PARITY Act : les États-Unis réforment la fiscalité crypto

Un projet de loi bipartite a été déposé en mai 2026 à la Chambre des représentants pour refondre la fiscalité des actifs numériques aux États-Unis. Le PARITY Act, porté par le démocrate Steven Horsford (Nevada) et le républicain Max Miller (Ohio), vise à moderniser un cadre fiscal inadapté aux réalités du marché et à faciliter l’accès à la crypto pour quelque 50 millions d’Américains détenteurs d’actifs numériques.

Que contient le PARITY Act ?

Le texte cible 5 objectifs distincts : moderniser les règles fiscales, renforcer la protection des investisseurs, apporter une certitude juridique, prévenir les abus et faciliter l’accès des ménages modestes. L’acronyme PARITY renvoie explicitement à « Protection, Accountability, Regulation, Innovation, Taxation, and Yield ».

Le calendrier parlementaire montre que le dossier avance vite. Dès mars 2026, la Chambre avait publié un document de discussion sur la politique fiscale crypto. En mai, une table ronde réunissant des élus des 2 partis avait examiné les grandes lignes d’une architecture fiscale renouvelée. Le dépôt formel constitue l’étape suivante dans cette séquence.

Parmi les problèmes structurels visés : le traitement des petites transactions du quotidien, aujourd’hui imposables au même titre que des opérations de trading actives. Cette friction freine l’adoption grand public, comme le soulignent depuis plusieurs années les acteurs spécialisés dans le paiement en crypto. Une simplification permettrait aussi de mieux encadrer les revenus passifs liés aux protocoles décentralisés.

Pourquoi la dimension bipartite est-elle décisive ?

Le président de la commission des voies et moyens, Jason Smith, a posé une condition publique : tout projet de loi sur la fiscalité crypto devra recueillir un soutien des 2 partis, faute de quoi il ne sera pas examiné. C’est précisément ce signal qu’envoie le tandem Horsford-Miller.

Cette dynamique tranche avec les blocages partisans récurrents à Washington. Les batailles entre la SEC et la CFTC pour le contrôle de la réglementation des actifs numériques illustrent ces divisions qui ont longtemps freiné tout consensus. Une clarification fiscale aurait des effets concrets côté marchés : des acteurs comme Wells Fargo et d’autres nouveaux entrants bancaires conditionnent leurs décisions d’investissement à la prévisibilité réglementaire.

Quel chemin reste-t-il à parcourir ?

Le texte doit d’abord obtenir l’inscription à l’agenda de la commission des voies et moyens. Sans cela, aucun vote en séance plénière n’est possible. Le soutien affiché de Jason Smith au principe d’une réforme bipartite constitue un signal positif, sans garantir de calendrier précis.

La protection des investisseurs forme l’autre axe central. Le PARITY Act entend combler des lacunes exploitées dans certains schémas d’abus. Les détails opérationnels n’ont pas encore été rendus publics. À titre de comparaison, la démarche du Portugal pour officialiser des exchanges locaux dans un cadre coordonné montre qu’une approche pragmatique reste possible même dans des environnements politiques complexes.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le PARITY Act ?

Le PARITY Act est un projet de loi américain déposé en mai 2026 par une coalition bipartite. Il vise à moderniser la fiscalité des actifs numériques selon 5 axes : protection des investisseurs, certitude juridique, prévention des abus, modernisation fiscale et accessibilité pour les ménages.

Qui a déposé le PARITY Act au Congrès ?

Le texte a été déposé conjointement par le représentant démocrate Steven Horsford (Nevada) et le républicain Max Miller (Ohio). Cette coalition bipartite répond à l’exigence posée par Jason Smith, président de la commission des voies et moyens.

Quand le PARITY Act pourrait-il être adopté ?

Aucun calendrier précis n’a été annoncé. Le texte doit d’abord être inscrit à l’agenda de la commission des voies et moyens avant un éventuel vote en séance plénière. La régulation crypto américaine reste un dossier complexe soumis aux équilibres politiques du Congrès.

À retenir

Le PARITY Act marque une étape concrète vers une réforme fiscale bipartite aux États-Unis. Son avancement dépend de la commission des voies et moyens et du maintien du consensus Horsford-Miller. Prochaine échéance à surveiller : l’inscription du texte à l’agenda de Jason Smith.