Binance vs CFTC : véritable procès ou simple guerre de régulateurs ?

Le 27 mars 2023, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a déposé une plainte de 74 pages contre Binance et son PDG Changpeng Zhao (CZ), accusant la plateforme de violations répétées des règles américaines sur les produits dérivés. Cet épisode a marqué un tournant dans la régulation des cryptomonnaies : six mois plus tard, CZ plaidait coupable devant la justice fédérale.

En bref

• La CFTC a déposé sa plainte le 27 mars 2023 devant le tribunal du district nord de l’Illinois
• Les griefs portent sur des violations des règles sur les dérivés, le blanchiment d’argent et l’absence de KYC
• CZ a plaidé coupable en novembre 2023 devant le DOJ et a démissionné de son poste de PDG
• Binance a accepté de payer 4,3 milliards de dollars d’amendes dans le cadre de l’accord global
• La SEC et l’IRS menaient des enquêtes parallèles au même moment

Que reprochait exactement la CFTC à Binance ?

La plainte de 74 pages déposée par la CFTC auprès du tribunal du district nord de l’Illinois visait Binance, CZ et son directeur de la conformité Samuel Lim (CFTC, 2023). Les violations alléguées couvraient plusieurs domaines : offre de produits dérivés à des clients américains sans enregistrement approprié, manquements aux procédures anti-blanchiment, et absence de programme KYC conforme.

La CFTC citait les propres messages internes des accusés pour étayer ses allégations. Selon l’avocate en chef Gretchen Lowe, “les efforts de conformité de Binance ont été une imposture” et la plateforme “avait délibérément choisi de placer ses bénéfices plutôt que de respecter la loi.” Des accusations d’une gravité inhabituelle pour une procédure civile.

Un élément central de la plainte concernait la structure opaque de Binance : selon la CFTC, la plateforme fonctionnait “à travers un réseau opaque d’entités corporatives, toutes contrôlées en dernier ressort par Zhao.” Cette formulation reflétait le flou entretenu pendant des années sur la localisation réelle du siège de Binance.

Comment CZ a-t-il répondu à ces accusations ?

Sur le blog officiel de Binance, CZ a qualifié la plainte de “inattendue et décevante.” Il a mis en avant deux années de collaboration avec la CFTC dans le cadre d’efforts de conformité, affirmant que la procédure “semble contenir une description incomplète des faits.” Il a exprimé son désaccord avec “la caractérisation de bon nombre des problèmes allégués.”

Cette réponse mesurée contrastait avec le ton habituel des communications de CZ sur les réseaux sociaux. Elle reflétait probablement une stratégie juridique visant à éviter toute déclaration publique susceptible d’aggraver sa situation face aux tribunaux. Six mois plus tard, la stratégie de défense s’est effondrée : CZ a plaidé coupable en novembre 2023.

La guerre des régulateurs américains sur les cryptomonnaies

La procédure CFTC contre Binance ne peut pas se comprendre sans son contexte : en 2023, la SEC et la CFTC se disputaient ouvertement la compétence sur les cryptomonnaies. La SEC classifie la plupart des tokens comme des titres financiers (securities), soumis à sa juridiction. La CFTC les considère comme des marchandises (commodities), relevant de son autorité.

Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a résumé l’absurdité de la situation : “Un titre financier peut apparemment être également une marchandise, sauf quand ce n’est pas le cas. Et cela dépend du régulateur auquel vous demandez. Si vous êtes confus, vous n’êtes pas seul.” Cette absence de cadre clair pénalisait l’ensemble du secteur crypto américain (Coinbase Blog, 2023).

Attaquer Binance, leader mondial incontesté avec plus de 60% de parts de marché sur les échanges spot en 2022, offrait à la CFTC une visibilité maximale dans ce bras de fer institutionnel.

Dénouement : 4,3 milliards de dollars et quatre mois de prison

En novembre 2023, Binance a conclu un accord global avec le DOJ, la CFTC, l’OFAC et le FinCEN pour un montant total de 4,3 milliards de dollars, l’une des plus grandes amendes de l’histoire des marchés financiers (DOJ, 2023). CZ a personnellement plaidé coupable à un chef d’accusation de violation de la loi sur le secret bancaire et démissionné de son poste de PDG.

En avril 2024, un juge fédéral de Seattle a condamné CZ à quatre mois d’emprisonnement, une peine inférieure aux trois ans réclamés par les procureurs. Richard Teng, cadre de longue date de Binance, a pris la direction de la plateforme. Malgré la crise, Binance a maintenu sa position de premier exchange mondial par volume de transactions.

Questions fréquentes

La CFTC ou la SEC a-t-elle finalement obtenu juridiction sur les cryptos ?

Le débat réglementaire américain n’était toujours pas tranché début 2026. Le FIT21 Act, voté par la Chambre des représentants en mai 2024, tentait de clarifier le partage de compétences entre la SEC et la CFTC, mais n’avait pas encore été adopté par le Sénat à cette date. Sous l’administration Trump, la SEC a adopté une posture nettement moins hostile aux cryptomonnaies qu’en 2023.

Binance peut-il encore opérer aux États-Unis après l’accord de 2023 ?

Binance.US, l’entité américaine distincte, continue d’opérer mais sous surveillance renforcée. L’accord de novembre 2023 incluait la nomination d’un moniteur indépendant pour superviser les programmes de conformité de Binance pendant cinq ans. Les activités de Binance.US restaient limitées par rapport à la plateforme mondiale.

Qu’est devenu CZ après sa condamnation ?

Changpeng Zhao a purgé sa peine de quatre mois dans un établissement fédéral américain. Il a été libéré en septembre 2024. Il reste actionnaire majoritaire de Binance mais n’exerce plus de fonction dirigeante dans le groupe. Il s’est depuis réorienté vers des activités d’investissement dans des projets blockchain et d’intelligence artificielle.