DOJ seul maître de la clause éthique crypto, tollé démocrate

La Maison-Blanche a approuvé la nouvelle clause d’éthique interdisant aux élus fédéraux d’émettre des actifs numériques, selon PANews. Le texte, intégré au projet de loi CLARITY Act, confie au seul ministère de la Justice (DOJ) le pouvoir exclusif de poursuivre les contrevenants. Une quinzaine de sénateurs démocrates menacent désormais de bloquer l’ensemble du paquet législatif. La controverse éclate alors que la fortune crypto des Trump a bondi à 1,4 milliard de dollars en 2025.

Le président Trump a personnellement validé cet amendement, qui cible explicitement le président, le vice-président et les membres du Congrès. Alors que les critiques dénoncent un conflit d’intérêts massif, plusieurs élus réclament une application plus stricte, à l’image du décret présidentiel ayant tenté d’ouvrir les vannes du système bancaire aux acteurs crypto.

Pourquoi le DOJ est-il le seul à pouvoir agir ?

La clause, définie dans le texte de l’amendement, écarte délibérément les procureurs généraux des États. Aucune juridiction locale ne pourra enquêter de sa propre initiative sur un élu fédéral. Seul le DOJ, sous l’autorité de l’exécutif, aura compétence. Cette concentration du pouvoir répressif évoque de précédents conflits de gouvernance, comme la suspension d’officiels de la CFTC pour avoir contesté des dossiers crypto sensibles.

La sénatrice démocrate Angela Alsobrooks a déposé un amendement pour corriger ce qu’elle qualifie de « concentration inédite des pouvoirs », selon ses déclarations officielles. Elle juge qu’un texte cantonnant l’exécution au seul DOJ ne constitue pas une proposition sérieuse et votera contre l’ensemble du CLARITY Act si la clause n’est pas modifiée.

Quels élus sont visés par l’interdiction ?

Le champ d’application est large. Tout membre du Congrès, le président ou le vice-président américain qui émettrait un memecoin serait passible de poursuites fédérales. L’élément central réside dans la décision d’agir, ou non, du DOJ.

L’arrière-plan de cette disposition est lié au lancement du token TRUMP en janvier 2025. Les déclarations financières officielles confirment des flux de plusieurs millions de dollars générés pour l’entourage présidentiel. Cette situation illustre un casse-tête politico-judiciaire que la procédure de grâces présidentielles pourrait complexifier pour des affaires à fort enjeu politique.

La Maison-Blanche assure que l’interdiction s’appliquera rétroactivement, mais aucun détail n’a été fourni sur la liquidation des tokens existants. Ce flou pousse les républicains modérés à évoquer l’interdiction des CBDC comme un précédent de texte finalement non signé.

Quel impact pour le CLARITY Act ?

Le texte est le dernier verrou à l’adoption du paquet législatif. La Maison-Blanche a déjà bloqué une version antérieure du CLARITY Act au Sénat. L’impasse actuelle est plus large : les démocrates conditionnent leur vote à la modification de la clause. Ce blocage survient dans un contexte où la promesse de Trump de ne « jamais trahir » la crypto résonne désormais comme un paradoxe.

Sans compromis d’ici la fin de la session, le CLARITY Act sera repoussé à 2027. Le vide juridique profiterait mécaniquement aux émetteurs proches du pouvoir, un schéma que les démocrates comptent exploiter à l’approche des élections de mi-mandat. Plusieurs entreprises majeures, dont American Bitcoin, qui détient plus de 8 000 BTC, adaptent déjà leur structure en prévision d’un cadre juridique fragmenté.

Lecture CryptoActu La clause éthique ravive le clivage sur la mainmise de l’exécutif sur les sanctions crypto. Si le CLARITY Act tombe, le vide législatif profitera d’abord à quelques émetteurs proches du pouvoir. Les prochaines auditions du Comité bancaire du Sénat seront déterminantes pour sortir de l’impasse.

À retenir

La clause éthique confiant au seul DOJ l’exécution de l’interdiction des memecoins bloque l’adoption du CLARITY Act. La concentration du pouvoir fédéral au détriment des États est jugée inacceptable par 15 sénateurs démocrates et par la sénatrice Alsobrooks. Sans compromis sous quelques semaines, le texte disparaîtra de l’agenda législatif jusqu’en 2027.

Questions fréquentes

Quel est le montant de la fortune crypto de Donald Trump ?

Selon les déclarations financières récentes, la fortune crypto personnelle de Donald Trump était estimée à 1,4 milliard de dollars en 2025, principalement liée au lancement du memecoin TRUMP et à d’autres investissements dans le secteur.

Pourquoi Angela Alsobrooks s’oppose-t-elle à la clause éthique ?

La sénatrice du Maryland estime que confier l’intégralité des poursuites au seul DOJ, sans les procureurs des États, vide le texte de son efficacité. Elle réclame un mécanisme de sanction indépendant et a déposé un amendement pour corriger cette « concentration de pouvoir ».

Le CLARITY Act peut-il encore être adopté en 2026 ?

L’adoption reste techniquement possible si un compromis bipartisan est trouvé d’ici la fin de la session parlementaire. Sans accord, le texte sera repoussé à 2027, laissant un vide juridique sur les actifs numériques que des acteurs comme American Bitcoin, avec ses 8 000 BTC, observent attentivement.