Taxe crypto US : un projet de loi pour exonérer les mineurs et stakers

L’industrie crypto américaine pousse pour une refonte fiscale avec le projet de loi H.R. 9175, qui reporterait l’imposition des récompenses de minage et de staking au moment de leur vente. Aujourd’hui, l’IRS taxe ces actifs à leur réception, ce qui crée une charge immédiate sans liquidité correspondante.

Le texte H.R. 9175 vise à corriger une asymétrie qui pénalise les validateurs de réseaux depuis 2014. La règle actuelle oblige à déclarer la juste valeur marchande des tokens au jour de leur émission, même sans vente. La proposition alignerait le traitement fiscal sur celui des actions reçues en rémunération, imposables uniquement à la cession. Plusieurs projets de loi américains ont déjà tenté de clarifier le statut des actifs numériques ces dernières années, mais aucun n’avait ciblé spécifiquement le minage et le staking.

Comment H.R. 9175 modifierait-il l’imposition des récompenses crypto ?

Le texte, introduit par le représentant républicain Mike Carey, propose de ne plus considérer les tokens issus du minage ou du staking comme un revenu imposable au moment de leur création. Les validateurs paieraient l’impôt uniquement lors de la cession des actifs. Selon nos informations, cette disposition concerne autant les mineurs de Bitcoin que les stakers d’Ethereum, Solana et autres blockchains à preuve d’enjeu. Elle exclut en revanche les parachutages de tokens gratuits.

Le cadre réglementaire entourant la validation décentralisée reste hétérogène, mais cette proposition créerait un précédent législatif fédéral. Le projet rejoint d’autres initiatives visant à sortir les cryptomonnaies d’un flou fiscal, à l’image des discussions au Brésil sur un statut légal pour les paiements en cryptomonnaies.

Pourquoi l’industrie se mobilise-t-elle massivement sur ce texte ?

La Blockchain Association, le Crypto Council for Innovation et la Digital Chamber of Commerce ont tous placé H.R. 9175 en tête de leurs priorités législatives pour 2026. Leur argument central : la règle actuelle force les opérateurs à vendre une partie de leurs récompenses pour payer l’impôt, ce qui crée une pression baissière artificielle sur les jetons et décourage l’activité de validation aux États-Unis.

Plusieurs organisations sectorielles ont également soutenu des propositions précédentes plus larges, comme l’appel pour un traitement équitable du secteur au sein de l’UE. Le minage et le staking génèrent collectivement plusieurs centaines de millions de dollars de revenus imposables chaque année, dont une part croissante est déclarée depuis des juridictions plus favorables.

Quels sont les obstacles à l’adoption du texte ?

Le calendrier parlementaire est serré. La Chambre siège environ 40 jours législatifs d’ici la fin de l’année, un créneau étroit pour faire passer un texte fiscal qui divise. Plusieurs élus démocrates, dont le représentant Brad Sherman, jugent que ce report d’imposition revient à accorder un avantage indu aux validateurs par rapport aux autres contribuables. Le débat sur l’équité fiscale pourrait se retrouver au cœur des discussions autour d’un amendement pour rendre le projet de loi moins restrictif.

Un second point de friction concerne l’articulation avec les obligations de déclaration des échanges décentralisés. Si les récompenses ne sont plus taxées à la source, l’IRS devra renforcer le suivi des cessions via les plateformes, ce qui soulève des questions de traçabilité et de conformité que le texte ne traite qu’en surface.

À retenir

H.R. 9175 pourrait supprimer une charge fiscale immédiate pour des milliers de validateurs aux États-Unis, mais son adoption avant la fin du 119e Congrès est incertaine. Le texte cristallise un clivage entre partisans d’une compétitivité accrue et défenseurs d’une stricte égalité devant l’impôt. La période de session restreinte jusqu’aux élections de mi-mandat sera décisive.