GENIUS Act : des sénateurs réclament des droits pour les États

Un groupe de sénateurs américains, républicains et démocrates réunis, a adressé une lettre au secrétaire au Trésor Scott Bessent pour exiger des règles claires sur la participation des États à la régulation des stablecoins dans le cadre du GENIUS Act. À ce stade, aucun calendrier officiel ni procédure de certification n’a été publié par le Trésor.

En bref

La sénatrice Cynthia Lummis mène une coalition bipartisane qui presse le Trésor de définir comment les États pourront faire certifier leurs propres cadres de régulation des stablecoins. Sans ces précisions, les États risquent d’être tenus à l’écart d’un dispositif législatif qui les inclut formellement, selon les signataires.

Quel est le problème soulevé par les sénateurs ?

Le GENIUS Act, adopté par le Sénat américain le 19 mai 2026, prévoit explicitement que les États puissent mettre en place leurs propres régimes de supervision des stablecoins, à condition que ces régimes soient certifiés comme « substantiellement similaires » au cadre fédéral. C’est là que le bât blesse.

Le Trésor a bien publié des principes généraux d’évaluation, mais sans préciser la procédure concrète : comment un État soumet-il sa candidature ? Qui instruit le dossier ? Sous quel délai une réponse est-elle attendue ? Ces questions, encore sans réponse officielle, sont précisément celles que la coalition Lummis soulève dans sa lettre à Bessent.

Les sénateurs estiment que cette opacité risque de créer un vide où les États - qui ont parfois des années d’expérience dans la supervision des émetteurs de monnaie électronique, comme New York avec sa BitLicense - se retrouveraient incapables d’agir faute d’un processus formalisé. Ce débat est directement lié à la tension historique que nous avons documentée sur la répartition des pouvoirs fédéraux et étatiques dans la régulation crypto.

Pourquoi le Trésor tarde-t-il à répondre ?

Le GENIUS Act place le Trésor en position d’arbitre entre les régulateurs fédéraux et les États, un rôle inédit dans le domaine des stablecoins. Cette architecture à deux niveaux est précisément ce que Circle avait réclamé lors des débats législatifs.

Le département du Trésor doit équilibrer plusieurs impératifs contradictoires : préserver la compétence de la Fed et de l’OCC sur les grands émetteurs, laisser aux États un espace réel de supervision, et éviter que 50 régimes disparates ne fragmentent le marché. Cette complexité institutionnelle explique en partie le délai, mais elle n’est pas perçue comme une excuse suffisante par les élus signataires.

Il faut rappeler que le GENIUS Act lui-même a subi d’importantes modifications avant son adoption, notamment pour tenir compte des préoccupations des démocrates sur les garde-fous anti-blanchiment - preuve que ce texte reste un compromis fragile que chaque partie surveille de près.

Quelles implications pour le marché des stablecoins ?

Le stablecoin est aujourd’hui un marché qui dépasse 250 milliards de dollars de capitalisation totale, dominé par l’USDT de Tether et l’USDC de Circle. Tout flou réglementaire prolongé affecte les émetteurs qui cherchent à s’installer dans des États offrant des conditions favorables - la stratégie historique de Tether face aux régulations successives.

Si le Trésor publie des directives claires, des États comme Wyoming ou Texas - qui ont déjà légiféré activement sur les actifs numériques - pourraient déposer rapidement leurs dossiers de certification. À l’inverse, un retard prolongé risque de geler les initiatives étatiques et de concentrer la supervision au niveau fédéral uniquement, un résultat que les signataires de la lettre veulent précisément éviter.

La question dépasse les frontières américaines. En Europe, le règlement MiCA a tranché en faveur d’un guichet unique européen, sans laisser aux États membres la possibilité de créer leurs propres régimes parallèles. Le modèle américain, s’il aboutit, serait donc structurellement différent - avec ses avantages en matière de flexibilité et ses risques d’arbitrage réglementaire.

Les analystes surveillent aussi l’impact sur des acteurs comme Mastercard, qui développe des produits de paiement adossés aux stablecoins et dont la stratégie dépend directement de la clarté du cadre américain, comme nous l’avons détaillé dans notre comparatif.

À retenir

Des sénateurs bipartisans pressent le Trésor de clarifier le processus de certification des États sous le GENIUS Act. Sans réponse de Bessent, le droit des États à superviser les stablecoins restera théorique. La prochaine étape à surveiller : la publication éventuelle de directives formelles par le Trésor dans les semaines à venir.