Sénat US : le dollar numérique interdit pour 4 ans par un vote écrasant

Le Sénat américain a adopté l’interdiction pour la Réserve fédérale d’émettre une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) jusqu’à fin 2030. Le vote, acquis à 85 voix contre 5, inscrit cette prohibition dans une loi plus large sur le logement abordable. La Fed n’a jamais lancé de projet concret en ce sens, mais le camp républicain voit dans les CBDC un outil de surveillance financière des citoyens.

Au programme

• Vote à 85-5 : un amendement anti-CBDC caché dans une loi sur le logement
• Le nouveau président de la Fed, Kevin Warsh, qualifie le dollar numérique de « mauvaise politique »
• La Chambre des représentants et le président Trump doivent encore valider le texte pour en faire une loi

Quelle est la portée exacte du texte voté par le Sénat ?

La disposition adoptée interdit à la Réserve fédérale et à ses banques régionales de créer, émettre ou proposer tout actif numérique qui s’apparenterait de près ou de loin à une CBDC de détail. La formulation est large : tout instrument « substantiellement similaire » à une monnaie numérique de banque centrale tombe sous le coup de cette interdiction, valable jusqu’au 31 décembre 2030.

Le texte original ne portait pas sur la politique monétaire. Il s’agit d’un amendement greffé au projet de loi sur le logement abordable, une tactique législative rodée à Washington pour faire passer des mesures controversées. Les élus républicains, qui portent le sujet depuis 2023, ont réussi à maintenir cette disposition malgré le caractère hybride du véhicule législatif. Le Sénat n’a pas hésité à inclure des restrictions similaires dans des textes sans rapport direct, comme l’illustre la bataille autour de l’homologation des exchanges crypto en Europe.

Pourquoi une telle hostilité politique envers une CBDC américaine ?

La surveillance des transactions crypto est au cœur du rejet républicain. Pour les élus conservateurs, une CBDC donnerait à l’État fédéral une capacité de traçage direct des dépenses des ménages, avec la possibilité technique de geler ou de conditionner des fonds. Cette position est martelée depuis 2022 par des figures comme le gouverneur de Floride Ron DeSantis.

Le nouveau président de la Fed, Kevin Warsh, a enfoncé le clou lors de son audition de confirmation au Sénat. Il a qualifié le dollar numérique de « mauvaise politique », estimant que la Fed ne dispose ni du mandat ni de l’architecture opérationnelle pour gérer des comptes de détail numériques. Cette déclaration a pesé lourd dans un vote où 85 sénateurs se sont rangés derrière l’interdiction, un score qui dépasse très largement les clivages partisans habituels. Le précédent exécutif avait lui-même ouvert la voie : dès janvier 2025, un décret présidentiel de Donald Trump interdisait à toute agence fédérale de travailler sur une CBDC. Le débat rappelle les tensions autour des paiements en cryptomonnaies au Brésil, où le législateur a aussi tranché sur la place du numérique dans le système financier.

Le dollar numérique est-il définitivement enterré ?

Pas encore. Le texte doit maintenant passer devant la Chambre des représentants. Si la majorité républicaine y est également favorable au blocage des CBDC, le calendrier parlementaire chargé pourrait retarder le vote. Une fois adopté par les deux chambres, le projet de loi sera transmis au président Trump, dont la signature ne fait guère de doute compte tenu du décret de janvier 2025.

La fenêtre d’interdiction de 4 ans choisie par les sénateurs est stratégique. Elle dépasse l’horizon du mandat présidentiel en cours et verrouille le sujet jusqu’à la prochaine décennie. Aucun État étranger ne peut contourner cette prohibition : l’amendement stipule clairement que la Fed ne peut ni émettre, ni faciliter indirectement l’émission d’une CBDC par une entité tierce. Les partisans des monnaies numériques de banque centrale, minoritaires à Washington, misent désormais sur un lobbying de long terme. La position isolationniste américaine tranche avec les initiatives d’autres blocs, à l’image de la plateforme CBDC mondiale envisagée par le FMI ou des projets pilotes en Asie du Sud-Est comme au Cambodge.

À retenir

Le Sénat a posé un verrou de 4 ans sur le dollar numérique de banque centrale. La décision, soutenue par la Maison Blanche, réduit à zéro la probabilité d’une CBDC américaine avant 2031. Les acteurs du secteur, qui redoutaient un stablecoin public concurrent, peuvent souffler. Le prochain feu vert législatif dépend désormais du calendrier de la Chambre des représentants, où la dynamique politique reste alignée sur le rejet de toute forme de monnaie numérique fédérale.