Une coalition de plus de 100 entreprises et groupes professionnels du secteur crypto a adressé le 23 avril une lettre formelle au Sénat américain pour exiger un vote rapide sur le Clarity Act, un texte visant à établir un cadre fédéral pour les actifs numériques. Parmi les signataires : Coinbase, Ripple, Kraken, Circle, Andreessen Horowitz et Paradigm. L’avertissement central est économique : sans loi, les capitaux et les emplois partiront à l’étranger.

Au programme

  • Plus de 100 firmes, dont Coinbase et Ripple, exigent un vote en commission sénatoriale sur le Clarity Act (CoinDesk, 23 avril 2026)
  • La coalition identifie 6 priorités réglementaires, dont la répartition des compétences SEC/CFTC et la protection des développeurs
  • L’absence de cadre fédéral américain risque de faire fuir l’innovation vers l’UE, qui a déjà adopté MiCA

Pourquoi cette lettre est-elle envoyée maintenant ?

Les négociations autour d’une loi sur la structure des marchés crypto s’éternisent au Congrès. La coalition souligne que l’action des agences de régulation seules ne suffit pas à créer des règles stables. Elle cite explicitement le risque de retour à une “régulation par l’application des lois”, formule qui désigne la série de poursuites judiciaires menées par la SEC et la CFTC sous l’administration Biden pour définir la politique crypto à défaut de texte législatif.

La lettre est adressée à 4 responsables de la commission sénatoriale des affaires bancaires : le président Tim Scott, la sénatrice Elizabeth Warren (rangs minoritaires), la présidente de sous-commission Cynthia Lummis et le sénateur Ruben Gallego. À la date de publication, aucun vote en commission n’est programmé.

“America needs clear, comprehensive rules for digital asset markets. It is a global race to the top, and it is important for the U.S. to lead.”, Ji Hun Kim, PDG du Crypto Council for Innovation

Quelles sont les 6 priorités de la coalition ?

La lettre identifie des points précis que le Clarity Act devra adresser :

  • Répartition claire des compétences entre la SEC (valeurs mobilières) et la CFTC (matières premières et dérivés)
  • Protection des développeurs qui créent des outils non-dépositaires (wallets, protocoles DeFi)
  • Règles de divulgation simplifiées et adaptées aux actifs numériques
  • Standard fédéral unique pour éviter un empilement de lois étatiques contradictoires
  • Maintien des récompenses pour les consommateurs liées aux stablecoins de paiement
  • Garanties pour les utilisateurs finaux et les marchés

Ce dernier point rejoint un autre chantier législatif en cours : le GENIUS Act sur les stablecoins, déjà avancé en commission, que la coalition cite comme preuve que le travail bipartite fonctionne.

Coalition pour le Clarity Act : acteurs et objectif Schéma montrant la coalition de 100 firmes crypto (Coinbase, Ripple, Kraken, Andreessen Horowitz) qui presse le Sénat américain de voter le Clarity Act pour établir un cadre fédéral des actifs numériques. Coalition 100+ firmes Coinbase Ripple Kraken Circle a16z, Paradigm + groupes pro Lettre Sénat US Commission bancaire Tim Scott Cynthia Lummis Vote ? Clarity Act En attente

Aucun vote en commission programmé au 23 avril 2026

Quel est le risque si le Congrès n’agit pas ?

L’Union européenne a adopté le règlement MiCA, entré en application progressive depuis 2024. Ce cadre attire des projets qui cherchent une prévisibilité juridique. La coalition souligne que l’absence d’équivalent américain constitue un désavantage concurrentiel direct. D’autres pays, dont le Royaume-Uni et Singapour, avancent également sur leurs propres cadres réglementaires. Nos voisins britanniques, déjà attirés par la crypto mais encore prudents, illustrent cette dynamique : la prudence réglementaire ne freine pas l’intérêt, mais l’absence totale de règles, elle, finit par décourager les investisseurs institutionnels.

Lecture CryptoActu La situation rappelle le débat de 2021, quand les capitaux-risqueurs avaient massivement investi 25 milliards de dollars dans la crypto en pariant sur une clarification imminente. Cinq ans plus tard, l’incertitude réglementaire américaine persiste, et les signataires de cette lettre sont en partie les mêmes acteurs qui attendaient ce cadre à l’époque.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le Clarity Act ?

Le Clarity Act est un projet de loi américain visant à établir un cadre fédéral pour les marchés d’actifs numériques. Il doit notamment clarifier quels actifs relèvent de la SEC (valeurs mobilières) et lesquels relèvent de la CFTC (matières premières), une ambiguïté centrale dans la régulation crypto américaine.

Quelles entreprises soutiennent cette initiative ?

Plus de 100 organisations ont signé la lettre, dont Coinbase, Ripple, Kraken, Circle, Andreessen Horowitz, Paradigm, Consensys et Anchorage Digital. Des associations sectorielles et des sections universitaires du mouvement Stand With Crypto figurent également parmi les signataires.

Pourquoi la réglementation américaine est-elle si en retard ?

L’absence de consensus sur la répartition des compétences entre la SEC et la CFTC bloque les négociations depuis plusieurs années. Pour mieux comprendre comment le régulateur sud-coréen a lui-même durci sa position face au même vide juridique, l’approche contraste fortement avec la prudence du Congrès américain.

À retenir

Plus de 100 acteurs majeurs de la crypto ont uni leurs voix pour forcer la main au Sénat sur le Clarity Act. L’urgence est économique autant que politique : sans cadre fédéral, les États-Unis risquent de céder leur avance à des juridictions plus réactives. La prochaine étape à surveiller : la programmation, ou non, d’un vote en commission bancaire sénatoriale.

Sources

Signal Haussier
Impact Modéré
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