CFTC : le Congrès presse Trump de nommer 4 commissaires

Un courrier bipartisan adressé à Donald Trump, connu depuis le 15 mai 2026, exige la nomination de 4 commissaires à la CFTC. L’agence de régulation des marchés à terme ne compte aujourd’hui qu’un seul membre : son président républicain Mike Selig. Une situation inédite qui fragilise le processus législatif autour du Clarity Act, en cours d’adoption au Sénat.

Au programme

• La CFTC ne compte qu’1 commissaire sur 5 : Glenn Thompson et Angie Craig, respectivement président et membre démocrate de la commission agricole de la Chambre, réclament 2 républicains et 2 démocrates supplémentaires (mai 2026)
• Le Clarity Act, qui élargirait les pouvoirs de la CFTC sur les cryptos au comptant, vient de franchir une nouvelle étape au Sénat, rendant la question des vacances encore plus urgente
• Mike Selig affirme pouvoir avancer seul pour l’instant, mais reconnaît attendre des nominations de la Maison-Blanche

Pourquoi la CFTC est-elle réduite à un seul commissaire ?

L’administration Trump a mené depuis janvier 2025 une politique systématique d’éviction des membres démocrates des commissions fédérales, y compris à la Réserve fédérale. Plusieurs de ces départs ont été contestés en justice. À la CFTC, cette stratégie a produit une situation extrême : Mike Selig, nommé président par Trump, est aujourd’hui le seul commissaire en poste sur les 5 que prévoit le texte fondateur de l’agence.

La CFTC surveille les marchés dérivés américains et, dans le cadre du Clarity Act, se verrait attribuer la supervision des transactions au comptant sur les actifs numériques considérés comme des commodités - dont le bitcoin. Diriger une telle réforme à un seul vote est légal, mais politiquement risqué.

Que demandent exactement Thompson et Craig ?

Dans leur lettre au président, le républicain Glenn Thompson (Pennsylvanie) et la démocrate Angie Craig (Minnesota) réclament la nomination de 4 commissaires, avec une répartition égale entre les deux partis. Ils avaient annoncé cette démarche lors d’une audition en avril.

« Alors que la Commission accomplit sa mission, le public, les marchés et l’agence elle-même seront mieux servis par une commission de cinq membres », écrivent les deux élus.

L’argument central : le Clarity Act élargirait « de manière significative le mandat de la CFTC pour soumettre les transactions au comptant sur actifs numériques à la surveillance fédérale, ce qui exigerait un processus réglementaire important ». Légiférer sur ce terrain avec un seul commissaire fragilise la durabilité des futures règles, soutiennent-ils.

Selig peut-il avancer seul pour la crypto ?

Lors du sommet Consensus Miami 2026 la semaine précédente, Mike Selig a répondu directement à la question. Les statuts de l’agence n’imposent pas de quorum : il peut voter et décider seul. « Je n’ai pas le droit de ralentir », a-t-il déclaré, ajoutant attendre les futures nominations de la Maison-Blanche sans les conditionner à son action.

Ce positionnement crée une tension politique réelle. Les vacances à la CFTC sont désormais intégrées aux négociations sur le Clarity Act lui-même, selon les éléments à notre disposition, qui rejoignent le précédent article sur ce conflit de compétences entre SEC et CFTC. Obtenir un accord bipartisan au Sénat sur la répartition des pouvoirs entre les deux agences sera plus difficile si l’une d’elles paraît structurellement déséquilibrée.

Le sujet s’inscrit dans un contexte plus large : la CFTC a récemment annoncé le recours à l’IA pour trier ses dossiers, notamment pour compenser des effectifs réduits.

Et pour la France ?

Le Clarity Act, s’il est adopté, fixerait le modèle réglementaire de référence pour les actifs numériques aux États-Unis et influencerait les discussions en cours sur MiCA 2, dont Christine Lagarde a appelé à un approfondissement. Pour les PSAN français en cours de transition vers l’agrément CASP (échéance 1er juillet 2026), une clarification américaine sur la frontière bitcoin/securities renforcerait la lisibilité du cadre européen. L’AMF suit ces travaux législatifs de près.

Lecture CryptoActu La demande bipartisane adressée à Trump est un signal inhabituel : en pleine déréglementation assumée, des élus républicains eux-mêmes réclament plus de contre-pouvoirs à la CFTC. La raison est pragmatique : des règles crypto signées par un seul commissaire seraient plus vulnérables aux contentieux juridiques. C’est exactement ce qu’ont démontré les batailles judiciaires autour des nominations à d’autres agences depuis 2025.

À retenir

La CFTC entre dans la phase la plus critique de son histoire réglementaire crypto avec un seul membre en poste. La lettre Thompson/Craig transforme les vacances de l’agence en enjeu législatif direct pour le Clarity Act. À suivre : les prochaines annonces de nominations par la Maison-Blanche.