Donald Trump a signé lundi 19 mai 2 décrets exécutifs sur la fintech et la sécurité financière. Le premier ouvre une revue réglementaire complète pour permettre aux entreprises crypto d’accéder aux infrastructures bancaires américaines. Les agences fédérales disposent de 90 jours pour identifier et supprimer les obstacles existants, avec une mise en œuvre attendue dans les 6 mois.
Ce que contient le décret sur l’accès bancaire
Le texte signé à la Maison Blanche pose un principe clair : les États-Unis se définissent comme « leader mondial de l’innovation financière » et le gouvernement fédéral doit actualiser ses règles pour intégrer les actifs numériques dans les services financiers traditionnels.
L’ordre définit les entreprises fintech de façon volontairement large. Sont visées : les sociétés offrant des services liés aux actifs numériques, à l’infrastructure blockchain, au traitement des paiements, à la conservation, au prêt, au courtage et aux opérations sur marchés de titres. Autrement dit, l’ensemble de l’écosystème crypto est concerné.
Le décret fixe une politique gouvernementale pour « rationaliser les processus réglementaires, réduire les barrières à l’entrée injustifiées et encourager la collaboration » entre entreprises fintech, institutions financières fédérales et régulateurs.
Quels régulateurs sont mis en mouvement ?
Quatre agences sont directement interpellées dans les 90 jours : la SEC, la CFTC, l’OCC et la FDIC. Chacune doit examiner ses pratiques de supervision pour identifier les politiques qui « entravent indûment » les partenariats entre entreprises fintech et institutions réglementées.
Le cas de la Réserve fédérale est particulièrement notable. Le décret demande au Board of Governors de la Fed d’étudier l’octroi d’un accès direct aux comptes de paiement des Reserve Banks aux institutions de dépôt non assurées et aux sociétés financières non bancaires opérant sur les actifs numériques.
« Les régulateurs doivent envisager comment rationaliser les procédures de demande pour les entreprises fintech éligibles souhaitant obtenir des chartes bancaires, une assurance des dépôts et d’autres agréments fédéraux. » : Décret exécutif signé par Donald Trump, 19 mai 2026 (traduit de l’anglais)
La Fed devrait par ailleurs statuer dans un délai de 90 jours après réception d’une demande complète, et établir des procédures de candidature transparentes si la loi actuelle autorise un meilleur accès.
Qui bénéficie concrètement de cette mesure ?
Les Wyoming Special Purpose Depository Institutions (SPDI) sont parmi les premières bénéficiaires potentielles citées dans les analyses. Ces banques à vocation crypto, agréées au niveau de l’État du Wyoming, se heurtent depuis des années à un mur pour obtenir un Master Account auprès des Federal Reserve Banks : ce qui leur donne accès au système de paiement interbancaire américain.
Le second décret signé simultanément prend une direction inverse : il renforce les exigences d’identification des clients dans le secteur bancaire pour lutter contre les activités illicites. La double signature illustre une approche « ouvrir aux innovateurs, fermer aux fraudeurs » que l’administration Trump met en avant.
Cette démarche s’inscrit dans un rapport de force avec certains élus du Congrès. La sénatrice démocrate Elizabeth Warren défendait jusqu’ici un accès bancaire limité pour les entreprises crypto : position que le décret contredit frontalement, selon les éléments à notre disposition.
Lecture CryptoActu Ce décret est moins une révolution qu’un accélérateur de processus déjà engagés. Les Wyoming SPDI tentent d’obtenir un Master Account Fed depuis 2021 sans succès. En fixant une deadline de 90 jours pour les régulateurs et de 90 jours de traitement des dossiers, Trump crée une pression calendaire inédite. Reste à voir si la Fed, institution indépendante, s’y conformera à la lettre. La relation tendue entre l’exécutif américain et la crypto a déjà produit des volte-face rapides.
Et pour la France ?
Le cadre MiCA, en vigueur pour les prestataires de services sur actifs numériques (CASP) depuis le 30 décembre 2024, impose déjà en Europe des règles d’accès aux comptes bancaires distinctes du modèle américain. Les PSAN français en période de transition (fin au 1er juillet 2026) suivront de près cette évolution : si les États-Unis ouvrent leur système de paiement aux acteurs crypto non bancaires, la pression concurrentielle sur les exchanges européens pourrait s’intensifier. L’AMF n’a pas encore commenté le texte.
À retenir
Trump a mis 4 agences fédérales et la Fed sous pression réglementaire, avec 90 jours pour revoir l’accès des entreprises crypto au système bancaire américain. La mise en œuvre effective est attendue dans les 6 mois. Reste une inconnue centrale : l’indépendance de la Fed face à un ordre exécutif présidentiel. Les premières décisions des régulateurs, attendues à l’automne 2026, seront déterminantes. Suivre aussi l’avancement du cadre législatif crypto aux États-Unis pour mesurer la cohérence d’ensemble.
Sources
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