CLARITY Act : Trump bloque un texte bipartisan, l'été sénatorial menacé

Le processus législatif autour du CLARITY Act vient de subir un coup de frein inattendu : le président Trump a refusé mercredi de signer une loi bipartisane incluant l’interdiction des CBDC jusqu’en 2031. Cette manœuvre retarde mécaniquement le cadre crypto américain, que 200 firmes espéraient voir adopté en juillet.

Au programme

• Trump bloque le Housing Act (adopté à 85-5 au Sénat) contenant l’interdiction de CBDC jusqu’en 2031
• Le veto repousse l’examen du texte promis pour juillet par la sénatrice Lummis
• Des groupes policiers et catholiques alertent sur des brèches AML dans la section 604

Comment Trump a-t-il paralysé le calendrier sénatorial ?

Le 24 juin, Donald Trump a annulé la cérémonie de signature du 21st Century ROAD to Housing Act, voté par 85 voix contre 5 au Sénat. Ce texte incluait une disposition interdisant à la Fed d’émettre une CBDC avant 2031.

Le président a qualifié la loi « d’importance mineure » et conditionne sa signature au vote préalable du SAVE America Act, un texte sur le droit de vote jugé inconstitutionnel par les démocrates. Passer outre un veto nécessite une majorité des deux tiers, scénario quasi impossible. Résultat : le calendrier parlementaire est gelé et l’examen du cadre crypto promis par la sénatrice Lummis est mécaniquement repoussé.

Pourquoi la fenêtre de juillet devient-elle intenable ?

Lummis avait calé une arrivée en séance plénière pour juillet, une fenêtre qui reposait sur un agenda fluide. La négociation du veto occupe désormais tout l’espace disponible.

Avant ce blocage, des syndicats de forces de l’ordre et des groupes catholiques alertaient déjà sur la section 604 du CLARITY Act. Ce volet exempte certains fournisseurs d’infrastructure des obligations de licence, créant selon ces groupes un vide exploitable par le crime organisé. L’ironie est brutale : le texte présenté comme un rempart contre l’illicite est accusé d’ouvrir une brèche AML.

Le CLARITY Act peut-il survivre à cette double crise ?

La conjonction d’un veto présidentiel et d’une fronde policière est politiquement toxique. Quelques chiffres illustrent l’impasse :

Passé la trêve estivale, la campagne de mi-mandat paralyse toute activité législative ambitieuse. Le texte doit répondre à une critique frontale : peut-on libéraliser les développeurs sans créer de faille AML ? Lummis, qui a invité Jamie Dimon à lire le texte, doit résoudre cette quadrature du cercle avant septembre. Sans accord, un cadre américain avant 2027 s’éloigne.

Lecture CryptoActu

Le blocage du Housing Act par Trump gèle le Sénat au pire moment. La pression policière sur la section 604 transforme une crise de procédure en crise de légitimité. Sans compromis AML, le texte risque l’enlisement jusqu’à la mi-mandat.

Questions fréquentes

Pourquoi Trump a-t-il bloqué le Housing Act ?

Trump conditionne sa signature au vote du SAVE America Act, un texte électoral controversé. Le Housing Act contenait pourtant une interdiction de CBDC soutenue par les républicains.

Qu’est-ce que la section 604 du CLARITY Act ?

Cette section exempte certains développeurs et fournisseurs d’infrastructure des obligations de licence de transmetteur de fonds, créant selon des groupes policiers un vide AML exploitable.

Le CLARITY Act peut-il être adopté en 2026 ?

La fenêtre de juillet est compromise par le veto Trump. Si aucun compromis AML n’émerge, le calendrier de mi-mandat repoussera le vote à 2027.

À retenir

Le veto présidentiel gèle l’agenda du Sénat alors que le CLARITY Act tenait sa meilleure chance d’adoption. La pression policière sur la section 604 rend un compromis indispensable. Septembre sera le dernier créneau viable avant la paralysie électorale de 2027.