CFTC affaiblie : Warren sonne l'alarme, les perpétuels en jeu

La sénatrice Elizabeth Warren a qualifié l’affaiblissement de la CFTC de « recette du désastre », alors que le Congrès progresse sur le Clarity Act, texte qui redessinerait la supervision des actifs numériques aux États-Unis. En parallèle, le président de la CFTC, Mike Selig, esquisse publiquement le futur cadre réglementaire des contrats perpétuels. 2 dossiers, une même question : qui régulera les dérivés crypto américains ?

Au programme

• Warren a demandé des documents sur les départs de personnel et la supervision des marchés prédictifs à la CFTC
• Le président Selig détaille sa vision d’une frontière américaine des perpétuels, marché pesant des centaines de milliards de dollars de volume quotidien
• Le Clarity Act avance au Congrès et pourrait redéfinir les compétences SEC/CFTC sur les crypto-actifs

Pourquoi Warren juge-t-elle la CFTC en danger ?

La sénatrice du Massachusetts a adressé une demande formelle de documents à la CFTC portant sur 3 volets : les départs de membres du personnel, la supervision des marchés prédictifs et les communications internes relatives au Clarity Act. Pour Warren, la conjonction de ces départs et de l’avancée législative constitue un risque systémique pour l’intégrité du régulateur.

La CFTC supervise les marchés de produits dérivés depuis 1974. Son périmètre sur les crypto-actifs reste partiellement disputé avec la SEC, débat que le Clarity Act entend trancher. Toute fragilisation de l’agence à ce moment précis alarme les défenseurs d’une supervision robuste, notamment sur les marchés prédictifs comme Kalshi ou Polymarket, déjà au cœur d’un bras de fer entre la CFTC et plusieurs États américains.

« Un régulateur affaibli à ce tournant législatif, c’est laisser le champ libre aux acteurs qui veulent moins de règles, pas plus de protection. » : position attribuée à l’entourage de la sénatrice Warren (traduit de l’anglais)

Comment Selig veut-il ouvrir les perpétuels aux Américains ?

Le président de la CFTC Mike Selig a présenté sur Bankless sa feuille de route pour les contrats perpétuels aux États-Unis. Ces instruments, qui permettent de spéculer sur des actifs sans date d’expiration fixe, représentent l’essentiel du volume des plateformes offshore comme Binance ou Bybit. Le marché mondial des perpétuels crypto dépasse régulièrement 50 milliards de dollars de volume quotidien.

Selig plaide pour un cadre réglementaire adapté qui permettrait à des plateformes enregistrées de proposer ces produits au public américain, aujourd’hui largement exclu par les restrictions en vigueur. C’est précisément dans ce contexte que Kraken a lancé ses propres contrats perpétuels régulés sous supervision CFTC et que Kalshi a déposé 12 contrats perpétuels sur altcoins auprès du régulateur.

La vision de Selig suppose un régulateur solide, aux effectifs stables, capable d’instruire rapidement les demandes d’enregistrement. Ce que Warren conteste précisément dans son courrier.

Qu’est-ce que le Clarity Act change pour la régulation crypto ?

Le Clarity Act est le texte législatif en discussion au Congrès qui vise à délimiter clairement les compétences entre la SEC et la CFTC sur les crypto-actifs. Aujourd’hui, l’absence de frontière précise génère une incertitude juridique que les entreprises du secteur estiment coûteuse, et que les régulateurs utilisent parfois de manière opportuniste.

Si la loi passe, les actifs décentralisés tomberaient majoritairement sous la juridiction CFTC, tandis que les titres financiers numériques resteraient du ressort de la SEC. Pour les marchés de dérivés, cela représenterait une légitimation réglementaire inédite aux États-Unis. La CFTC avait déjà affronté Binance sur ces questions de compétence, un précédent qui illustre les enjeux de cette clarification.

Les banques nationales américaines, autorisées à stocker des cryptomonnaies depuis une décision antérieure, attendent elles aussi ce texte pour calibrer leur exposition aux dérivés numériques.

À retenir

La CFTC se retrouve au croisement de 2 tensions simultanées : une fragilisation interne que Warren documente, et une expansion de mandat que Selig appelle de ses voeux via le Clarity Act. L’adoption ou le rejet du texte au Congrès dans les prochaines semaines déterminera si les perpétuels crypto trouvent enfin un cadre légal aux États-Unis.