Le Parlement britannique a ouvert une consultation publique sur les pratiques de « debanking » ciblant les entreprises crypto. La commission parlementaire Crypto and Digital Assets APPG, présidée par Lord Vaizey et le député travailliste Gurinder Singh Josan, va recueillir jusqu’au 31 août des témoignages écrits des secteurs bancaire, fintech et crypto (The Block, 21 juillet 2026).
Au programme
- Une consultation parlementaire de six semaines pour recenser les blocages bancaires imposés aux sociétés crypto britanniques.
- Un rapport d’étape attendu à l’automne 2026, pouvant déboucher sur des obligations de transparence pour les établissements financiers.
- Un enjeu de compétitivité pour le Royaume-Uni, qui déploie son propre cadre réglementaire pour les actifs numériques en octobre 2027.
Cette initiative intervient quelques semaines après la publication du nouveau cadre réglementaire britannique pour les actifs numériques, qui entrera en vigueur le 25 octobre 2027. L’APPG cherche à mesurer si ces restrictions bancaires compromettent l’ambition du Royaume-Uni de devenir un pôle mondial des actifs numériques. Une tendance déjà documentée par les banques traditionnelles face au piratage crypto, où les fermetures ciblées ne sont pas rares.
Quel problème les entreprises crypto rencontrent-elles avec les banques britanniques ?
Selon le communiqué officiel, l’APPG a reçu des « signalements répétés » de sociétés crypto incapables d’ouvrir ou de conserver des comptes bancaires au Royaume-Uni. Certaines banques limitent activement les transactions liées aux actifs numériques, sans justification claire. Une situation qui rappelle les alertes des régulateurs américains sur le risque crypto après FTX.
L’enquête parlementaire vise à quantifier l’ampleur de ce phénomène et son impact économique. L’APPG évaluera également les approches adoptées à l’international, notamment aux États-Unis, à Hong Kong, en Australie et dans l’Union européenne. Une problématique que l’on retrouve dans le marché noir des comptes KYC vérifiés, où l’accès bancaire devient une denrée rare.
« L’accès aux services bancaires est fondamental pour toute entreprise légitime, et lorsque des barrières inutiles existent, elles risquent de freiner la croissance, l’investissement et l’innovation. » : APPG Crypto and Digital Assets, 21 juillet 2026
Quel est le contexte politique de cette enquête ?
Cette consultation s’ouvre dans un climat de renouvellement politique. Le Parti travailliste, avec Andy Burnham comme Premier ministre, a pris ses fonctions lundi. John Healey, nouveau chancelier de l’Échiquier, devra piloter les réformes financières en cours. Ce virage politique est scruté par le secteur, alors que la Fed restreint déjà l’accès crypto pour certains comptes.
Jonathan Herbst, responsable mondial des services financiers chez Norton Rose Fulbright, estime que « pour les entreprises internationales, l’attractivité du Royaume-Uni dépend autant de la substance des règles que de la stabilité de l’environnement réglementaire ». Un équilibre fragile que surveillent de près les acteurs comme les banques allemandes déployant le trading crypto, qui ont déjà franchi le pas.
Le nouveau gouvernement a par ailleurs annoncé l’abandon du système d’identité numérique de l’administration précédente, redirigeant les ressources vers des mesures de pouvoir d’achat. Stefan Deiss, CEO de The Hashgraph Group, suggère une approche alternative : « des identifiants détenus dans un portefeuille sécurisé sur le téléphone du citoyen, pas sur un serveur d’État ».
Quelles conséquences pour l’ambition crypto du Royaume-Uni ?
Le calendrier est serré. Le cadre réglementaire britannique pour les actifs numériques doit entrer en vigueur le 25 octobre 2027. L’APPG publiera un rapport avec des recommandations gouvernementales après la consultation, probablement à l’automne 2026. Le lobbying crypto à l’Assemblée nationale illustre comment ces blocages bancaires se transforment en batailles politiques ailleurs en Europe.
L’enjeu dépasse le seul secteur crypto : si les banques américaines traitent 5 milliards de dollars par jour en transactions crypto selon JPMorgan, le Royaume-Uni risque de prendre du retard si ses établissements persistent dans le refus bancaire. Les exigences Bâle III avec une pondération de 1 250 % pour les expositions crypto compliquent d’ailleurs l’équation pour les banques européennes.
Les participants ont six semaines pour soumettre leurs témoignages. Les conclusions de l’APPG pourraient contraindre les banques britanniques à justifier leurs politiques de refus, sous peine de se voir imposer un cadre plus strict par le régulateur. L’issue de cette consultation déterminera si les établissements deviennent plus ouverts, à l’image des banques allemandes positionnées sur le créneau crypto.
Lecture du rédacteur La consultation menée par Lord Vaizey et Gurinder Singh Josan n’est pas qu’un exercice parlementaire : elle arrive au moment où le Royaume-Uni déploie son cadre réglementaire crypto, prévu pour octobre 2027. Si les banques continuent de fermer leurs portes, ce cadre risque de rester théorique. Les témoignages collectés d’ici au 31 août révéleront l’ampleur réelle du « debanking » et pourraient forcer une clarification réglementaire sur l’accès bancaire.
À retenir
L’enquête parlementaire britannique sur le « debanking » crypto durera six semaines. Les conclusions, attendues à l’automne 2026, pourraient déboucher sur des obligations de transparence pour les banques. Le nouveau gouvernement travailliste devra concilier stabilité financière et ambition de faire du Royaume-Uni un hub mondial des actifs numériques, sans compromettre le calendrier réglementaire d’octobre 2027.
Questions fréquentes
Quel est l’objectif de la consultation parlementaire britannique sur les banques et les cryptos ?
L’APPG cherche à mesurer l’ampleur des refus bancaires (« debanking ») subis par les entreprises crypto au Royaume-Uni. La consultation recueille jusqu’au 31 août des témoignages écrits des secteurs bancaire, fintech et crypto, avec un rapport prévu à l’automne 2026.
Les banques britanniques ont-elles le droit de refuser un compte à une entreprise crypto réglementée ?
Actuellement, les banques peuvent refuser un compte sans justification explicite, même pour une entreprise crypto enregistrée. L’enquête parlementaire pourrait aboutir à des obligations de transparence ou à un encadrement plus strict de ces refus, en lien avec le cadre réglementaire d’octobre 2027.
Quel est le calendrier réglementaire pour les cryptos au Royaume-Uni ?
Le cadre réglementaire britannique pour les actifs numériques entrera en vigueur le 25 octobre 2027. La consultation APPG sur l’accès bancaire, ouverte jusqu’au 31 août 2026, vise à garantir que les infrastructures financières suivent le rythme de cette régulation.
Sources
-
GUIDESQu'est-ce qu'Anthropic ?