Swan Bitcoin assigné pour 970 M$ dans la faillite Prime Trust

Le PCT Litigation Trust, bras judiciaire de la procédure de faillite de Prime Trust, a déposé le 15 mai 2026 une plainte de 94 pages contre Swan Bitcoin, réclamant le remboursement de 970 millions de dollars en bitcoin et en liquidités. L’accusation centrale : Swan aurait bénéficié d’informations privilégiées pour retirer ses actifs avant l’effondrement du dépositaire en 2023.

Que reproche le PCT Litigation Trust à Swan Bitcoin ?

La plainte allègue que Swan Bitcoin a utilisé son accès interne à la situation financière de Prime Trust pour orchestrer des retraits massifs dans les jours précédant la faillite. Selon les éléments connus à ce jour, ces transferts portent sur environ 970 M$ en bitcoin et en cash, soit près d’un milliard de dollars extraits de la masse des créanciers potentiels.

Le PCT Litigation Trust a été constitué dans le cadre du plan de réorganisation sous le Chapitre 11 de Prime Core Technologies, maison mère de Prime Trust. Son rôle est précisément de traquer les transferts préférentiels et d’en récupérer le produit pour rembourser les créanciers ordinaires. La plainte s’inscrit dans une logique de clawback classique en droit américain des faillites : tout paiement effectué dans les 90 jours précédant un dépôt de bilan peut être contesté si le bénéficiaire avait connaissance de l’insolvabilité.

Ce type de procédure n’est pas sans précédent dans l’industrie. On se souvient que Grayscale Bitcoin Trust avait déjà traversé une période de pression juridique intense, et que la question de la ségrégation des actifs des clients est au cœur des litiges post-FTX depuis 2022.

Comment Swan Bitcoin répond-elle à ces accusations ?

La société conteste vigoureusement les allégations. Son argument central repose sur la nature des comptes détenus chez Prime Trust : Swan affirme que les actifs de ses clients étaient logés dans des comptes fiduciaires individuels ségrégués, et non dans un pool commun accessible aux créanciers non garantis en cas de faillite.

Ce point est juridiquement décisif. Si les actifs étaient effectivement détenus en trust séparé au nom de chaque client, ils n’intègrent pas techniquement la masse de la faillite et leur retrait ne constituerait pas un transfert préférentiel au sens du Code américain des faillites. Le débat se déplacera donc vers la question de savoir si ces comptes répondaient réellement aux critères de ségrégation au moment des transferts.

Pourquoi cette affaire dépasse le cas Swan ?

Prime Trust était l’un des dépositaires institutionnels les plus utilisés aux États-Unis par des entreprises crypto. Sa faillite en 2023 a exposé une lacune structurelle : le secteur manquait de standards uniformes sur la ségrégation effective des actifs clients.

L’issue de cette plainte intéresse bien au-delà de Swan. Si le tribunal valide la thèse du PCT, cela établira un précédent selon lequel un partenaire commercial avec accès privilégié à un dépositaire peut voir ses retraits requalifiés en transferts frauduleux, même pour des actifs présentés comme ségrégués. À l’inverse, une victoire de Swan renforcerait la protection des clients ayant recours à des structures de trust individualisées, un argument commercial que plusieurs acteurs comme Coinbase pour son produit custodial mettent déjà en avant.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte réglementaire en mutation rapide. Le cadre MiCA, entré en vigueur pour les prestataires de services en actifs numériques (CASP) depuis le 30 décembre 2024, impose en Europe des exigences précises de ségrégation des actifs clients, exactement le type de règle qu’aurait pu prévenir le scénario Prime Trust. Aux États-Unis, la réglementation équivalente fait toujours défaut, ce qui explique en partie pourquoi de tels litiges aboutissent devant les tribunaux plutôt que devant un régulateur.

Les actifs en jeu rappellent aussi l’ampleur des pertes liées à la criminalité financière crypto : les enquêtes sur les transferts de fonds illicites via des tiers montrent régulièrement que les comportements délictueux s’appuient rarement sur Bitcoin en direct, mais bien sur des intermédiaires défaillants comme Prime Trust.

Notre lecture L’affaire Swan/Prime Trust est révélatrice d’un angle mort persistant de l’industrie : la ségrégation des actifs en droit versus en pratique. Des comptes juridiquement ségrégués peuvent n’offrir qu’une protection illusoire si les flux internes permettent à un opérateur averti de retirer avant le défaut. L’adoption accélérée de MiCA en Europe, avec ses obligations de custody, répond exactement à ce risque. Reste à savoir si les tribunaux américains combleront ce vide par la jurisprudence avant que le législateur ne le fasse par la loi.

Et pour la France ?

Les prestataires français enregistrés comme PSAN, en cours de transition vers le statut CASP avant la date limite du 1er juillet 2026, sont soumis à des règles de ségrégation des actifs clients bien plus strictes qu’aux États-Unis grâce à MiCA. Un scénario similaire à Prime Trust serait théoriquement bloqué en amont par l’AMF, qui exige une preuve de ségrégation effective dans les dossiers d’agrément CASP. Les investisseurs français dont les actifs sont déposés chez des prestataires américains non régulés en UE restent exposés à ce type de risque.

À retenir

Le PCT Litigation Trust réclame 970 M$ à Swan Bitcoin dans une plainte de 94 pages fondée sur des transferts préférentiels avant la faillite de Prime Trust. Swan conteste en invoquant la ségrégation des comptes clients. La décision du tribunal établira un précédent important sur les droits des créanciers face aux structures de trust individualisées dans le secteur crypto américain.