CLARITY Act : un groupe religieux s'oppose au volet DeFi

Le CLARITY Act, projet de loi américain visant à encadrer les crypto-actifs, rencontre une opposition de dernière minute. Selon nos sources, l’Alliance to End Human Trafficking (AEHT), un groupe confessionnel de lutte contre la traite des êtres humains, a formellement objecté à la disposition relative à la finance décentralisée. L’organisation craint que le texte n’affaiblisse la capacité des autorités à traquer les flux financiers criminels.

Un front d’opposition inattendu ralentit la dynamique législative du CLARITY Act. L’AEHT rejoint les 160 ex-responsables de la sécurité nationale et plusieurs groupes de forces de l’ordre dans la critique d’un texte jugé trop permissif envers les protocoles décentralisés. L’argument central des opposants est que les exemptions prévues pour la DeFi créeraient un angle mort réglementaire exploitable par les réseaux criminels.

Pourquoi un groupe anti-traite s’oppose-t-il à une loi crypto ?

L’AEHT estime que les protocoles DeFi, en l’état actuel du projet de loi, échapperaient à des obligations essentielles de lutte contre le blanchiment. Le groupe craint une libéralisation qui compliquerait le travail d’enquête sur les circuits de financement de la traite.

L’organisation confessionnelle rejoint une coalition de responsables de l’application des lois qui, depuis plusieurs semaines, pressent le Sénat de renforcer les obligations de connaissance du client pour les plateformes décentralisées. Leur argument principal : sans intermédiaire clairement identifié, le gel des fonds criminels devient quasi impossible.

« La disposition DeFi du CLARITY Act, telle qu’elle est rédigée, rendra beaucoup plus difficile la répression de la finance illicite. » : Position de l’Alliance to End Human Trafficking

Cette opposition d’un groupe non partisan, focalisé sur un angle humanitaire plutôt qu’économique, modifie le rapport de force au Sénat. Là où le débat portait jusqu’ici sur la compétitivité, il bascule désormais sur le terrain de la sécurité nationale.

Quel est le contenu exact de la disposition contestée ?

La disposition en question vise à exempter les protocoles « totalement décentralisés » des obligations de licence fédérale. Concrètement, un smart contract sans entité de contrôle identifiable ne serait pas assimilé à un prestataire de services crypto soumis à la régulation.

Cette exemption a été défendue par les partisans de l’innovation, dont Ripple et plusieurs fonds de capital-risque, comme un rempart contre l’exil technologique. Selon eux, elle permettrait aux développeurs américains de continuer à déployer des protocoles sans craindre une qualification automatique d’intermédiaire financier.

L’AEHT considère au contraire cette exemption comme une brèche réglementaire. Le groupe évoque des cas documentés où des réseaux de traite ont utilisé des plateformes décentralisées pour convertir des paiements illicites, profitant de l’absence de filtrage des transactions.

Quelles conséquences pour le calendrier législatif ?

Ce nouvel obstacle complique un chemin parlementaire déjà semé d’embûches. Le président de la commission bancaire du Sénat doit désormais arbitrer entre deux impératifs contradictoires : préserver la dynamique bipartisane acquise de haute lutte et répondre aux objections sécuritaires qui se multiplient.

L’objectif d’un vote avant la pause estivale, affiche par le Trésor, apparaît compromis. Les probabilités d’adoption rapide ont nettement baissé, ce que reflète d’ailleurs la stagnation du cours des jetons de protocoles DeFi majeurs depuis l’annonce de cette nouvelle opposition.

La Maison-Blanche, qui avait fait du CLARITY Act une priorité, pourrait être contrainte d’accepter des amendements renforçant les exigences anti-blanchiment pour les protocoles DeFi. Un compromis est en cours de négociation : il introduirait un seuil de volume de transactions au-delà duquel l’exemption de licence fédérale ne s’appliquerait plus.

À retenir

L’opposition de l’AEHT introduit une dimension morale et sécuritaire dans le débat sur la DeFi, au-delà des seuls enjeux d’innovation financière. La probabilité d’un texte édulcoré, avec des exemptions DeFi conditionnées à des garanties anti-criminalité, augmente sensiblement. Les prochains jours seront décisifs : le texte pourrait passer en commission sénatoriale dès la semaine prochaine.