Surveillance des transactions crypto par l'UE – Ce que prévoyait le règlement

En mars 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen examinait une proposition qui aurait soumis chaque transaction crypto à une surveillance systématique, sans seuil minimum. Pour comparaison, la règle standard appliquée aux virements bancaires fixe ce seuil à 1 000 euros. Le texte s’inscrivait dans la mise à jour de la “règle du voyage” recommandée par le GAFI.

En bref

• La proposition visait une surveillance de toutes les transactions crypto, sans seuil (contre 1 000 euros pour les virements bancaires classiques)
• Les wallets auto-hébergés (Ledger, MetaMask) étaient directement dans le viseur du texte
• Les exchanges auraient dû vérifier l’identité des propriétaires de wallets non hébergés
• Le texte s’inscrivait dans la révision de la “règle du voyage” du GAFI
• Ces dispositions ont été partiellement intégrées dans le règlement MiCA, adopté en 2023

Pourquoi l’UE voulait-elle surveiller les transactions crypto ?

Le texte soumis à la commission ECON en mars 2022 s’appuyait sur la révision de la “règle du voyage” du GAFI, l’organisme international de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Jusqu’à ce moment, les crypto-actifs restaient en dehors du dispositif LCB-FT (lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme) applicable aux fonds conventionnels.

La Commission européenne souhaitait combler ce vide juridique. L’argument central : les caractéristiques des crypto-actifs et leur “profil de risque élevé” justifiaient une surveillance plus stricte que celle appliquée aux virements bancaires classiques.

[INTERNAL-LINK: qu’est-ce que MiCA → guide réglementation crypto Europe]

Quelles obligations concrètes pour les exchanges ?

[UNIQUE INSIGHT] La proposition créait deux couches d’obligations pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSCA/VASP). D’abord, collecter et transmettre les informations sur l’expéditeur et le destinataire pour toute transaction, quelle que soit la valeur. Ensuite, documenter l’historique des crypto-actifs échangés.

Cette deuxième exigence était particulièrement lourde techniquement. Retracer l’historique complet d’un portefeuille Bitcoin implique des ressources computationnelles et légales importantes. Pour beaucoup d’acteurs, notamment les petites plateformes, c’était une contrainte disproportionnée.

[INTERNAL-LINK: fonctionnement d’un exchange crypto réglementé → guide exchanges]

Les wallets non hébergés, principale pomme de discorde

Le volet le plus controversé concernait les portefeuilles auto-hébergés, aussi appelés “unhosted wallets”. Un Ledger, un Trezor ou un wallet logiciel comme MetaMask tombait dans cette catégorie. La proposition obligeait les exchanges à vérifier l’identité du propriétaire de tout wallet non hébergé effectuant une transaction avec leur plateforme.

Patrick Hansen, analyste sectoriel réputé, a été l’un des premiers à tirer l’alarme sur les conséquences pratiques. Sa conclusion était directe : la plupart des sociétés crypto ne pourraient plus ou ne voudraient plus interagir avec des wallets non hébergés pour rester conformes. Ce qui aurait, de fait, rendu ces wallets inutilisables pour interagir avec l’écosystème régulé.

[INTERNAL-LINK: qu’est-ce qu’un wallet non hébergé → guide wallets crypto]

Quel a été le résultat final de ces débats ?

[ORIGINAL DATA] La proposition a été soumise à la commission ECON le 31 mars 2022, puis a traversé la longue procédure législative européenne. Le règlement MiCA, finalement adopté en avril 2023 et entré progressivement en application en 2024, a retenu certaines dispositions de la règle du voyage, mais avec des ajustements notables sur les seuils et le traitement des wallets non hébergés. Le cadre final s’est révélé moins restrictif que la proposition initiale, notamment sous la pression des acteurs de l’industrie et de plusieurs eurodéputés.

Questions fréquentes

La règle du voyage crypto s’applique-t-elle en Europe aujourd’hui ?

Oui. Depuis l’entrée en vigueur progressive de MiCA en 2024, les exchanges régulés en Europe doivent collecter et transmettre des informations sur les parties impliquées dans les transactions crypto. Les modalités exactes, notamment pour les wallets non hébergés, ont été précisées dans des textes d’application successifs, avec des seuils plus nuancés que la proposition initiale de 2022.

Qu’est-ce que le GAFI et quel est son rôle dans la réglementation crypto ?

Le GAFI (Groupe d’Action Financière) est un organisme intergouvernemental qui définit les standards mondiaux en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ses recommandations ne sont pas directement contraignantes, mais les États membres les transposent dans leur droit national. Depuis 2019, le GAFI intègre explicitement les actifs virtuels dans son périmètre d’action.

Mon wallet Ledger ou MetaMask est-il concerné par ces règles ?

Indirectement. Les exchanges régulés en Europe peuvent demander des informations supplémentaires lorsque vous effectuez un retrait vers un wallet auto-hébergé. Cette obligation pèse sur l’exchange, pas sur l’utilisateur. Vous restez libre d’utiliser votre propre wallet, mais la plateforme doit documenter la transaction selon les règles en vigueur.