CLARITY Act : la SEC menace de réguler seule la crypto

Le président de la SEC, Paul Atkins, a prévenu le 30 juillet que l’agence « est prête, disposée et capable » d’élaborer ses propres règles sur le marché crypto si le CLARITY Act n’est pas adopté par le Congrès. Le texte, déjà voté par la Chambre à 294 voix contre 134, a franchi la commission bancaire du Sénat par 15 voix contre 9 en mai, mais doit encore obtenir 60 voix en séance plénière.

Au programme

• La SEC préparera ses propres règles si le Sénat bloque le CLARITY Act (PAnews, 30 juillet)
• Le texte a passé la commission bancaire 15-9, mais exige 60 voix en plénière
• Brian Armstrong exhorte les élus : « des règles claires sont à portée de main »

Pourquoi Paul Atkins menace-t-il de réguler sans Congrès ?

Paul Atkins a déclaré lors d’une interview à CNBC que l’agence a déjà inscrit les règles d’émission, de conservation et de trading de crypto-actifs à son agenda réglementaire 2026. « La régulation est le moyen de garantir la pérennité du cadre », a-t-il affirmé. Le marché a besoin de certitude réglementaire pour que les règles ne changent pas à chaque alternance politique.

Cette posture n’est pas inédite. La SEC et la CFTC se disputent le contrôle de la régulation des crypto-actifs depuis 2023. Atkins a néanmoins précisé que ses équipes fournissent une assistance technique au Congrès et reste « optimiste » quant à l’adoption législative. Publiquement, il a réaffirmé mardi sur X être « déterminé à soutenir le Congrès pour faire avancer » le CLARITY Act, selon les éléments consultés par la rédaction. La perspective d’une action unilatérale de la SEC rappelle les tensions déjà vives autour de la régulation du staking, un dossier où le régulateur a déjà montré sa détermination.

Quel blocage au Sénat ?

Le Sénat fonctionne avec une règle de filibuster qui impose un seuil de 60 voix pour clore les débats et passer au vote. La commission bancaire a donné un signal bipartisan encourageant (15-9), mais la Chambre haute reste divisée : 53 républicains pour 47 démocrates, certains élus progressistes jugeant le texte trop favorable à l’industrie.

Atkins a reconnu que l’approche législative reste préférable car elle « évite qu’un cadre réglementaire change au gré des changements de gouvernement ». Un point sensible après les revirements stratégiques de la SEC entre 2023 et 2026. Les États-Unis oscillent entre succès et oppositions sur les projets de loi crypto depuis 3 ans. Ce blocage législatif rappelle les difficultés rencontrées par d’autres initiatives bipartisanes comme le Bitcoin Act porté par la sénatrice Lummis, qui ambitionne une réserve stratégique fédérale sans encore avoir rallié les 60 voix nécessaires.

Coinbase pousse pour l’adoption

Brian Armstrong, PDG de Coinbase, a exhorté les élus à finaliser le texte : « Des règles claires sont presque là : nous sommes sur la ligne d’un yard. » Une métaphore du football américain qui illustre la frustration des acteurs du secteur. Coinbase a investi des millions dans le lobbying pro-CLARITY Act via le comité Stand With Crypto, enchaînant les rencontres avec les sénateurs modérés. La plateforme, qui a déjà innové en lançant les actions tokenisées hors des États-Unis, voit dans ce texte un levier pour rapatrier l’innovation sur le sol américain.

« Des règles claires sont presque là : nous sommes sur la ligne d’un yard. » : Brian Armstrong, PDG de Coinbase, 30 juillet 2026

L’absence de cadre fédéral coûte cher. Les plateformes américaines opèrent dans un flou juridique qui freine l’innovation face à l’Europe, où le règlement MiCA impose depuis décembre 2024 un agrément unifié pour les prestataires de services crypto. Un décalage compétitif que le PARITY Act tente de réduire en modernisant la fiscalité crypto. Si le CLARITY Act échoue, la SEC pourrait imposer des exigences aussi strictes que celles ayant conduit des acteurs comme Revolut à suspendre ses services crypto aux États-Unis par le passé, un scénario que l’industrie cherche à éviter.

À retenir

Le CLARITY Act a passé la commission bancaire du Sénat par 15 voix contre 9 en mai 2026, mais la barre des 60 voix en plénière reste incertaine. Sans vote avant la fin de la session, la SEC appliquera son agenda réglementaire 2026 sur les cryptos, une option qu’Atkins présente comme crédible plutôt que théorique. La position américaine contraste avec la clarté du cadre européen, alors que Donald Trump, désormais président, a fait de la réforme des agences fédérales un axe de son mandat.

Questions fréquentes

Que prévoit la SEC si le CLARITY Act n’est pas adopté ?

La SEC appliquera son agenda réglementaire 2026 qui couvre l’émission, la conservation et le trading de crypto-actifs. Paul Atkins a confirmé le 30 juillet que l’agence est « prête, disposée et capable » d’agir seule, avec des textes déjà inscrits au calendrier réglementaire.

Pourquoi le CLARITY Act est-il bloqué au Sénat américain ?

La règle du filibuster impose 60 voix pour adopter le texte, alors que le Sénat compte 53 républicains. Malgré un vote bipartisan en commission (15-9), plusieurs élus démocrates jugent le texte trop favorable à l’industrie crypto et refusent de le soutenir en plénière.

Quel est l’impact du CLARITY Act sur les plateformes crypto ?

Le texte créerait un cadre fédéral unique qui remplacerait la régulation État par État. Sans adoption, les plateformes crypto restent dans un flou juridique qui pénalise leur compétitivité face aux acteurs européens déjà agréés sous le règlement MiCA depuis décembre 2024.