La Blockchain Association a transmis mardi une lettre au leader républicain du Sénat John Thune et au leader démocrate Charles Schumer, cosignée par 160 anciens responsables de la sécurité nationale et des forces de l’ordre, pour réclamer un vote immédiat sur le CLARITY Act. Ces signataires font valoir que le texte renforcerait les capacités d’enquête, pas l’inverse.
En bref
La démarche marque une inflexion dans le débat réglementaire crypto aux États-Unis : le CLARITY Act n’est plus défendu comme un texte favorable à l’industrie, mais comme un outil de sécurité nationale. La lettre arrive à un moment où le Sénat jongle entre plusieurs priorités législatives et où le vote final reste sans calendrier arrêté. Le texte mobilise un front inhabituel : anciens procureurs, responsables du renseignement et spécialistes de la lutte antiblanchiment unis derrière une même demande.
Pourquoi 160 anciens responsables sécurité soutiennent-ils le CLARITY Act ?
La lettre repose sur un argument contre-intuitif : le flou réglementaire actuel profite aux acteurs illicites. Selon la Blockchain Association, le CLARITY Act étend explicitement les obligations issues du Bank Secrecy Act (BSA) à l’écosystème des actifs numériques, et crée un mécanisme formel de partage d’informations entre le Trésor américain et le secteur privé.
Les signataires soulignent que ces dispositions - souvent présentées à tort comme des mesures d’allégement réglementaire - constituent au contraire des outils de surveillance élargis. Un cadre légal clair permettrait aux services de renseignement financier de tracer plus efficacement les flux illicites, un argument qui résonne dans un contexte de tensions géopolitiques et de financement opaque de groupes adverses.
Ce positionnement fait écho aux préoccupations portées plus tôt par plus de 100 firmes crypto qui pressaient déjà le Sénat d’agir sur ce même texte, mais avec un angle cette fois purement industriel.
Quels mécanismes concrets le texte introduit-il ?
Le CLARITY Act prévoit plusieurs dispositions techniques identifiées par les signataires comme directement utiles à l’application de la loi. D’abord, l’extension des obligations de sanctions aux prestataires d’actifs numériques, alignant leur régime sur celui des institutions financières traditionnelles.
Ensuite, la création d’un canal institutionnel entre le Trésor - via le FinCEN, le bureau de lutte contre les crimes financiers - et les plateformes privées. Ce mécanisme vise à accélérer les enquêtes sur les flux suspects sans passer systématiquement par des procédures judiciaires longues.
Le texte établit aussi une distinction formelle entre les tokens classifiés comme valeurs mobilières et ceux relevant des matières premières, tranchant un débat qui paralyse les régulateurs américains depuis 2021. Cette clarification est présentée dans la lettre comme une condition préalable à tout régime d’application cohérent. Le CLARITY Act avait déjà reçu un soutien bipartisan confirmé en commission, Circle ayant bondi de 20 % à cette annonce.
Quelle est la probabilité d’un vote au Sénat dans les prochaines semaines ?
La question du calendrier reste entière. Malgré un soutien bipartisan en commission et une pression croissante de l’industrie comme des anciens responsables, le Sénat américain n’a pas fixé de date pour un vote en séance plénière. Le leader Thune doit arbitrer entre plusieurs textes concurrents à l’agenda, dont des projets liés au budget fédéral.
La mobilisation des 160 signataires vise précisément à forcer cet arbitrage en faveur du CLARITY Act, en requalifiant le texte comme priorité de sécurité nationale plutôt que comme sujet sectoriel. La stratégie rappelle celle utilisée pour le CLARITY Act sur les stablecoins, où un compromis bipartisan avait permis de débloquer le calendrier législatif.
Donald Trump avait lui-même qualifié le futur cadre crypto de texte « à l’épreuve du temps », ajoutant une pression politique supplémentaire sur les sénateurs républicains réticents. La Réserve fédérale et le Trésor, dont dépend l’application du BSA étendu, n’ont pas encore publié de position formelle sur le texte.
Lecture CryptoActu La mobilisation de 160 anciens responsables de la sécurité nationale constitue un glissement sémantique calculé : transformer le CLARITY Act en enjeu de souveraineté plutôt qu’en débat de politique financière. Si la stratégie fonctionne, elle pourrait accélérer un vote que l’industrie attend depuis plus de deux ans - et fixer enfin les règles du jeu pour les marchés d’actifs numériques aux États-Unis.
À retenir
Le CLARITY Act franchit une étape politique majeure avec le soutien formel de 160 anciens responsables sécurité. Le vote au Sénat reste sans date fixe, mais la pression bipartisane s’intensifie. À surveiller : la réaction du FinCEN et la position de Charles Schumer sur le calendrier législatif de juin 2026.
Sources
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