CLARITY Act : le texte unifié imminent, 5 combats non résolus

Le CLARITY Act franchit une étape décisive cette semaine avec la publication imminente d’un projet de texte unifié, ont indiqué les négociateurs des commissions bancaire et agricole du Sénat. La sénatrice Cynthia Lummis a confirmé que le texte serait dévoilé « dans les prochains jours », visant un examen en séance plénière dès le 20 juillet. Mais 5 points de friction majeurs restent à trancher entre les deux commissions.

Au programme

• Publication du texte unifié cette semaine, vote en séance prévu le 20 juillet (Crypto Times, 2026)
• 5 désaccords majeurs persistent entre les commissions bancaire et agricole
• Le départ du négociateur de la Maison-Blanche et un calendrier serré menacent l’adoption finale

Quels sont les 5 désaccords qui bloquent encore le texte ?

La fusion des versions des deux commissions bute sur 5 sujets précis. Le premier concerne la définition des titres financiers numériques, un point de friction historique entre la SEC et la CFTC. La commission bancaire veut un critère strict, quand l’agricole défend une approche plus large héritée du soutien de 160 ex-responsables de la sécurité nationale.

Le deuxième porte sur les exigences de lutte contre le financement illicite. Selon la sénatrice Lummis, le texte final « se concentrera sur la lutte contre la finance illicite, la protection des consommateurs et le maintien des marchés crypto aux États-Unis ». Un troisième point de friction divise les commissions sur l’encadrement des rendements des stablecoins, que certains sénateurs veulent plafonner à 3,5 % par an.

Le quatrième désaccord touche à la supervision des plateformes d’échange décentralisées (DEX), avec un seuil de volume quotidien déclenchant l’obligation de déclaration encore en discussion. Enfin, le cinquième point critique concerne la protection des développeurs open-source, un sujet porté par le sénateur Ron Wyden qui a récemment poussé le Sénat à protéger explicitement les créateurs de protocoles.

Le calendrier politique fragilise-t-il l’adoption ?

Le chemin législatif se rétrécit dangereusement. Avec un examen en séance visé au 20 juillet, le texte doit ensuite passer la Chambre des représentants avant la pause estivale du Congrès, prévue le 31 juillet. Deux semaines pour boucler l’ensemble du processus, ce que plus de 200 firmes crypto jugent déjà comme une fenêtre trop étroite.

Un départ fragilise encore la dynamique : celui du négociateur de la Maison-Blanche, annoncé comme imminent par plusieurs sources. Ce poste clé, resté vacant pendant la phase finale des tractations, pourrait ralentir la coordination entre l’exécutif et le législatif. Le secrétaire au Trésor Bessent avait pourtant fixé l’été 2026 comme échéance absolue pour une loi crypto.

Les analystes de prédiction estiment désormais à seulement 50 % les chances de passage du CLARITY Act avant la pause parlementaire.

Lecture CryptoActu Le CLARITY Act entre dans sa phase la plus tendue. La publication d’un texte unifié est un signal fort, mais les 5 points de blocage restants ne sont pas des détails techniques : ils redéfinissent la frontière SEC/CFTC et les obligations des plateformes. Un échec repousserait le cadre légal américain à 2027, au minimum.

Que contient le futur texte sur les stablecoins ?

Le volet stablecoins du CLARITY Act cristallise les négociations. La commission bancaire insiste sur une obligation de réserves intégrales en bons du Trésor américain, quand l’agricole tolère une diversification prudente. Le compromis en discussion fixerait un seuil minimum de 80 % de réserves en T-Bills, avec un coussin de liquidité de 20 % autorisé en équivalents cash.

Le texte prévoit également une supervision fédérale des émetteurs dépassant 10 milliards de dollars d’encours, seuil au-dessus duquel la Fed interviendrait directement. Pour les émetteurs plus petits, la supervision resterait au niveau des États, une concession majeure de la commission bancaire obtenue après l’accord sur les stablecoins annoncé en juin.

L’encadrement des rendements constitue la pierre d’achoppement finale : le Sénat hésite entre un plafond de 3,5 % défendu par les démocrates et une liberté totale réclamée par plusieurs républicains.