La SEC reporte encore l'exemption tokenisation des actions RWA

La SEC américaine a annulé la réunion prévue pour voter sur les règles de tokenisation, repoussant une nouvelle fois l’examen de l’exemption d’innovation. Selon CoinDesk, le régulateur cède aux réserves exprimées par Wall Street et la Maison Blanche. Le calendrier d’approbation reste suspendu, alors que le marché des actifs réels tokenisés pèse déjà plusieurs milliards de dollars et continue de croître malgré l’absence de cadre fédéral.

Au programme

• La SEC reporte une seconde fois le vote sur l’exemption tokenisation, après un premier ajournement en 2025
• Wall Street et la Maison Blanche freinent un texte qui pourrait transférer des volumes d’échange vers des infrastructures décentralisées
• Le marché des RWA dépasse plusieurs milliards de dollars, tiré par des initiatives comme Nasdaq LeveL Markets ou Ripple sur XRP Ledger

La Securities and Exchange Commission devait se prononcer sur une exemption permettant de traiter certains actifs tokenisés comme des titres classiques. Cette décision concerne directement les actions et obligations émises sur blockchain. Le report traduit l’incertitude persistante autour des infrastructures de marché décentralisées, alors que des programmes de soutien à la tokenisation d’actifs continuent de se multiplier.

Pourquoi la SEC suspend-elle le vote sur la tokenisation ?

Le report touche à la structuration du marché des actifs réels tokenisés. La SEC avait déjà repoussé cette exemption en 2025, invoquant la fragmentation des plateformes d’échange. Le dossier revient dans un contexte où Nasdaq prépare son infrastructure de trading 24/7, tandis que la SEC examine une exemption dédiée aux actions tokenisées sur la DeFi.

Les grands courtiers américains s’inquiètent des risques de contournement des règles de compensation. La Maison Blanche partage cette prudence concernant la stabilité des marchés. Résultat : aucune date de vote n’est reprogrammée pour l’instant, alors que des expérimentations comme la tokenisation d’une maison sur Ethereum pour 107 copropriétaires montrent que la demande ne s’essouffle pas.

Quel est l’impact pour les émetteurs d’actifs tokenisés ?

L’attentisme réglementaire freine les projets d’émission de titres tokenisés. Les institutions qui espéraient lancer des produits dès le quatrième trimestre 2026 doivent revoir leur calendrier. Le Brésil, au contraire, avance sur son propre cadre avec la CVM qui structure la tokenisation des titres.

Le retard américain accentue l’écart avec les initiatives privées. Ripple a déjà investi pour doper la tokenisation sur XRP Ledger, pendant qu’Avalanche mobilise 50 millions de dollars pour la tokenisation d’actifs. Nasdaq LeveL Markets, de son côté, poursuit le développement d’une alternative régulée, une course que Nasdaq a accélérée en acquérant LeveL Markets ATS pour une tokenisation 24/7.

Cette décision bloque-t-elle toute innovation sur les RWA ?

Non. Le marché secondaire et les expérimentations continuent, mais dans un cadre plus contraint. Les plateformes DeFi hébergent déjà des transactions d’actifs tokenisés, comme l’illustre Dowgo avec Uniswap pour les actifs régulés. L’exemple de la DAO qui a levé 40 millions de dollars pour la Constitution américaine montre l’appétit des investisseurs.

La pression réglementaire reste forte. Les juristes notent que l’absence de norme fédérale pousse les émetteurs vers des juridictions plus souples. Singapour et la Suisse captent déjà une partie des volumes que New York espérait retenir. Le précédent de Sotheby’s, qui a plié sa vente d’art génératif en 631 ETH, rappelle que la demande pour les actifs on-chain reste réelle.

À retenir

Le report de la SEC sur l’exemption tokenisation prolonge l’incertitude pour les émetteurs d’actifs réels. Wall Street et la Maison Blanche obtiennent un délai supplémentaire. Les initiatives privées continuent d’avancer, mais sans la sécurité juridique qu’une norme fédérale apporterait. Le prochain signal viendra du calendrier des réunions de la SEC.

Questions fréquentes

Pourquoi la SEC reporte-t-elle encore cette exemption ?

La SEC invoque les réserves de Wall Street et de la Maison Blanche, qui craignent un contournement des règles de compensation et une fragmentation des marchés. C’est le second ajournement après celui de 2025, sans nouvelle date de vote annoncée.

Les émetteurs d’actifs tokenisés peuvent-ils opérer sans cette exemption ?

Oui, mais dans un cadre juridique incertain. Les plateformes DeFi et les initiatives privées fonctionnent déjà, notamment Dowgo sur Uniswap ou Ripple sur XRP Ledger. L’absence de norme fédérale pousse toutefois certains émetteurs vers des juridictions comme Singapour ou la Suisse.

Quel est le poids actuel du marché des RWA ?

Le marché des actifs réels tokenisés pèse plusieurs milliards de dollars et continue de croître, porté par des initiatives comme Avalanche Vista et ses 50 millions de dollars dédiés à la tokenisation, ou l’acquisition de LeveL Markets par Nasdaq pour un trading 24/7.