Chaque innovation importante commence toujours par devancer un cadre réglementaire qui finira inévitablement par la rattraper, afin de tenter de lui appliquer des règles devenues obsolètes. Une situation de flou juridique que l’on peut identifier avec les gesticulations de marionnettes comme Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Car finalement, chacun de ses mouvements désordonnés démontre juste qu’il est encore attaché au modèle précédent.

Puis viendra le temps où certains se rendront compte que l’on ne peut pas imposer les réalités d’un modèle de fonctionnement vieillissant sur un autre plus moderne. Et tout cas pas sans prendre en compte certaines réalités spécifiques. Une situation à l’origine de la mise en place de plusieurs projets de loi en cours d’adoption aux États-Unis. Cela en grande partie afin de délimiter plus clairement le champ d’action des différentes instances de régulation. Mais certains dossiers ont plus de mal à passer que d’autres…

États-Unis – Un projet de loi spécifique pour les cryptomonnaies

Le projet de loi Markets in Crypto-Assets (MiCA) made in Europe serait-il en train d’inspirer d’autres pays ? La question mérite d’être posée alors que ce nouveau cadre légal inspire jusque dans les rangs des acteurs emblématiques de l’écosystème des cryptomonnaies implanté aux États-Unis. Cela au point de faire fantasmer Brian Armstrong, fondateur de Coinbase, sur une clarté réglementaire décidément difficile à obtenir de l’autre côté de l’Atlantique.

Et pour cause, la situation locale ressemble plus à un mauvais duel de western entre la SEC et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Cela afin de déterminer qui obtiendra la supervision de ce marché juteux. Et alors que Gary Gensler urine un peu partout en pensant remporter la partie de cette manière, une réponse plus claire pourrait bien arriver très bientôt. En effet, deux projets de loi viennent d’être adoptés sur le sujet plus loin que jamais dans le parcours législatif du gouvernement des États-Unis.

Suite à leur adoption du 26 juillet dernier, le Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act, ainsi que le Blockchain Regulatory Certainty Act se voient donc arriver aux portes d’un vote historique par la Chambre des représentants. Une avancée présentée comme historique par les Républicains à l’origine de cette initiative, également soutenue par certains élus Démocrates.

Qu’est-ce que le Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act ?

Dans les faits, cette législation crypto made in USA a un objectif assez simple : obliger les instances de régulation à clarifier leurs positions. Et cela peut se résumer pour bon nombre d’acteurs de l’écosystème des cryptomonnaies à tenter d’écarter au maximum la Securities and Exchange Commission de ce champ d’application. En effet, ses velléités associées aux titres financiers obligeraient la plupart des projets crypto à obtenir une licence très complexe à décrocher. Alors que la CFTC est définitivement beaucoup plus souple sur le sujet des « marchandises. »

Une situation décrite en toutes lettres dans ce projet de loi. Avec comme principale proposition de résolution de crise, un processus permettant aux entreprises de certifier auprès de la SEC que leurs projets sont correctement décentralisés. Et de ce simple fait les cryptomonnaies associées passeraient immédiatement sous la coupe de la CFTC en tant que marchandises. Une clarté retrouvée dont se félicite French Hill, membre républicain du Congrès et vice-président du comité des services financiers de la Chambre.

« Nous avons élaboré une législation historique qui établit des protections solides pour les consommateurs et des règles de conduite claires pour les acteurs du marché tout en maintenant l’innovation aux États-Unis. »

French Hill

De son côté, le Blockchain Regulatory Certainty Act se penche sur une réglementation plus précise du secteur de la blockchain. Un projet également porté de façon bipartite par le membre du Congrès républicain Tom Emmer et le membre du Congrès démocrate Darren Soto. Et le but est finalement assez simple : supprimer les principaux obstacles érigés en travers de la route de cette innovation. Un objectif qui concerne visiblement les développeurs, les fournisseurs de services crypto, mais également les mineurs et autres plateformes décentralisées implantées sur le territoire des États-Unis.

États-Unis – Ça coince au sujet des stablecoins

Néanmoins, une troisième pilule a plus de mal à passer dans ce dossier de la réglementation du secteur des cryptomonnaies. Et cela concerne bien évidement l’épineuse problématique des stablecoins dits « de paiement ». Car un projet de loi également déposé dans le même temps semble rencontrer une opposition farouche de la part de la Maison Blanche.

En effet, le projet de loi intitulé Clarity for Payment Stablecoins Act of 2023 n’a pas bénéficié du même accueil bipartite que ses deux associés. Avec en tête de cette opposition la représentante de la Californie Maxine Waters qui exhorte les membres Républicains du Congrès « à retirer cette législation extrémiste. » Car selon elle, la création des 58 licences annoncées ne serait qu’une dangereuse porte ouverte « permettant aux grandes entreprises telles que Meta ou Walmart d’émettre de l’argent. »

Un sujet des stablecoins à l’origine de nombreuses divisions sur le territoire des États-Unis, en grande partie du fait de leur relation (trop) importante avec le dollar USD. Mais selon les membres Démocrates à l’origine de cette initiative, le débat devra de toute façon avoir lieu. Cela même – ou surtout – dans le mesure ou les arguments opposés à sa mise en place se résument à condamner un anonymat tout à fait relatif et, par corrélation, un fantasme de dérives criminelles décidément bien pratique. Une affaire à suivre…

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