Le texte de compromis du Clarity Act, publié le 1er mai 2026, interdit aux émetteurs de stablecoins de verser un rendement passif à leurs détenteurs, tout en autorisant les récompenses liées à une activité réelle sur une plateforme. Selon CoinDesk, ce compromis ouvre la voie à une commission du Sénat, bloquée depuis janvier. La CFTC, de son côté, travaillerait parallèlement à légaliser les contrats perpétuels en crypto aux États-Unis.
Au programme
- Le Clarity Act distingue récompenses “bona fide” (activité réelle) et rendements passifs assimilables à des dépôts bancaires, qui restent interdits (CoinDesk, 1er mai 2026)
- Les sénateurs Tillis et Alsobrooks ont négocié ce texte sous coordination de la Maison-Blanche après un blocage en janvier
- La CFTC disposerait d’un an après promulgation pour clarifier par règlement les contours exacts des programmes de récompenses autorisés
Que prévoit exactement le texte sur les rendements ?
Le texte interdit formellement à toute “entité couverte” de verser “toute forme d’intérêt ou de rendement” à un détenteur de stablecoins “uniquement en raison de sa détention” ou d’une manière “économiquement ou fonctionnellement équivalente” à un compte bancaire rémunéré. L’objectif est clair : empêcher les émetteurs crypto de concurrencer frontalement les produits de dépôt bancaires.
En revanche, les récompenses adossées à une “transaction ou activité réelle” restent autorisées. Le modèle visé ressemble aux programmes de fidélité par carte bancaire : l’utilisateur doit agir, pas seulement conserver ses fonds. Un responsable d’une entreprise crypto cité par CoinDesk résume le pivot requis : passer d’un système “acheter et conserver” à un système “acheter et utiliser”.
“Ce libellé préserve les récompenses liées à une participation réelle sur les plateformes crypto, ce que le lobby bancaire avait lui-même déclaré vouloir.” - Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase
Pourquoi ce compromis a-t-il pris autant de temps ?
Les négociations ont duré plusieurs mois, arbitrées par la Maison-Blanche avec les sénateurs républicain Thom Tillis (Caroline du Nord) et démocrate Angela Alsobrooks (Maryland). Une première tentative de commission en janvier 2026 avait échoué au dernier moment, sous la pression croisée du lobby bancaire et des entreprises crypto.
Coinbase était directement exposée : ses programmes de récompenses sur stablecoins auraient pu tomber sous le coup d’une interdiction large. Le PDG Brian Armstrong a réagi à la publication du texte avec un lapidaire “Mark it up” sur les réseaux, signalant son feu vert pour avancer vers le vote en commission. La Digital Chamber a également salué “une étape importante” vers la résolution “de l’un des derniers obstacles” au passage en commission.
Cette tension entre innovation financière et protection du modèle bancaire classique illustre la difficulté du législateur américain à trouver un équilibre sur la réglementation crypto, un chantier qui mobilise plusieurs régulateurs simultanément.
Quelle marge de manoeuvre reste-t-il à la CFTC ?
Le texte prévoit que le Trésor américain et la CFTC disposent de 12 mois après promulgation pour préciser par règlement les contours exacts. Corey Frayer, directeur de la protection des investisseurs à la Consumer Federation of America, note que la formulation laisse aux régulateurs une latitude significative : ils pourraient notamment autoriser des entreprises à réaliser des activités générant du rendement, puis à redistribuer ce rendement aux clients sous certaines conditions.
La CFTC est aussi sur un second front : selon une source distincte, le régulateur travaillerait à légaliser les contrats perpétuels en crypto aux États-Unis. Ce marché, aujourd’hui inaccessible légalement pour les plateformes américaines agréées, représente l’essentiel des volumes mondiaux sur les exchanges offshore. Une légalisation renforcerait la compétitivité des plateformes américaines face à leurs concurrents étrangers.
Ces 2 chantiers réglementaires simultanés signalent une accélération du cadre crypto aux États-Unis, alors que le Clarity Act regroupe plus de 100 firmes du secteur en faveur d’une adoption rapide.
Questions fréquentes
Le Clarity Act interdit-il tous les rendements sur stablecoins ?
Non. Le texte interdit uniquement les rendements passifs versés “en raison de la seule détention” d’un stablecoin, à l’image d’un compte bancaire rémunéré. Les récompenses liées à une activité réelle sur une plateforme restent autorisées. La CFTC et le Trésor auront 12 mois pour préciser ces contours par règlement.
Quand le Clarity Act pourrait-il être adopté ?
Aucune date de vote n’est fixée, mais la publication du texte de compromis le 1er mai 2026 ouvre la voie à une commission du Sénat (markup), bloquée depuis janvier. Brian Armstrong (Coinbase) a publiquement appelé à avancer immédiatement. Plusieurs points de négociation restent toutefois non résolus publiquement.
Coinbase est-elle vraiment concernée par cette loi ?
Oui. Coinbase était au centre des négociations, ses programmes de récompenses sur stablecoins étant directement visés. Son directeur juridique Paul Grewal a indiqué que le texte final “préserve les récompenses liées à une participation réelle”, et que la formulation retenue “ne devrait pas être la base d’une objection”. Pour aller plus loin sur les enjeux réglementaires pour les exchanges, voir notre analyse sur les batailles de compétence SEC-CFTC.
À retenir
Le compromis Tillis-Alsobrooks trace une frontière nette entre récompenses d’usage (autorisées) et rendements passifs de type bancaire (interdits). Reste à surveiller : la date du markup en commission et la future interprétation réglementaire de la CFTC, qui pourrait considérablement élargir ou réduire la marge de manoeuvre des entreprises crypto.
