CLARITY Act : la Maison-Blanche négocie un accord clé avec les sénateurs démocrates

L’administration Trump négocie actuellement un compromis avec les sénateurs démocrates sur les dispositions éthiques du CLARITY Act. Cet obstacle est le dernier point de friction avant la tenue d’un vote décisif au Sénat, a rapporté un responsable de la Maison-Blanche à The Defiant. La sénatrice Cynthia Lummis a estimé que les États-Unis étaient sur le point d’adopter une législation solide pour encadrer les actifs numériques.

L’enjeu des négociations se concentre sur les règles de conformité éthique que devront respecter les acteurs institutionnels et les législateurs ayant des intérêts dans l’écosystème crypto. L’adoption de ce cadre, dont les versions antérieures ont mobilisé un soutien bipartisan en commission, permettrait de clarifier le statut réglementaire des stablecoins et de définir les responsabilités des différents régulateurs fédéraux.

Quels sont les détails de ce blocage éthique ?

Le volet éthique du CLARITY Act vise à empêcher les conflits d’intérêts potentiels chez les élus et les responsables d’agences fédérales. La disposition prévoirait l’interdiction pour les membres du Congrès et les hauts fonctionnaires de détenir des investissements directs dans des crypto-actifs supervisés par les entités qu’ils contrôlent.

L’administration Trump, qui s’est plusieurs fois engagée à faire des États-Unis la « capitale mondiale de la crypto », souhaite inclure des exemptions pour certains types de participations indirectes. Les démocrates exigent en retour que ces exemptions soient assorties à des obligations de déclaration trimestrielle publique. Le responsable de la Maison-Blanche cité par The Defiant indique que le cadre final devra satisfaire les exigences de transparence réclamées par le ministère de la Justice.

Pourquoi ce compromis est-il décisif pour le calendrier législatif ?

Le calendrier législatif américain à l’approche des élections de mi-mandat se resserre. Un vote en séance plénière pourrait intervenir dans les prochaines semaines, à condition que la commission sénatoriale compétente valide les amendements d’éthique avant la fin du mois. La sénatrice Lummis a déclaré lors d’une conférence de presse : « Nous touchons au but. » Le temps presse, les jours de session avant la pause estivale étant comptés.

L’horizon législatif est scruté par l’industrie crypto. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a lui-même évoqué la nécessité de boucler cette loi d’ici la fin de l’été 2026. L’encadrement des activités de yield-as-a-service et autres services de rendement centralisés dépend de cette loi-cadre.

Qui sont les acteurs-clés de cette négociation ?

La négociation implique plusieurs figures-clés. Côté Maison-Blanche, le conseiller économique chargé du dossier et le bureau des affaires législatives pilotent les échanges. À la Chambre haute, la sénatrice Cynthia Lummis (R-WY) s’est imposée comme l’architecte technique du texte, ayant participé à toutes les étapes depuis sa première présentation.

Du côté démocrate, plusieurs sénateurs ont conditionné leur vote à un encadrement strict des portefeuilles personnels des élus. La position du groupe religieux qui s’était précédemment opposé au volet DeFi du texte est désormais marginale, les comités ayant réservé le sujet des protocoles décentralisés pour un texte ultérieur.

Quelle est la position des régulateurs fédéraux ?

La SEC et la CFTC observent les débats avec attention. Les agences attendent du Congrès qu’il distribue clairement les compétences de supervision, un vide juridique que le CLARITY Act est supposé combler en précisant quels actifs relèvent du droit des valeurs mobilières et lesquels tombent sous le droit des matières premières.

Les émetteurs de stablecoins, Circle en tête, ont intensifié leurs actions de lobbying ces dernières semaines. Leur objectif : que le texte final confirme leur statut d’institutions financières agréées au niveau fédéral.

Quel impact pour les entreprises crypto ?

L’adoption du CLARITY Act lèverait l’incertitude réglementaire qui freine l’entrée de grands investisseurs institutionnels. Des entreprises comme Ripple et Grayscale ont plaidé pour que la loi définisse sans ambiguïté les rôles de chaque agence. L’étude d’impact de Grayscale a même identifié quatre blockchains qui pourraient bénéficier en priorité du nouveau cadre.

Les bourses américaines pourraient élargir leurs services de staking dès l’adoption du texte, à condition que le volet éthique ne crée pas d’obstacles réglementaires supplémentaires.

Lecture CryptoActu Ce virage vers un compromis bipartisan confirme que l’industrie crypto américaine est à un point de bascule réglementaire. Le volet éthique, s’il est adopté sans dilution excessive, crédibilisera la supervision du marché pour les investisseurs institutionnels. Les prochaines 72 heures seront déterminantes pour le calendrier de vote.

À retenir

L’obstacle éthique qui retardait le CLARITY Act est en passe d’être levé par un compromis entre la Maison-Blanche et les sénateurs démocrates. La sénatrice Lummis estime que les États-Unis sont sur le point d’adopter une loi structurante pour les actifs numériques. Le mois de juillet 2026 pourrait devenir le jalon historique de la régulation crypto américaine.