La Banque centrale du Brésil a officiellement défendu la requalification des stablecoins comme instruments monétaires électroniques. Fábio Araújo, du Département de régulation du système financier (Denor), a plaidé cette position devant le Congrès le 2 juillet 2026 dans le cadre de l’examen du projet de loi PL 4308/2024. Un changement qui tirerait les stablecoins hors du droit commun des actifs numériques pour les intégrer au périmètre bancaire.
| Acteur | Position | Argument clé |
|---|---|---|
| Banque centrale du Brésil | Reclassement en instrument monétaire | Fonction de paiement dominante |
| Abcripto (industrie) | Opposition | Frein à l’adoption et conflit réglementaire |
| Congrès brésilien | En délibération via PL 4308/2024 | Arbitrage entre innovation et stabilité |
Pourquoi la Banque centrale du Brésil veut-elle sortir les stablecoins du droit commun crypto ?
La BCB estime que plus de 90 % des transactions en stablecoins au Brésil sont liées à des paiements transfrontaliers et non à de l’investissement spéculatif. Ces volumes les rapprochent fonctionnellement de la monnaie électronique classique, justifiant un régime dédié. Fábio Araújo a souligné ce profil hybride lors de l’audition, notant que le cadre général des actifs numériques ne capture pas leur rôle de paiement.
En pratique, un stablecoin comme l’USDT est davantage utilisé pour régler des importations que pour spéculer. Cette réalité opérationnelle pousse le régulateur à vouloir appliquer les règles de conformité bancaire traditionnelle.
Un raisonnement qui fait écho aux discussions aux États-Unis autour du GENIUS Act, qui vise aussi à définir un statut sur mesure pour les émetteurs de stablecoins.
Quelle est la position de l’industrie crypto brésilienne ?
L’association Abcripto s’oppose au reclassement. Elle redoute un conflit réglementaire : les prestataires de services sur actifs virtuels opéreraient sous un cadre unifié pour les crypto-actifs, sauf pour les stablecoins qui tomberaient sous les règles de la monnaie électronique.
Cette scission créerait une charge opérationnelle lourde. Conformité KYC, reporting de transactions, exigences de fonds propres : le coût d’entrée grimpe mécaniquement. Certains acteurs locaux pourraient ne pas survivre à cette bascule. Abcripto craint un ralentissement de l’adoption tant institutionnelle que grand public.
Quelles conséquences pour les VASP brésiliens ?
La BCB a déjà publié une résolution alignant le traitement réglementaire des VASP sur celui des courtiers en valeurs mobilières. Ce rapprochement avec les règles BSA appliquées aux institutions financières traditionnelles pousse à une consolidation du secteur.
Les plateformes crypto au Brésil devront absorber des exigences de conformité bien plus lourdes. Le Brésil rejoint ainsi la tendance mondiale de resserrement autour des stablecoins, du Japon à Hong Kong, où les émetteurs sont traités comme des quasi-banques.
Notre regard En requalifiant les stablecoins comme instruments monétaires, le Brésil reconnaît ce que les volumes d’usage disent déjà : ces jetons sont moins des actifs spéculatifs qu’une infrastructure de paiement. L’enjeu est de savoir si le cadre bancaire hérité supportera l’innovation sans l’étouffer.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le projet de loi PL 4308/2024 ?
Le PL 4308/2024 est le texte de loi brésilien visant à encadrer les stablecoins. Examiné par le Congrès depuis 2024, il propose de les reclasser comme instruments monétaires électroniques plutôt que comme simples actifs numériques.
Qui est Fábio Araújo ?
Fábio Araújo est consultant au Département de régulation du système financier (Denor) de la Banque centrale du Brésil. Il porte officiellement la position de l’institution sur le reclassement des stablecoins.
Quels pays régulent déjà les stablecoins comme de la monnaie ?
Le Japon et Hong Kong imposent des exigences strictes aux émetteurs de stablecoins, les traitant de fait comme des quasi-banques. Le Brésil serait le premier grand marché émergent à franchir ce pas réglementaire.
À retenir
Le Brésil s’apprête à faire jurisprudence en Amérique latine en sortant les stablecoins du droit commun crypto. Si le PL 4308/2024 est adopté, des millions d’utilisateurs verront leurs USDT et USDC migrer vers un cadre bancaire classique. La décision finale du Congrès est attendue dans les prochaines semaines.
Sources
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