CLARITY Act : 50 % de chances, le calendrier du Sénat fait pression

Les chances d’adoption du CLARITY Act en 2026 tombent à 50 % selon Galaxy Research, qui pointe un calendrier sénatorial intenable et l’absence de consensus sur un texte unifié avant la pause estivale du 10 août. Une coalition anti-traite humaine presse par ailleurs les législateurs de revoir l’article 604, accusé d’offrir un refuge juridique aux plateformes complices de trafic.

Au programme

• Galaxy Research abaisse la probabilité d’adoption à 50 %, citant l’absence de motion de procédure et de texte unifié (Bitcoin.com News)
• Le Sénat doit voter avant le 10 août, mais l’agenda est déjà saturé par le budget et les nominations judiciaires
• La coalition ATEST dénonce l’article 604, qui exonérerait les développeurs de plateformes utilisées pour le trafic humain (PANews)

Pourquoi les chances d’adoption du CLARITY Act chutent-elles à 50 % ?

Le principal obstacle est mécanique. Le Sénat n’a ni programmé de vote en séance plénière, ni déposé de motion de procédure. Le texte circule en trois versions différentes issues des commissions, sans compromis unifié. Galaxy Research attribue désormais une probabilité de 50 % à un vote positif en 2026, contre une estimation plus optimiste au printemps.

Le calendrier estival est saturé : 26 jours de session restent avant la pause d’août, partagés entre les auditions de nominations judiciaires, le budget de la défense et les crédits agricoles. Le CLARITY Act n’est pas prioritaire dans cet empilement, ce qui repousserait tout vote à septembre, en pleine campagne pour les élections de mi-mandat.

L’horloge politique joue contre le texte, un scénario que 160 anciens responsables de sécurité avaient anticipé en pressant le Sénat dès mai.

Quels sont les blocages internes au Sénat ?

Cette fragmentation avait déjà été identifiée dans les débats autour du CLARITY Act en commission en juin. Les équipes de Ripple, notamment, suivent ces blocages de près, l’absence de cadre réglementaire maintenant le statut du XRP dans un flou juridique coûteux.

Le calendrier de septembre n’est pas plus favorable : les élections de mi-mandat gèlent traditionnellement les votes structurants. Un report à 2027 devient l’hypothèse centrale de plusieurs analystes de Galaxy.

Pourquoi l’article 604 du CLARITY Act est-il contesté ?

La coalition ATEST (Alliance to End Slavery and Trafficking) a adressé une lettre aux législateurs pour demander la révision de l’article 604 du CLARITY Act. Selon Katie Boller Gosewisch, directrice exécutive d’ATEST, cette disposition pourrait permettre aux développeurs de plateformes tierces de se retrancher derrière une immunité si leur logiciel est utilisé pour faciliter des paiements liés au trafic humain.

La faille est technique : l’article 604 tel que rédigé exonère les développeurs de protocoles dès lors qu’ils n’ont pas « connaissance effective » de l’usage criminel. Pour les organisations anti-traite, cette clause crée un standard de preuve quasi impossible à satisfaire, les transactions crypto étant pseudonymes par nature.

Ce point de friction s’ajoute aux désaccords déjà documentés sur le yield des stablecoins et les obligations des émetteurs, que le Sénat peine à trancher.

Lecture CryptoActu Le CLARITY Act entre dans une zone de turbulences classique des fins de session : le texte existe, le soutien bipartisan est réel, mais l’agenda le relègue derrière des priorités budgétaires et institutionnelles. Le risque principal n’est plus un rejet politique, mais un enlisement procédural qui repousserait le cadre réglementaire crypto américain à 2027. L’offensive d’ATEST sur l’article 604 ajoute une contestation éthique à un débat déjà technique.

À retenir

Le CLARITY Act voit sa probabilité d’adoption en 2026 fondre à 50 %, étranglé par un Sénat sans calendrier et sans texte unifié. La pression d’ATEST sur l’article 604 introduit un angle critique inattendu, celui de la responsabilité pénale des infrastructures techniques. La fenêtre législative se referme le 10 août ; passé cette date, le projet basculera dans l’incertitude électorale.