CLARITY Act : le guide complet de la régulation crypto américaine

Le CLARITY Act est le texte le plus important jamais soumis au Congrès américain sur la structure des marchés crypto. Adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025, il vise à trancher une question restée sans réponse claire depuis quinze ans : qui régule quoi entre le gendarme boursier et le régulateur des matières premières. En 2026, le Sénat en débat encore, et son issue conditionne le statut de la plupart des cryptoactifs aux États-Unis.

Au programme Ce que fait le CLARITY Act, le partage SEC/CFTC, la notion de digital commodity, le calendrier législatif, les points de blocage au Sénat, la différence avec le GENIUS Act, et ce qui change pour un investisseur français.

Sommaire

• Le CLARITY Act en deux mots
• Le problème qu’il cherche à résoudre
• SEC ou CFTC : le partage de compétence
• Digital commodity et test de décentralisation
• Le calendrier législatif
• Les points de blocage au Sénat
• CLARITY Act ou GENIUS Act
• Ce qui change pour les émetteurs et les exchanges
• Impact pour un investisseur français
• CLARITY face à MiCA
• FAQ

Le CLARITY Act en deux mots

Le Digital Asset Market Clarity Act, référencé H.R.3633 au 119e Congrès, est un projet de loi de structure de marché. Porté par le président de la commission des services financiers de la Chambre, French Hill, et le président de la commission de l’agriculture, G.T. Thompson, il répartit la supervision des cryptoactifs entre deux agences fédérales.

La logique est simple à énoncer : un actif suffisamment décentralisé relève de la CFTC, le régulateur des matières premières, tandis qu’un actif encore contrôlé par une entreprise centrale relève de la SEC, le gendarme boursier. Le texte crée aussi des règles d’enregistrement pour les plateformes, des obligations de transparence et un régime de garde des actifs des clients.

Le problème qu’il cherche à résoudre

Depuis 2015, les États-Unis régulent la crypto par l’application de la loi plutôt que par une loi dédiée. La SEC poursuivait les émetteurs et les plateformes au cas par cas, en s’appuyant sur le test de Howey, hérité d’un arrêt de 1946 sur des contrats agricoles. Résultat : une insécurité juridique permanente, où le statut d’un token dépendait d’un procès plutôt que d’une règle écrite.

Cette approche a culminé avec les poursuites contre plusieurs grandes plateformes, dont Coinbase, et une bataille juridique de plusieurs années autour du XRP de Ripple. Le CLARITY Act entend remplacer cette régulation par jurisprudence par un cadre législatif stable, où les acteurs connaissent leurs obligations avant d’agir, et non après une plainte.

SEC ou CFTC : le partage de compétence

Le cœur du texte est la ligne de partage entre les deux régulateurs. La CFTC obtient la compétence exclusive sur les marchés au comptant des digital commodities, c’est-à-dire les cryptoactifs assimilés à des matières premières numériques. La SEC conserve les digital securities, les actifs qui présentent les caractéristiques d’un titre financier classique.

Cette répartition donne à la CFTC un rôle inédit. Historiquement, elle supervisait surtout les marchés à terme, pas les marchés au comptant. Le texte élargit donc son mandat et lui confie la surveillance directe des plus grandes cryptomonnaies comme le Bitcoin, tout en lui allouant des ressources supplémentaires pour l’assumer.

Digital commodity et test de décentralisation

Comment savoir si un token est une digital commodity ou une digital security ? Le texte introduit un critère central : le degré de décentralisation du réseau sous-jacent. Un actif dont la blockchain fonctionne sans qu’une entreprise en contrôle le développement ou l’économie peut être qualifié de mature blockchain system, et basculer sous l’autorité de la CFTC.

Concrètement, un projet peut démarrer sous le régime de la SEC lors de sa levée de fonds, puis migrer vers la CFTC une fois son réseau décentralisé. Cette trajectoire répond à une critique récurrente : beaucoup de tokens ressemblent à des titres au lancement, mais plus du tout une fois le protocole autonome. C’est le cas défendu de longue date pour l’Ethereum et pour d’autres grands réseaux comme Solana.

Le calendrier législatif

Le parcours du texte s’étale sur plus d’un an. La Chambre des représentants l’a adopté en juillet 2025 par 294 voix contre 134, un score largement bipartisan. Le dossier est ensuite passé au Sénat, où deux commissions se le partagent : la commission bancaire et la commission de l’agriculture, en miroir du partage SEC/CFTC.

En mai 2026, la commission bancaire du Sénat a validé sa version du texte par 15 voix contre 9. Mais l’agenda a ensuite dérapé. Le Sénat est parti en vacances d’été début août sans avoir voté, et un vote de procédure, dit de cloture, a été programmé pour la mi-septembre 2026 afin de tenter de faire avancer le texte vers un vote final.

Les points de blocage au Sénat

Si le texte a passé la Chambre facilement, le Sénat bute sur plusieurs sujets qui expliquent les reports successifs. Trois blocages reviennent systématiquement dans les négociations bipartisanes.

Le premier concerne l’éthique gouvernementale. Une partie des sénateurs démocrates réclame des dispositions empêchant des responsables publics de tirer profit de projets crypto, dans un contexte politique tendu autour des intérêts personnels du président Donald Trump et de certains proches. Le deuxième porte sur les pouvoirs des forces de l’ordre face aux transactions illicites. Le troisième, très commenté par l’industrie, touche au rendement et aux récompenses versés sur les stablecoins, un point de friction avec le cadre déjà voté sur ces actifs.

CLARITY Act ou GENIUS Act

Il ne faut pas confondre les deux grands textes crypto américains de cette période. Le GENIUS Act encadre spécifiquement le stablecoin : réserves, audits, émetteurs agréés. Il a suivi son propre parcours et cible un objet précis, l’actif adossé à une monnaie.

Le CLARITY Act est bien plus large : c’est une loi de structure de marché qui définit qui régule l’ensemble des cryptoactifs, hors stablecoins. Les deux sont complémentaires. L’un dit comment émettre un stablecoin en règle, l’autre dit qui, de la SEC ou de la CFTC, supervise le reste du marché. Cette architecture en deux textes est propre à l’approche américaine.

Ce qui change pour les émetteurs et les exchanges

Pour un projet crypto, le CLARITY Act offrirait ce qui manque le plus aujourd’hui : une voie d’enregistrement claire. Un émetteur pourrait lever des fonds sous un régime encadré, puis voir son token reclassé en digital commodity une fois le réseau décentralisé, sans craindre une requalification rétroactive en titre financier.

Pour les plateformes, le texte crée des catégories d’enregistrement auprès de la CFTC, avec des obligations de séparation des actifs clients, de transparence et de gestion des conflits d’intérêts. Une plateforme comme Coinbase, longtemps en conflit avec la SEC, obtiendrait enfin un cadre écrit sur lequel s’appuyer. C’est aussi une raison pour laquelle plusieurs grands gérants d’actifs, dont le patron de BlackRock Larry Fink, suivent le dossier de près.

Impact pour un investisseur français

Un particulier français n’est pas directement soumis au droit américain, mais le CLARITY Act le concerne indirectement, et fortement. Les États-Unis restent le marché directeur de la crypto : un cadre clair y réduit l’incertitude réglementaire, ce qui pèse sur le prix et la disponibilité des actifs partout, y compris en Europe.

Un texte stable faciliterait aussi le lancement de nouveaux produits, comme des ETF sur des actifs jusqu’ici bloqués par le flou juridique, un sujet que suit de près Cathie Wood. En France, cela ne change ni votre fiscalité ni votre plateforme : vous restez couvert par le cadre européen et par votre déclaration annuelle. Pour ces sujets, consultez notre guide sur la fiscalité crypto et notre liste des plateformes agréées en France.

CLARITY face à MiCA

Le CLARITY Act et le règlement européen MiCA visent le même but, la sécurité juridique, par deux philosophies opposées. MiCA est un cadre unifié, appliqué de façon uniforme dans les 27 États membres, avec un régulateur par pays et un passeport européen. Le CLARITY Act, lui, répartit la compétence entre deux agences fédérales selon la nature de l’actif.

Là où l’Europe a choisi un texte unique et déjà en vigueur, les États-Unis avancent par empilement de lois sectorielles encore en discussion. Pour comprendre le versant européen et ce qu’il implique concrètement pour un utilisateur, notre guide complet de MiCA et sa version pratique pour les particuliers détaillent le sujet.

FAQ

Qu’est-ce que le CLARITY Act exactement ?

Le CLARITY Act, ou Digital Asset Market Clarity Act (H.R.3633), est un projet de loi américain de structure de marché. Il définit la répartition de la supervision des cryptoactifs entre la SEC et la CFTC, crée des règles d’enregistrement pour les plateformes et instaure un critère de décentralisation pour classer les tokens. Il a été adopté par la Chambre des représentants en juillet 2025.

Le CLARITY Act est-il déjà une loi ?

Non, pas encore en 2026. Le texte a été voté par la Chambre des représentants, mais il doit encore être adopté par le Sénat puis promulgué par le président pour entrer en vigueur. Un vote de procédure était programmé pour la mi-septembre 2026, dans un calendrier serré et sans garantie de succès avant la fin de l’année.

Quelle différence entre la SEC et la CFTC ?

La SEC, la Securities and Exchange Commission, est le régulateur des titres financiers et des marchés boursiers américains. La CFTC, la Commodity Futures Trading Commission, supervise les marchés de matières premières et de produits dérivés. Le CLARITY Act confie à la CFTC les digital commodities décentralisées et laisse à la SEC les actifs qui restent assimilés à des titres.

Qu’est-ce qu’une digital commodity ?

C’est un cryptoactif assimilé à une matière première numérique, adossé à un réseau suffisamment décentralisé pour qu’aucune entreprise n’en contrôle le fonctionnement. Sous le CLARITY Act, ces actifs relèvent de la CFTC. Le Bitcoin en est l’exemple type, et d’autres grands réseaux pourraient obtenir ce statut une fois leur décentralisation reconnue.

Le CLARITY Act concerne-t-il les stablecoins ?

Non, pas principalement. Les stablecoins font l’objet d’un texte distinct, le GENIUS Act, qui encadre leurs réserves et leurs émetteurs. Le CLARITY Act traite de la structure de marché du reste des cryptoactifs. Les deux lois sont pensées comme complémentaires dans l’architecture réglementaire américaine.

Quel impact pour un investisseur en France ?

Aucun impact direct sur votre fiscalité ou votre plateforme, qui relèvent du cadre européen. Mais un cadre américain clair réduit l’incertitude réglementaire mondiale, ce qui influence les prix, la disponibilité des actifs et le lancement de nouveaux produits comme les ETF. L’effet est indirect mais réel sur l’ensemble du marché.

Pourquoi le vote a-t-il été repoussé plusieurs fois ?

Le Sénat bute sur trois sujets : les règles d’éthique visant à empêcher des responsables publics de profiter de projets crypto, les pouvoirs des forces de l’ordre face aux transactions illicites, et le traitement du rendement versé sur les stablecoins. L’absence d’accord bipartisan sur ces points a conduit à décaler le calendrier vers septembre 2026.

Conclusion

Le CLARITY Act représente le passage attendu d’une régulation crypto par la sanction à une régulation par la règle écrite. En partageant la compétence entre la SEC et la CFTC, et en fondant ce partage sur le degré de décentralisation des réseaux, il propose une réponse structurée à quinze ans d’incertitude juridique. Son adoption par la Chambre en 2025 a montré un soutien large et transpartisan.

Reste l’obstacle du Sénat. Les reports successifs de 2026 rappellent qu’un consensus sur le principe ne suffit pas : les questions d’éthique, de maintien de l’ordre et de rendement des stablecoins peuvent encore retarder, voire remodeler le texte. Pour l’investisseur, français comme américain, l’enjeu dépasse la technique : c’est la stabilité de tout le marché crypto qui se joue dans ces derniers arbitrages législatifs.