Le Sénat américain a voté à l’unanimité le 30 avril 2026 pour interdire à ses membres et à leur personnel tout pari sur les prediction markets, selon CoinDesk. La résolution, portée par le républicain de l’Ohio Bernie Moreno, est entrée en vigueur immédiatement après son adoption. Elle s’inscrit dans un contexte de soupçons grandissants autour des délits d’initiés sur ces plateformes, après plusieurs affaires de régulation crypto déjà agitées au Congrès.
Au programme
- Le Sénat a adopté à l’unanimité la résolution S. Res. 708 le 30 avril 2026, interdiction effective immédiatement (CoinDesk)
- Un sergent de l’armée américaine est poursuivi pour avoir empoché plus de 404 000 $ via Polymarket sur des informations classifiées
- La résolution ne s’applique qu’au Sénat : elle n’a pas force de loi et ne lie pas la Chambre des représentants
Pourquoi le Sénat s’est-il interdit les prediction markets ?
La mesure répond à une accumulation de signaux inquiétants. Des parieurs anonymes ont multiplié les gains suspects, réalisés quelques minutes avant des annonces officielles majeures. Le cas le plus documenté est celui de Gannon Ken Van Dyke, sergent des forces spéciales américaines : le ministère de la Justice l’a inculpé la semaine dernière pour avoir utilisé des informations confidentielles sur l’éviction du président vénézuélien Nicolás Maduro afin de dégager 404 000 $ de profits illicites sur Polymarket, selon DL News.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a aussi déposé une plainte civile parallèle contre Van Dyke. Ce précédent a considérablement accéléré le calendrier législatif.
“Siéger au Congrès ne devrait jamais être un moyen de s’enrichir. Il s’agit d’obtenir des résultats pour le peuple américain.”, Sénateur Bernie Moreno, 30 avril 2026
Que contient exactement la résolution S. Res. 708 ?
Le texte, long de 14 lignes, interdit à tout sénateur ou membre de son équipe de conclure “tout accord, contrat ou transaction prévoyant un achat, une vente, un paiement ou une livraison conditionné à la survenance d’un événement spécifique”. La formulation couvre l’ensemble des marchés à terme sur événements, bien au-delà des seules élections.
Plusieurs limites méritent toutefois d’être notées :
- La résolution modifie le règlement intérieur du Sénat, sans valeur législative contraignante
- Elle ne s’étend pas à la Chambre des représentants
- Les violations relèvent de la discipline interne de la chambre, non de poursuites judiciaires
Polymarket a réagi positivement. La plateforme, qui ne peut légalement opérer aux États-Unis depuis un accord avec la CFTC en 2022, a déclaré soutenir “pleinement” la décision tout en précisant que ses propres règles “interdisaient déjà ce type de comportement”.
Quelles autres initiatives législatives encadrent les prediction markets ?
La résolution du Sénat s’insère dans un flux législatif plus large. Plusieurs textes ont été déposés ces derniers mois, couvrant des angles distincts :
- Janvier 2026 : le représentant Ritchie Torres a présenté le Public Integrity in Financial Prediction Markets Act pour bloquer tout pari de fonctionnaires fédéraux
- Mars 2026 : les sénateurs Jeff Merkley et Amy Klobuchar ont proposé d’interdire formellement aux membres de l’exécutif de participer à ces marchés
- Un texte bipartisan des représentants Blake Moore et Salud Carbajal vise les paris impliquant des secrets militaires ou des processus démocratiques
D’autres propositions ciblent directement les types de marchés autorisés : paris sportifs, références au terrorisme, à des assassinats ou à la mort d’individus seraient exclus. Ce mouvement législatif rappelle les tensions déjà observées entre la SEC et les plateformes décentralisées sur la question du périmètre de compétence réglementaire.
Lecture CryptoActu La vitesse d’adoption de cette résolution contraste fortement avec l’enlisement des textes sur la structure des marchés crypto au Sénat. Quand le risque porte sur leurs propres intérêts, les parlementaires agissent en quelques heures. Cette asymétrie illustre pourquoi les acteurs du secteur, dont plus de 100 firmes crypto qui pressaient le Sénat d’agir sur le Clarity Act, peinent à obtenir des avancées comparables.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un prediction market ?
Un prediction market est une plateforme permettant de parier sur l’issue d’événements réels : élections, décisions de justice, événements géopolitiques. Les utilisateurs achètent des parts dont la valeur dépend de la probabilité que l’événement survienne. Polymarket et Kalshi sont les 2 plateformes les plus connues aux États-Unis.
La résolution du Sénat a-t-elle force de loi ?
Non. La S. Res. 708 modifie uniquement le règlement interne du Sénat. Elle ne s’applique pas à la Chambre des représentants, ne lie pas l’exécutif et ne peut pas donner lieu à des poursuites judiciaires. Les infractions relèvent de la discipline interne de la chambre haute.
Polymarket peut-il légalement opérer aux États-Unis ?
Non depuis 2022. Polymarket a conclu un accord avec la CFTC cette année-là, lui interdisant d’opérer sur le territoire américain. La plateforme reste accessible depuis l’étranger. Des enjeux similaires de compétence réglementaire ont marqué les conflits entre la SEC et les plateformes décentralisées ces dernières années.
À retenir
Le Sénat américain a agi en quelques heures sur les prediction markets après des mois d’inaction sur la régulation crypto. La résolution reste symbolique : sans force de loi, elle ne contraindra ni la Chambre, ni l’exécutif. À suivre : l’évolution des textes législatifs plus contraignants déposés depuis janvier 2026.
