CLARITY Act : la Maison-Blanche défend la loi crypto US

Patrick Witt, conseiller en actifs numériques à la Maison-Blanche, a pris publiquement position en faveur du CLARITY Act, le qualifiant de texte « pro-régulation et pro-exécution ». Sa déclaration répond aux critiques des agences fédérales chargées de la lutte contre les crimes financiers, qui estiment que le projet de loi affaiblirait leurs pouvoirs d’intervention dans le secteur crypto.

En bref

Le CLARITY Act franchit une nouvelle étape politique : le conseiller crypto de la Maison-Blanche en fait une priorité, des amendements ont été ajoutés pour répondre aux inquiétudes des forces de l’ordre, et la fenêtre législative se referme selon la sénatrice Cynthia Lummis, qui avertit qu’un échec cette année repousserait le vote à 2030.

Pourquoi la Maison-Blanche soutient-elle le CLARITY Act ?

Witt avance un argument géopolitique direct : les flux de capitaux mondiaux s’accélèrent, et si les États-Unis n’édictent pas leurs propres normes, ils devront accepter celles d’autres pays. Cette position s’inscrit dans la continuité de la stratégie de l’administration Trump, qui a fait de la législation crypto l’une de ses priorités réglementaires déclarées depuis 2025, en lien direct avec l’ambition de maintenir la domination du dollar numérique.

Pour répondre aux objections des organismes d’application de la loi, des législateurs ont introduit un nouveau chapitre dans le texte, renforçant explicitement les outils de traçabilité financière. Witt insiste : le projet de loi ne désarme pas les régulateurs, il leur donne un cadre légal clair pour agir.

Quelles concessions ont été faites aux défenseurs de la DeFi ?

La version sénatoriale intègre une disposition portée par les défenseurs de la finance décentralisée : le Blockchain Regulatory Certainty Act. Ce texte précise que les développeurs non-dépositaires, c’est-à-dire ceux qui ne contrôlent pas directement les fonds des utilisateurs, ne seront pas considérés comme des transmetteurs de fonds au sens de la loi fédérale.

Cette clarification était réclamée depuis plusieurs années par les équipes de développement de protocoles DeFi. Sans elle, des équipes opérant des smart contracts ouverts au public auraient pu être soumises aux mêmes obligations de conformité que des plateformes centralisées, ce qui aurait rendu leur activité juridiquement risquée aux États-Unis.

La tension entre innovation et surveillance réglementaire se retrouve aussi dans les débats parallèles sur le GENIUS Act relatif aux stablecoins, qui avance dans un calendrier législatif distinct mais complémentaire.

Quel risque si le Congrès ne vote pas avant fin 2026 ?

La sénatrice Cynthia Lummis, figure centrale du dossier, a formulé un avertissement précis : si le CLARITY Act n’est pas adopté durant cette session du Congrès, le prochain créneau réaliste ne s’ouvrira qu’en 2030, en raison des cycles électoraux et des priorités législatives qui changeront d’ici là.

Ce calendrier contraint pèse sur les négociations en cours entre les deux chambres. Plus de 100 entreprises du secteur, dont des grandes plateformes d’échange et des fonds institutionnels, ont déjà transmis des lettres formelles au Sénat pour accélérer le processus. Le Trésor américain, par la voix de Scott Bessent, avait également indiqué vouloir une loi crypto adoptée avant l’été 2026.

La bataille de compétences entre la SEC et la CFTC reste un point de friction central dans le texte : le CLARITY Act attribue à la CFTC la supervision des actifs numériques qualifiés de matières premières, et à la SEC celle des actifs assimilés à des titres financiers. La frontière entre ces deux catégories demeure disputée.

Lecture CryptoActu Le soutien explicite de la Maison-Blanche change la dynamique : le CLARITY Act n’est plus seulement un projet porté par des sénateurs pro-crypto, il devient un objectif de l’exécutif. Witt transforme l’argument défensif (« nous ne fragilisons pas l’exécution ») en argument offensif (« si on n’agit pas, d’autres fixeront les règles »). Ce cadrage géopolitique est susceptible de rallier des voix centristes au Sénat.

À retenir

La Maison-Blanche entre officiellement dans le jeu législatif autour du CLARITY Act, avec des amendements dédiés à la lutte anti-blanchiment pour désamorcer les objections des agences fédérales. L’agenda est serré : la sénatrice Lummis fixe 2026 comme dernière fenêtre réaliste avant 2030.