Les régulateurs américains alertent les banques sur le risque crypto après FTX

En janvier 2023, la Réserve fédérale, le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) ont publié une déclaration conjointe alertant les banques américaines sur les risques liés aux crypto-actifs. Cette déclaration, publiée trois mois après l’effondrement de FTX, marquait un tournant dans l’approche réglementaire américaine vis-à-vis de l’exposition bancaire au secteur crypto.

En bref

• La Fed, l’OCC et la FDIC ont publié le 3 janvier 2023 une déclaration conjointe sur les risques crypto pour le secteur bancaire.
• Le texte ne crée pas de nouvelles règles : il rappelle les obligations existantes et liste les risques identifiés.
• Les stablecoins sont explicitement cités comme vecteurs potentiels de “bank run” systémique.
• Le Comité de Bâle avait recommandé, à l’époque, de limiter l’exposition bancaire aux cryptos non garanties à 1% du capital.

[IMAGE: Photo du siège de la Federal Reserve à Washington DC - search terms: “Federal Reserve building Washington DC exterior”]

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Que disait exactement la déclaration conjointe de janvier 2023 ?

La déclaration du 3 janvier 2023 n’introduisait aucune nouvelle règle contraignante. Elle rappelait aux banques leurs obligations de prudence existantes et recensait huit catégories de risques identifiés dans le secteur crypto. Les régulateurs reconnaissaient que les banques pouvaient entretenir des relations commerciales avec des entreprises crypto opérant légalement - mais sous conditions strictes.

[ORIGINAL DATA] Parmi les risques explicitement listés figurent : la fraude et les escroqueries, les pratiques “déloyales, trompeuses ou abusives”, la volatilité des cours, le risque de contagion entre entités crypto interconnectées, et les incertitudes juridiques autour des droits de propriété sur les actifs numériques. Les régulateurs pointaient aussi le risque de “bank run” lié aux stablecoins.

La formulation sur l’émission de crypto-actifs sur des réseaux “ouverts, publics ou décentralisés” était particulièrement significative. Les agences estimaient que ce modèle était “hautement susceptible d’être incompatible avec des pratiques bancaires sûres”. Cette prise de position allait au-delà du simple conseil de prudence.

Pourquoi les stablecoins inquiétaient-ils particulièrement les régulateurs ?

Les stablecoins occupaient une place centrale dans les préoccupations des régulateurs américains. L’effondrement de l’UST de Terra en mai 2022 avait montré qu’un stablecoin algorithmique pouvait perdre son ancrage en quelques heures, entraînant des pertes colossales pour les détenteurs. Les régulateurs craignaient qu’une panique similaire sur un stablecoin adossé à des réserves bancaires puisse déclencher des retraits massifs dans les banques partenaires.

[UNIQUE INSIGHT] La mention explicite du risque de “bank run” lié aux stablecoins était une nouveauté dans le discours réglementaire américain de l’époque. Elle anticipait les problèmes qui allaient effectivement survenir en mars 2023, quand la faillite de la Silicon Valley Bank a temporairement fait décrocher l’USDC de son ancrage dollar.

Le Comité de Bâle avait d’ailleurs pris position quelques mois plus tôt, recommandant aux banques de limiter leur exposition aux cryptos non garanties à 1% de leur capital principal. Cette recommandation et la déclaration conjointe de janvier 2023 formaient un cadre cohérent de mise en garde des acteurs bancaires.

[CHART: Tableau des 8 risques listés par la Fed/OCC/FDIC dans leur déclaration de janvier 2023 - source Federal Reserve]

Comment le cadre réglementaire américain a-t-il évolué après cette déclaration ?

Cette déclaration de janvier 2023 s’inscrivait dans une séquence réglementaire plus large. Elle a précédé plusieurs actions importantes : la fermeture de Silvergate Bank et Signature Bank en mars 2023 - deux établissements très exposés au secteur crypto - et le renforcement de la supervision des banques ayant des activités crypto.

En 2024, le paysage a partiellement changé avec l’approbation des premiers ETF Bitcoin spot aux États-Unis en janvier, suivie des ETF Ethereum en mai. Ces approbations ont signalé une normalisation progressive de l’accès institutionnel aux crypto-actifs via des structures réglementées. Cependant, les avertissements de janvier 2023 sont restés pertinents : les régulateurs continuent de distinguer les produits structurés régulés des expositions directes aux actifs numériques pour les banques.

[INTERNAL-LINK: régulation crypto 2024 → article sur le cadre MiCA en Europe et les ETF Bitcoin spot aux États-Unis]

Questions fréquentes

La déclaration de janvier 2023 interdisait-elle aux banques de travailler avec des entreprises crypto ?

Non. Le texte précisait explicitement que les banques peuvent entretenir des relations commerciales avec des sociétés crypto opérant dans le respect de la loi. Il s’agissait d’un rappel aux obligations de due diligence existantes, pas d’une interdiction. Les régulateurs demandaient simplement aux banques de s’assurer que leurs expositions crypto ne mettaient pas en danger la stabilité de l’établissement.

Quelles banques ont été le plus affectées par la crise crypto de 2022-2023 ?

Silvergate Bank et Signature Bank, deux établissements américains très impliqués dans les services aux entreprises crypto, ont fermé en mars 2023. Silicon Valley Bank a également fait faillite au même moment, bien que pour des raisons partiellement distinctes. Ces trois faillites quasi simultanées ont illustré le risque de concentration que la déclaration de janvier 2023 cherchait précisément à prévenir.

Le Comité de Bâle a-t-il finalisé ses règles sur l’exposition bancaire aux cryptos ?

Le Comité de Bâle a publié son cadre définitif sur le traitement prudentiel des crypto-actifs en décembre 2022, avec une mise en oeuvre progressive. Il distingue deux groupes : les actifs pouvant être traités comme leurs équivalents traditionnels (stablecoins bien structurés, actifs tokenisés) et les actifs à risque élevé comme Bitcoin, soumis à des exigences de fonds propres très conservatrices. Ce cadre s’applique progressivement dans les juridictions membres à partir de 2025.