CLARITY Act : volet éthique validé, mais le Sénat reste divisé

Plus de 200 entreprises crypto ont formellement pressé le Sénat d’adopter le CLARITY Act, selon les données de Stand With Crypto. La Maison-Blanche a bien transmis un volet éthique aux sénateurs républicains, mais un point de blocage persiste : le président Donald Trump n’a pas signé la clause qui limiterait son influence sur les dossiers d’actifs numériques après son mandat. Le conseiller Patrick Witt a reporté sa formation militaire pour piloter les ultimes tractations avant la pause parlementaire d’août.

La clause éthique qui fragilise tout l’édifice

Le cœur du blocage réside dans une disposition qui limiterait l’intervention de l’exécutif américain dans les dossiers liés aux cryptomonnaies à l’issue d’un mandat. La semaine dernière, la Maison-Blanche a bien transmis un paquet de mesures éthiques aux élus républicains, validant le principe d’un encadrement, mais sans obtenir l’aval du président Trump sur cette clause sensible.

Une rencontre s’est tenue jeudi entre Donald Trump et les sénateurs Bernie Moreno et Cynthia Lummis, en présence du conseiller Patrick Witt. Selon PANews, le président n’a signé aucune disposition. Le camp Lummis, tout comme celui de Moreno et la Maison-Blanche, ont refusé de commenter l’issue de l’entretien. Cette absence de signature maintient le processus législatif dans une situation de blocage partiel, malgré la pression croissante du secteur privé.

La mobilisation est en effet massive : plus de 200 entreprises technologiques et financières ont déjà exhorté le Sénat à agir avant la pause parlementaire. Les 160 ex-responsables de la sécurité nationale qui s’étaient prononcés en juin avaient été les premiers à alerter sur l’urgence d’un cadre réglementaire unifié pour les actifs numériques aux États-Unis. Leur constat n’a pas changé : juillet est le mois de la dernière chance.

Pourquoi Patrick Witt reste à Washington en plein mois de juillet

Patrick Witt ne devait pas être à Washington. Le conseiller crypto de la Maison-Blanche était attendu en formation militaire cet été. Son report, révélé par Cointelegraph, est un signal politique fort : l’administration Trump considère le CLARITY Act comme un dossier prioritaire, nécessitant sa présence aux manettes pendant les semaines de négociations intenses de juillet.

Le maintien de Witt permet de sécuriser un canal de discussion direct entre la présidence et les sénateurs républicains. L’enjeu dépasse la seule question éthique : le texte doit encore harmoniser les dispositions sur les stablecoins, la protection des investisseurs de détail et le statut juridique des plateformes d’échange. Chaque semaine écoulée en juillet réduit la fenêtre de vote avant que le Congrès ne parte en vacances parlementaires.

Le secrétaire au Trésor Scott Bessent avait fixé un objectif ambitieux : un vote sur une loi crypto avant la fin de l’été 2026. Ce calendrier semble de plus en plus difficile à tenir sans percée rapide sur le volet éthique.

Quels sont les autres points de friction au Sénat ?

Le volet éthique n’est pas le seul obstacle. Les sénateurs négocient toujours les seuils de responsabilité des émetteurs de tokens, un point qui divise profondément les républicains eux-mêmes. La définition juridique de plusieurs catégories d’actifs numériques fait également débat.

Certains acteurs du marché, comme Grayscale, ont déjà identifié les blockchains qui bénéficieraient directement d’un cadre législatif clair. Leur analyse met en lumière un enjeu souvent sous-estimé : le retard du CLARITY Act n’est pas seulement une question politique, c’est un manque à gagner économique pour tout un écosystème. La CFTC est elle aussi confrontée à des défis réglementaires similaires, ce qui renforce la nécessité d’une avancée coordonnée.

Les divisions internes au camp républicain rendent la situation explosive à l’approche de la pause d’août. Les équipes de la sénatrice Lummis continuent de travailler à un texte de compromis, mais aucune date de vote en commission n’a été officiellement communiquée.

Le calendrier parlementaire sous tension

Le temps est compté. Juillet touche à sa fin et la pause parlementaire d’août approche rapidement. Si aucun compromis n’émerge dans les prochains jours, le CLARITY Act risque d’être repoussé à l’automne, voire au-delà.

L’absence de signature présidentielle sur le volet éthique et les divergences persistantes sur la régulation des tokens créent une équation complexe. La pression du secteur privé est réelle, mais la fenêtre politique se referme. Les prochaines 72 heures seront décisives : sans avancée notable, le texte risque de s’enliser et la loi crypto promise par Scott Bessent pour l’été 2026 pourrait bien devenir une loi pour 2027.

Lecture CryptoActu Le blocage sur la clause éthique illustre une réalité institutionnelle : aux États-Unis, une loi crypto ne sera adoptée que si elle recueille un consensus républicain solide. Les 200 entreprises qui ont fait pression sur le Sénat représentent une force économique, mais pas un bloc politique. Le report de Patrick Witt montre que l’administration mesure l’urgence, mais le président lui-même reste sur la réserve. Si un accord n’est pas trouvé avant la pause d’août, la fenêtre législative se refermera pour plusieurs mois.

À retenir

La Maison-Blanche a validé un paquet éthique, mais le président Trump refuse de signer la clause qui le concerne directement. Le maintien de Patrick Witt à Washington confirme la priorité du dossier, tandis que le Sénat s’enfonce dans les divisions à l’approche de la pause parlementaire. Les prochaines 72 heures sont décisives : sans compromis, l’objectif d’une loi crypto à l’été 2026 sera caduc.

Questions fréquentes

Pourquoi le volet éthique du CLARITY Act bloque-t-il les discussions ?

La clause vise à limiter l’influence de l’exécutif dans les dossiers crypto après un mandat. Trump, concerné directement, n’a pas signé cette disposition. Sans son approbation, le texte législatif reste partiellement bloqué. Plus de 200 entreprises pressent pourtant le Sénat d’avancer, selon les données de Stand With Crypto.

Quel rôle joue Patrick Witt dans les négociations du CLARITY Act ?

Patrick Witt est le conseiller crypto de la Maison-Blanche. Il a reporté sa formation militaire en juillet pour rester aux commandes des discussions avec le Sénat. Son maintien à Washington est stratégique : juillet est le mois où le texte doit obtenir un feu vert avant la traditionnelle pause parlementaire d’août.

Le CLARITY Act peut-il encore être adopté avant la fin de l’été 2026 ?

Possible, mais peu probable sans accord immédiat. Les divisions républicaines sur les responsabilités des émetteurs de tokens et sur la clause éthique ralentissent tout le processus législatif. Aucune date de vote en commission n’est fixée, et le secrétaire au Trésor Scott Bessent voit son calendrier pour une loi crypto d’ici l’été devenir de plus en plus difficile à respecter.