Influenceurs crypto – Un amendement pour rendre le projet de loi moins restrictif

Dès qu’il est question des cryptomonnaies, le gouvernement français à cette tendance à sombrer dans une répression aveugle. Une démarche difficile à concilier avec les déclarations de Bruno Le Maire au sujet d’une France présentée comme un « hub mondial pour les crypto-actifs. » Car le contexte actuel laisse peu de place à une intégration positive de cette économie numérique, jusque dans le domaine du marketing d’influence.

Bien évidemment, tout le monde à cette image en tête d’influenceurs en train de vendre tout et n’importe quoi sans aucune espèce de retenue légale, ou même simplement éthique. Pourtant cette activité encore empreinte de jeunesse compte également des acteurs au sérieux avéré, dont la démarche s’approche plus de l’accompagnement éclairé… même s’il est – et doit être – clairement indiqué comme rémunéré.

Malgré cela, l’Assemblée Nationale a récemment décidé de museler purement et simplement les influenceurs crypto. Mais un récent amendement au Sénat pourrait bien adoucir cette pilule qui a encore du mal à passer.

Influenceurs crypto – Un amendement pour assouplir la tendance

Le projet de loi censé encadrer la scène des influenceurs français – domiciliés sur le territoire – poursuit son parcours au sein du processus législatif. Et il se trouve actuellement au Sénat, après un vote massif en sa faveur par les membres de l’Assemblée Nationale fin mars. Un texte jugé trop contraignant par certains membres de l’écosystème des cryptomonnaies y voyant une atteinte au développement national de cette économie numérique.

Car la grande majorité des influenceurs douteux sont des francophones installés à Dubaï, tout à fait différents des acteurs nécessairement plus sérieux car assujettis aux lois françaises. Et la limitation du cadre légal jusque là déposé oblige ces derniers à travailler uniquement avec des acteurs crypto agréés en tant que prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) par les services de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le problème ? Aucun d’entre eux ne possède encore cet agrément à l’heure actuelle…

Une situation totalement absurde à laquelle la sénatrice Amel Gacquerre tente visiblement d’apporter une solution. Avec le récent dépôt d’un amendement dont le but est « d’adapter l’encadrement de la promotion de la fourniture de services sur actifs numériques au fonctionnement du marché des crypto-actifs. » Il fallait y penser !

« La rédaction actuelle est plus contraignante que les dispositions existantes dans le code de la consommation, puisqu’elle exclut la possibilité, pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF), de recourir à l’influence commerciale. En conséquence, le présent amendement introduit cette possibilité pour les PSAN enregistrés ou agréés auprès de l’AMF. »

Amendement

Influenceurs crypto – Possible pour les PSAN « enregistrés »

Dans les faits, cette petite modification ouvre la porte à un marketing d’influence crypto appliqué aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) simplement « enregistrés » auprès de l’AMF. Et cette fois, cela concerne tout de même 70 sociétés sur le territoire français, dont la plateforme Binance. Avec en bonus, une ouverture de ces services d’influence aux opérations de type Initial Coin Offering (ICO) si ces dernières sont auparavant adoubées par l’AMF.

Un projet de loi porté par les députés Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte qui pourrait encore être amené à changer. Car dans l’état actuel des choses, son application à l’écosystème national des cryptomonnaies ne ferait que rendre cette économie numérique encore moins compétitive qu’elle ne l’est déjà. Et l’annonce d’une prochaine mise en place d’un cadre spécifique pour les jetons NFT et la finance décentralisée (DeFi) permet de craindre de nouveaux dérapages et approximations gouvernementales. Une affaire à suivre…