Le Digital Asset Market Clarity Act a franchi une étape décisive le 14 mai 2026 : la commission bancaire du Sénat américain a voté à 15 voix contre 9 pour faire avancer le texte. La Maison-Blanche a poussé activement le projet de loi, s’impliquant dans les négociations entre banques et groupes crypto. Donald Trump a publiquement accusé les grandes banques de retenir le texte en otage sur la question des rendements liés aux stablecoins, les exhortant à ne pas bloquer le calendrier législatif.

Ce que contient le CLARITY Act

Le texte classe la majorité des tokens numériques comme des matières premières et répartit la supervision entre la CFTC et la SEC. Il introduit des protections sur la garde des actifs clients détenus en exchanges. Le CLARITY Act avait déjà été adopté par la Chambre des représentants en 2025, mais a rencontré des résistances au Sénat, notamment autour de la question des récompenses versées sur les soldes en stablecoins.

Le texte accorderait à la CFTC une “juridiction exclusive” sur les marchés spot de matières premières numériques, tout en maintenant la compétence de la SEC sur les actifs relevant de contrats d’investissement. Un partage de supervision inédit pour la DeFi et les smart contracts déployés sur des réseaux publics comme Ethereum.

En comparaison, le GENIUS Act - la première loi fédérale sur les stablecoins - avait été adopté au Sénat par 68 voix contre 30 en juin 2025, avant d’être signé par Trump en juillet 2025. La barre des 60 voix sénatoriales reste l’obstacle majeur pour le CLARITY Act.

Quel calendrier et quels risques ?

Le président du Digital Chamber estime qu’un accord sur la disposition éthique est nécessaire pour franchir le seuil des 60 voix au Sénat. Le vote doit intervenir avant août, délai également évoqué par la sénatrice démocrate Kirsten Gillibrand.

Le point de friction central reste politique : des sénateurs démocrates avertissent que si les garde-fous éthiques ne figurent pas dans le texte de la commission bancaire, ils ne seront jamais intégrés. Ces clauses viseraient à interdire aux élus de tirer profit de leurs avoirs crypto - une exigence directement liée aux activités de Trump et de sa famille dans le secteur.

Selon une note de recherche de Galaxy, les probabilités que le CLARITY Act soit signé en 2026 s’établissent à environ 50-50, “l’incertitude ne découlant d’aucun point précis mais du nombre de questions non résolues à traiter en séquence sous forte pression calendaire”.

Lecture CryptoActu Le CLARITY Act représente une rupture réglementaire d’ampleur, bien au-delà du simple cadrage du Bitcoin. En attribuant la supervision des actifs décentralisés à la CFTC plutôt qu’à la SEC, Washington trancherait un débat vieux de dix ans. Mais la fenêtre est étroite : tout blocage supplémentaire avant l’été repousse le texte après les élections de mi-mandat de novembre 2026.

À retenir

Le CLARITY Act a passé l’étape de la commission sénatoriale le 14 mai 2026, avec le soutien affiché de la Maison-Blanche. L’obstacle décisif reste l’obtention de 60 voix au Sénat avant août, conditionnée à un accord bipartisan sur les clauses éthiques encadrant les élus détenteurs de crypto.

Sources

Signal Haussier
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