judiciaire, la CFTC négocie des protocoles de partage d’informations avec chaque grande ligue professionnelle américaine. Objectif : contrer les délits d’initié sur blessures, compositions d’équipes et données non publiques. Cette démarche reconnaît que les marchés prédictifs sportifs sont durables. Plutôt qu’attendre l’issue judiciaire, le régulateur construit une infrastructure de surveillance. La question de la compétence entre régulateurs sur ces produits alimente les débats à Washington depuis des années.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un marché prédictif selon la CFTC ?

Un marché prédictif est un contrat financier dont le paiement dépend de l’issue d’un événement : résultat sportif, élection, donnée macroéconomique. La CFTC les qualifie de “swaps” relevant du Commodity Exchange Act, ce qui lui confère une compétence fédérale exclusive selon son mémoire du 12 mai 2026.

Pourquoi Kalshi est-elle au cœur du litige ?

Kalshi est la principale plateforme de marchés prédictifs réglementée par la CFTC. L’affaire KalshiEx LLC v. Schuler oppose directement la société à 5 États qui veulent bloquer ses contrats sportifs. La décision de la Sixième Cour d’appel servira de précédent pour l’ensemble du secteur des marchés prédictifs aux États-Unis.

Quel risque pour les investisseurs si les États l’emportent ?

Une victoire étatique fragmenterait la réglementation : chaque État fixerait ses propres règles sur ces produits, créant une insécurité juridique pour les plateformes et les traders. Les volumes sur les marchés prédictifs sportifs ont bondi ces 18 derniers mois, rendant cet enjeu directement financier pour les participants.

À retenir

La CFTC mène une bataille sur 2 fronts : devant la Sixième Cour d’appel contre 5 États, et en négociation directe avec les ligues professionnelles. La décision attendue dans les prochains mois pourrait redéfinir la surveillance de l’ensemble des marchés prédictifs américains.