Le Congrès américain étudie un cadre fiscal favorable à l’utilisation des cryptomonnaies

En janvier 2020, le Congrès américain étudiait un projet de loi visant à exonérer de taxe les transactions en cryptomonnaies n’‘excédant pas 200 dollars. Une mesure présentée comme une porte ouverte vers l’'adoption de masse des monnaies numériques. Six ans plus tard, le débat reste vif et a fortement évolué.

Il s’‘agissait de la loi sur l’‘équité fiscale en matière de monnaie virtuelle, le Virtual Currency Tax Fairness Act. Son objectif était de permettre l’'utilisation de cryptomonnaies pour des paiements inférieurs à 200 dollars sans déclencher d’‘imposition. Une prise de position en faveur d’‘une ouverture aux monnaies numériques, à l’'époque popularisée un peu hâtivement sur les réseaux comme une réforme déjà actée.

Un projet de loi très attendu

Suzan DelBene et David Schweikert ont présenté le projet de loi le 16 janvier 2020. David Schweikert avait déjà déposé une version antérieure en 2017, prévoyant une exemption plus large allant jusqu’'à 600 dollars, mais celle-ci avait été rejetée.

Avec cette nouvelle formule, il s’‘agissait de faciliter l’'usage des cryptomonnaies dans la vie courante. L’‘initiative s’‘appuyait sur les travaux d’'un groupe de défense des monnaies numériques nommé Coin Center, basé à Washington.

« Cette solution simple à un problème évident, concernant le traitement fiscal actuel des cryptomonnaies, aiderait à uniformiser les règles du jeu pour cette technologie. » Coin Center

Un casse-tête légal

La législation fiscale américaine avait du mal à donner une place aux monnaies numériques. À l’‘époque, l’‘utilisation du bitcoin pour payer un bien ou un service était traitée comme une vente d’'actifs, donc soumise à l’'impôt sur la plus-value.

Ces hésitations tenaient aux usages multiples des actifs. Une cryptomonnaie peut se comporter comme un investissement, comme une matière première, ou comme une monnaie d’‘échange. C’'est ce dernier cas que le texte visait, afin de simplifier le cadre légal pour les commerçants et les utilisateurs.

Une gestion opaque côté IRS

L’‘IRS (Internal Revenue Service) est l’‘agence fédérale chargée de collecter l’‘impôt aux États-Unis. Sa position vis-à-vis des cryptomonnaies était notoirement floue. Plusieurs membres du Congrès lui avaient demandé de clarifier le traitement fiscal des actifs numériques, sans réponse nette. Le rôle de Coin Center était précisément d’'obtenir cette clarté.

Depuis : un débat relancé en 2022

Le texte de 2020 n’‘a jamais été voté. DelBene et Schweikert l’‘ont réintroduit en février 2022, toujours autour d’‘un seuil de 200 dollars d’‘exonération sur les plus-values de transactions courantes. Là encore, la proposition n’'a pas abouti, faute de fenêtre législative dédiée aux actifs numériques.

Le principe restait inchangé : éviter qu’'un simple achat de café réglé en crypto ne génère une obligation déclarative sur une plus-value de quelques centimes.

En 2026 : la mesure n’'est toujours pas adoptée

Le seuil de minimis n’'est toujours pas inscrit dans la loi américaine à la mi-2026. Mais le contexte a changé. Plusieurs textes concurrents sont désormais sur la table, portés par une administration favorable à un assouplissement fiscal des actifs numériques.

Côté Sénat, Cynthia Lummis a présenté en juillet 2025 un projet de loi fiscale plus large (S.2207). Il prévoit notamment une exonération de minimis portée à 300 dollars, plafonnée à 5 000 dollars de gains non imposés par an, et exclut explicitement les paiements en stablecoin.

Le tournant des stablecoins

L’‘adoption du GENIUS Act, signé par Donald Trump le 18 juillet 2025, a recentré le débat. Ce premier cadre fédéral encadre les stablecoins de paiement, ces jetons adossés au dollar comme l’'USDC, avec une réserve 1 pour 1 et des publications régulières.

Dans la foulée, une partie du Congrès estime que l’‘exonération fiscale devrait viser d’‘abord ces jetons stables, plus proches d’‘une monnaie d’‘usage que d’‘un actif spéculatif comme l’'ether.

Le PARITY Act, focalisé sur les jetons stables

Le 20 décembre 2025, les représentants Max Miller et Steven Horsford ont dévoilé le PARITY Act. Ce texte exonérerait d’'impôt sur la plus-value les transactions en stablecoins inférieures à 200 dollars, à condition que les jetons soient adossés au dollar, activement échangés et émis par une entité régulée au niveau fédéral.

Particularité notable : cette version exclut le bitcoin du dispositif, un choix qui divise une partie de la communauté attachée à un traitement neutre entre actifs.

Ce que cela change pour l’'utilisateur

Pour l’‘instant, rien de concret côté contribuable américain. Tant qu’‘aucun texte n’‘est promulgué, chaque paiement en crypto reste un fait générateur d’'imposition, même pour de petits montants. La complexité déclarative demeure un frein réel à l’'usage des monnaies numériques comme moyen de paiement.

Pour suivre l’‘évolution des marchés en parallèle de ce débat, vous pouvez consulter notre heatmap crypto, l’'indice Fear and Greed, le convertisseur crypto ou encore la page dédiée aux ETF Bitcoin. Côté définitions, nos fiches stablecoin et bitcoin détaillent les notions évoquées ici.

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